Bruxelles, 16/11/2007
En outre, elles demandent d'étendre les préférences commerciales de l'Accord de Cotonou jusqu'au moment où les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) seront en mesure de conclure des APE – si, et uniquement si, ils décident de le faire.
“La Commission doit prendre les bonnes décisions, tant sur le plan légal que moral. Elle doit inclure dans le Système de préférences généralisées plus (GSP+) les pays ACP qui répondent aux critères - y compris la ratification et l'application intégrale des huit normes de travail clés de l'OIT - ou s'engagent à respecter ces critères dans les six mois au plus tard,” a déclaré le Secrétaire général de la CES, John Monks.
“Il est clair que de nombreux pays ne sont pas en mesure de signer des APE. Il est temps de leur accorder un répit et d'examiner sérieusement les alternatives, comme la Commission européenne est tenue de le faire en vertu des dispositions de l'Accord de Cotonou.”
En cas de besoin, une aide au développement et une coopération avec l'OIT devraient être proposées aux pays afin de faciliter la mise en oeuvre des conventions de l'OIT. Il est possible de proposer aux pays les moins développés qui ne peuvent pas avoir accès aux préférences GSP+ des préférences commerciales dans le cadre de l'initiative Tout sauf les armes.
« Nous croyons savoir que la Commission est préoccupée par la fin de la dérogation de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) mais, dans le cas peu probable d'une remise en question, les pays ACP peuvent affirmer avec conviction qu'en raison du manque de progrès sur le round de Doha et du fait que leur groupe contient certains des pays les plus pauvres sur terre, une extension des préférences de Cotonou ne serait certainement pas injustifiée, » a affirmé le Secrétaire général de la CSI, Guy Ryder.
« Pour les pays qui ont choisi de ne pas négocier d'APE, un degré plus marqué de non-réciprocité et une période de mise en oeuvre pouvant aller jusqu'à 25 ans sont des conditions préalables pour stimuler l'intégration sous-régionale, qui est un objectif déclaré de ces négociations. Les pays ACP ne devraient pas être poussés dans des domaines de négociation tels que la propriété intellectuelle et la fourniture d'investissements s'ils ne souhaitent pas le faire. »
John Monks a conclu en affirmant que: « Lors de la prochaine réunion du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" de l'UE , nous inciterons vivement tous les Etats membres à examiner avec sérieux les préoccupations des nombreux gouvernements des ACP, des syndicats et des représentants de la société civile. Il est temps de mettre un terme au jeu des dates-limites et de rechercher des solutions créatives aux besoins de développement des ACP. »
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