Bruxelles, 30 juillet 2020
- Aux membres du Comité exécutif
Chers membres,
Veuillez trouver ci-dessous la version finale de la déclaration sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe après la discussion et les amendements de la réunion du Comité exécutif de juillet. La déclaration a déjà été envoyée au Parlement européen, à la Commission et au Conseil, pour influencer les négociations sur une déclaration conjointe des 3 institutions pour lancer la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Déclaration adoptée à la réunion du Comité exécutif des 2-3 juillet 2020
L'Europe sociale devrait être au centre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
La pandémie COVID-19 et ses conséquences ont mis en péril le projet européen et la démocratie. L'UE est à la croisée des chemins et doit relever les défis auxquels elle est confrontée : soit elle effectue un changement de cap pertinent et s'engage à respecter ses principes fondateurs, soit elle sera confrontée à une crise politique sans précédent. Dans ce contexte, la Confédération européenne des syndicats se félicite de l'intention d'organiser une conférence sur l'avenir de l'Europe. La Conférence doit permettre une discussion véritable et tournée vers le futur concernant l'avenir de l'UE afin de garantir que la reprise après la crise de Covid-19 ouvre la voie à une société plus juste.
La Conférence sur l'avenir de l'Europe doit inclure la discussion sur la démocratie économique et sociale, en particulier la démocratie sur le lieu de travail, les droits des travailleurs et des syndicats, le dialogue social, les négociations collectives, la participation des travailleurs et la promotion de meilleures conditions de travail et de vie.
La Conférence devrait ouvrir la voie à une reprise équitable après la crise Covid-19 et à la définition d'une économie et d'une société européennes plus égales et plus durables. À cet égard, l'accent devrait être mis sur la mise en œuvre intégrale du pilier européen des droits sociaux, sur la gestion d'une transition juste, notamment en ce qui concerne le climat et la numérisation, sur les efforts nécessaires pour reconstruire et renforcer les services publics, sur la garantie que tous les travailleurs bénéficient de conditions de travail et de salaires équitables, que la négociation collective soit soutenue et encouragée et que la démocratie au travail soit renforcée. En outre, elle devrait faire en sorte que tous les travailleurs bénéficient de conditions de travail et de salaires équitables, que la négociation collective soit soutenue et encouragée et que la démocratie au travail soit renforcée.
La crise de Covid-19 a montré une fois de plus l'importance du dialogue social. La Conférence sur l'avenir de l'Europe doit garantir la pleine participation des partenaires sociaux, qui peuvent apporter une contribution essentielle à la discussion et aux décisions de la Conférence, mais aussi à la participation des travailleurs, des entreprises et des citoyens à tous les niveaux. Cela est conforme à la reconnaissance du rôle des partenaires sociaux européens et nationaux par les traités et à l'engagement des institutions européennes et nationales à promouvoir le dialogue social et la participation des partenaires sociaux.
La résolution du Parlement européen sur la Conférence comprenait l'appel à la représentation des partenaires sociaux européens à la plénière européenne de la Conférence. Cet élément doit être inclus dans la configuration finale de la Conférence.
En outre, tout autre forum de discussion (y compris les assemblées au niveau national) doit associer des représentants des partenaires sociaux.
Depuis les arrêts Laval-quatuor de la Cour de justice de l'Union européenne, le mouvement syndical européen a fait pression en faveur d'un protocole de progrès social sur la relation entre les libertés économiques dans le marché intérieur de l'UE et les droits sociaux fondamentaux, y compris les droits syndicaux, à la lumière du progrès social. Un tel protocole devrait garantir que les droits des travailleurs, les droits syndicaux et les droits sociaux priment sur les libertés économiques en cas de conflit. La garantie du progrès social et la protection des droits fondamentaux des travailleurs et des syndicats constituent des éléments clés pour le renforcement du projet de l'Union européenne et de la démocratie européenne. C'est pourquoi il est important que la Conférence sur l'avenir de l'Europe examine la possibilité de modifier les traités et - dans ce cadre - d'introduire un protocole sur le progrès social dans les traités de l'UE. Dans ce contexte, il est également nécessaire d'ouvrir une discussion sur les améliorations indispensables aux processus décisionnels dans l'Union européenne.
L'avenir de la démocratie, de l'économie et de la cohésion sociale européennes est en jeu. Le mouvement syndical en Europe a toujours défendu le renforcement du projet européen en promouvant une Union européenne qui protège les droits de ses citoyens et de ses employés. La Confédération européenne des syndicats, qui représente les travailleurs de tous les pays et de tous les secteurs, est unie dans son appel en faveur d'une Europe plus juste, fondée sur les principes de solidarité, d'égalité des droits et de justice sociale et environnementale.