APPROCHE DE LA CES SUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT REACH
Le cadre REACH, qui signifie enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques, joue un rôle essentiel dans la supervision de l’utilisation et de la commercialisation des substances chimiques dans l’Union européenne. La Commission européenne a annoncé une révision de cette législation dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. La CES estime qu’il est grand temps de procéder à cette réforme, dont la demande est liée à des aspects vitaux tels que la garantie de la protection de la santé et de la sécurité au travail, le maintien de la compétitivité industrielle, la préservation des obligations écologiques de l’UE et l’alignement sur les objectifs de développement durable.
Adopté en 2006, REACH n’est pas une législation sur la SST, mais a été conçu pour assurer la protection de l’environnement et de la santé humaine (ce qui inclut la sécurité et la santé au travail des travailleurs). Afin de répondre à l’évolution des défis et des complexités dans le domaine de la gestion des produits chimiques, la CES propose les éléments suivants à prendre en considération lors de la révision du règlement REACH
Fonctionnement général de REACH
Enregistrement des substances à faible volume : La CES est d’avis que les exigences en matière d’information pour les substances à tous les niveaux de tonnage devraient être accrues afin de permettre l’identification des propriétés de danger critiques.
Maintien des voies d’autorisation et de restriction : La CES souligne l’importance de maintenir les voies d’autorisation et de restriction pour les produits chimiques. Cette double approche fournit un cadre global pour la gestion des produits chimiques, permettant un contrôle efficace des substances dangereuses tout en encourageant le développement et l’utilisation d’alternatives plus sûres. La CES s’oppose à l’introduction de nouveaux produits chimiques sur le marché européen s’ils n’ont pas fait l’objet de tests complets pour s’assurer qu’ils ne présentent aucun danger pour les travailleurs, les individus et l’environnement.
Évaluation approfondie et efficace des dossiers d’enregistrement : Afin de renforcer la transparence et de promouvoir la sécurité, la CES demande une évaluation plus rapide et plus complète des dossiers d’enregistrement. Il s’agit notamment de s’assurer de l’exhaustivité et de la conformité des informations contenues dans les dossiers d’enregistrement et de fournir des évaluations détaillées des risques liés aux substances chimiques. La simplification et la clarification des règles concernant l’utilisation, la restriction ou l’interdiction des substances devraient être l’objectif, en évitant toute complexité inutile. En outre, une approche rationalisée « une substance, une évaluation » devrait être favorisée entre les travaux de l’AEPC et de l’EFSA.
Examen des plans et autorisations de substitution : La CES souligne la nécessité d’un examen minutieux des plans de substitution. REACH devrait mettre davantage l’accent sur la substitution. Les autorisations et les dérogations accordées devraient être basées sur des calendriers réalistes, permettant une sécurité de planification et facilitant les investissements dans des substances alternatives innovantes. L’évaluation scientifique des risques doit rester un élément fondamental des processus décisionnels.
Considérations relatives à la sécurité et à la santé au travail
Synergie entre REACH et la législation sur la sécurité et la santé au travail (SST) : La CES soutient la poursuite de l’application de REACH sans porter préjudice à la législation sur la santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent se conformer aux deux ensembles de réglementations. L’approche fondée sur les risques doit être maintenue, tandis que des dispositions strictes en matière de SST sur le lieu de travail, y compris la communication, la conformité, la mise en œuvre et l’application, sont essentielles. La fixation des limites d’exposition professionnelle devrait être effectuée par le biais du travail tripartite du Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail (CCSST). La CES se fait l’écho des préoccupations soulevées par le CCSST concernant les goulets d’étranglement réglementaires relatifs aux produits chimiques prioritaires. Elle demande instamment à la Commission d’identifier rapidement une solution qui renforce la capacité à générer des avis scientifiques sur ces substances.
Il est essentiel de renforcer les liens entre les niveaux européen et national en ce qui concerne le règlement REACH et la santé et la sécurité au travail. À l’instar de l’approche européenne, une stratégie tripartite devrait être mise en œuvre au niveau national pour guider l’application par les États membres, faciliter la collaboration par le biais des plans que les États membres élaborent et mettent en œuvre pour appliquer le règlement REACH sur leur propre territoire et gérer la communication avec l’AEPC. Au niveau de l’entreprise, l’intégration du règlement REACH dans les évaluations des risques chimiques, avec la contribution des représentants de la sécurité des travailleurs, est essentielle pour une conformité complète et la protection de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs. En outre, les syndicats devraient être représentés au sein des comités de coordination technique, organes créés au niveau national pour définir les plans et interventions nationaux pour la mise en œuvre du règlement REACH.
L’échange de données scientifiques entre les institutions REACH et les organismes (nationaux) de SST devrait être amélioré, y compris une clarification de la relation entre la dose dérivée sans effet (DNEL) et la dose dérivée avec effet minimum (DMEL ; uniquement si le risque associé à l’exposition est connu) et les valeurs limites professionnelles nationales.
Allergènes. Il convient d’accorder une plus grande attention aux substances présentant un potentiel élevé d’allergie cutanée, car il existe de nombreuses substances dont la manipulation sans protection entraîne presque inévitablement une allergie cutanée.
Renforcer l’application de la législation : L’application de la législation en matière de SST, qui implique des évaluations complètes des risques spécifiques à l’emploi et au lieu de travail, ainsi que l’obligation pour les employeurs d’atténuer les risques et de fournir les équipements de protection individuelle nécessaires, nous permet de garantir un niveau de protection approprié. Reconnaissant l’importance d’une application efficace de la législation, la CES souligne la nécessité d’augmenter les ressources allouées aux inspecteurs du travail et aux inspections. Cela permettra de renforcer le respect des réglementations et d’améliorer l’efficacité globale du cadre REACH.
Considérations générales sur la santé
S’attaquer aux « produits chimiques éternels » : L’exposition généralisée aux PFAS, communément appelés « produits chimiques éternels », est une question urgente en Europe, l’absorption se faisant principalement par le biais de la consommation alimentaire. Il est important de noter que les travailleurs de diverses professions, comme la gestion des déchets, le traitement des eaux ou la lutte contre les incendies, sont également exposés à ces substances. Bien que certains PFAS aient déjà été interdits, il existe un besoin crucial de restrictions globales. C’est pourquoi la révision du règlement REACH doit tenir compte de ces préoccupations et s’attaquer efficacement au problème.
Inclusion des polymères dans le règlement REACH : La CES souligne la nécessité d’inclure les polymères dans le champ d’application du règlement REACH. Reconnaissant leurs impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement, la révision devrait comprendre des mesures appropriées pour répondre aux défis spécifiques associés aux substances polymères sur le lieu de travail. Certains polymères sont des perturbateurs endocriniens et appartiennent au groupe des « produits chimiques éternels », d’où la nécessité d’une réforme globale et cohérente du règlement.
L’extension de l’approche générique de la gestion des risques (GRA) : L’application de l’approche GRA, qui est axée sur une approche basée sur les dangers (par opposition à une approche basée sur les risques), aux utilisateurs professionnels n’est pas la bonne manière d’atteindre notre objectif de fournir une protection accrue aux travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux. Au contraire, en appliquant la législation sur la SST, y compris les évaluations approfondies des risques spécifiques à chaque emploi et lieu de travail et l’obligation pour les employeurs de fournir l’équipement de protection individuelle nécessaire, nous pouvons garantir un niveau de protection approprié.
Évaluation critique du concept d’utilisation essentielle : La CES reconnaît le rôle du « concept d’utilisation essentielle » dans la gestion des produits chimiques et la règle selon laquelle seules les utilisations essentielles peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation dans le cadre des procédures d’autorisation et de restriction. Toutefois, en raison de l’absence de critères clairs, la CES s’interroge sur son applicabilité et demande des éclaircissements supplémentaires. Si un concept d’utilisation essentielle doit être appliqué, un processus de sélection doit inclure l’évaluation de la sécurité d’utilisation. Des critères pratiques et des principes d’application doivent être définis pour garantir que les utilisations sûres ne sont pas exclues. Le concept doit faire l’objet d’un suivi attentif afin d’éviter toute utilisation abusive par des industries qui revendiquent des éléments comme essentiels sans réelle nécessité.
Traiter les expositions multiples à des substances : Dans la vie professionnelle réelle, il est rare de manipuler une seule substance ; il s’agit généralement de mélanges. La CES soutient donc l’introduction d’un facteur d’évaluation des mélanges (MAF) dans REACH afin de prendre en compte les effets des combinaisons. Toutefois, la CES insiste sur la nécessité d’adopter une approche équilibrée pour traiter les expositions multiples et sur la nécessité de poursuivre les recherches afin de mieux évaluer les expositions mixtes et de mettre au point des mesures de protection adéquates.
Lutte contre les perturbateurs endocriniens : Compte tenu des preuves de plus en plus nombreuses de leur impact négatif sur la santé, la CES reconnaît la nécessité de s’attaquer aux perturbateurs endocriniens. Des recherches supplémentaires sont donc nécessaires pour orienter les mesures réglementaires concernant les perturbateurs endocriniens.
Prendre en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques de la durabilité
La CES reconnaît qu’une réforme de REACH n’a pas seulement des implications pour la santé humaine et l’environnement, mais aussi une forte composante de politique industrielle. La CES souligne l’importance de prendre en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques de la durabilité dans la révision du règlement REACH. Il s’agit notamment d’évaluer l’ensemble du cycle de vie des produits chimiques, de prendre en compte les effets positifs et l’efficacité économique parallèlement aux impacts potentiels sur les personnes et l’environnement. Il est essentiel de garantir l’autonomie stratégique ouverte de l’UE, la compétitivité des industries européennes, la résilience des chaînes d’approvisionnement européennes, la sécurité de l’emploi et l’expansion. L’harmonisation des normes mondiales doit également être poursuivie.
Le mouvement syndical européen a déjà exprimé sa déception face à la décision de reporter le début de la révision du dernier trimestre de 2022 à 2023. Nous sommes fermement convaincus que tout retard supplémentaire saperait nos efforts, surtout si l’on tient compte des élections à venir. Il est impératif que la procédure législative de révision du règlement REACH commence au quatrième trimestre 2023 sans délai supplémentaire et que les partenaires sociaux soient consultés de manière significative avant l’adoption de la proposition.
La CES appelle la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à prendre en compte les éléments susmentionnés lors de la révision du règlement REACH. La CES surveillera les progrès de la révision de REACH, en collaborant avec l’AEPC, l’ACSH et l’EU-OSHA, dans le but d’améliorer ce cadre réglementaire.
Adopté en 2006, REACH n’est pas une législation sur la SST, mais a été conçu pour assurer la protection de l’environnement et de la santé humaine (ce qui inclut la sécurité et la santé au travail des travailleurs). Afin de répondre à l’évolution des défis et des complexités dans le domaine de la gestion des produits chimiques, la CES propose les éléments suivants à prendre en considération lors de la révision du règlement REACH
Fonctionnement général de REACH
Enregistrement des substances à faible volume : La CES est d’avis que les exigences en matière d’information pour les substances à tous les niveaux de tonnage devraient être accrues afin de permettre l’identification des propriétés de danger critiques.
Maintien des voies d’autorisation et de restriction : La CES souligne l’importance de maintenir les voies d’autorisation et de restriction pour les produits chimiques. Cette double approche fournit un cadre global pour la gestion des produits chimiques, permettant un contrôle efficace des substances dangereuses tout en encourageant le développement et l’utilisation d’alternatives plus sûres. La CES s’oppose à l’introduction de nouveaux produits chimiques sur le marché européen s’ils n’ont pas fait l’objet de tests complets pour s’assurer qu’ils ne présentent aucun danger pour les travailleurs, les individus et l’environnement.
Évaluation approfondie et efficace des dossiers d’enregistrement : Afin de renforcer la transparence et de promouvoir la sécurité, la CES demande une évaluation plus rapide et plus complète des dossiers d’enregistrement. Il s’agit notamment de s’assurer de l’exhaustivité et de la conformité des informations contenues dans les dossiers d’enregistrement et de fournir des évaluations détaillées des risques liés aux substances chimiques. La simplification et la clarification des règles concernant l’utilisation, la restriction ou l’interdiction des substances devraient être l’objectif, en évitant toute complexité inutile. En outre, une approche rationalisée « une substance, une évaluation » devrait être favorisée entre les travaux de l’AEPC et de l’EFSA.
Examen des plans et autorisations de substitution : La CES souligne la nécessité d’un examen minutieux des plans de substitution. REACH devrait mettre davantage l’accent sur la substitution. Les autorisations et les dérogations accordées devraient être basées sur des calendriers réalistes, permettant une sécurité de planification et facilitant les investissements dans des substances alternatives innovantes. L’évaluation scientifique des risques doit rester un élément fondamental des processus décisionnels.
Considérations relatives à la sécurité et à la santé au travail
Synergie entre REACH et la législation sur la sécurité et la santé au travail (SST) : La CES soutient la poursuite de l’application de REACH sans porter préjudice à la législation sur la santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent se conformer aux deux ensembles de réglementations. L’approche fondée sur les risques doit être maintenue, tandis que des dispositions strictes en matière de SST sur le lieu de travail, y compris la communication, la conformité, la mise en œuvre et l’application, sont essentielles. La fixation des limites d’exposition professionnelle devrait être effectuée par le biais du travail tripartite du Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail (CCSST). La CES se fait l’écho des préoccupations soulevées par le CCSST concernant les goulets d’étranglement réglementaires relatifs aux produits chimiques prioritaires. Elle demande instamment à la Commission d’identifier rapidement une solution qui renforce la capacité à générer des avis scientifiques sur ces substances.
Il est essentiel de renforcer les liens entre les niveaux européen et national en ce qui concerne le règlement REACH et la santé et la sécurité au travail. À l’instar de l’approche européenne, une stratégie tripartite devrait être mise en œuvre au niveau national pour guider l’application par les États membres, faciliter la collaboration par le biais des plans que les États membres élaborent et mettent en œuvre pour appliquer le règlement REACH sur leur propre territoire et gérer la communication avec l’AEPC. Au niveau de l’entreprise, l’intégration du règlement REACH dans les évaluations des risques chimiques, avec la contribution des représentants de la sécurité des travailleurs, est essentielle pour une conformité complète et la protection de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs. En outre, les syndicats devraient être représentés au sein des comités de coordination technique, organes créés au niveau national pour définir les plans et interventions nationaux pour la mise en œuvre du règlement REACH.
L’échange de données scientifiques entre les institutions REACH et les organismes (nationaux) de SST devrait être amélioré, y compris une clarification de la relation entre la dose dérivée sans effet (DNEL) et la dose dérivée avec effet minimum (DMEL ; uniquement si le risque associé à l’exposition est connu) et les valeurs limites professionnelles nationales.
Allergènes. Il convient d’accorder une plus grande attention aux substances présentant un potentiel élevé d’allergie cutanée, car il existe de nombreuses substances dont la manipulation sans protection entraîne presque inévitablement une allergie cutanée.
Renforcer l’application de la législation : L’application de la législation en matière de SST, qui implique des évaluations complètes des risques spécifiques à l’emploi et au lieu de travail, ainsi que l’obligation pour les employeurs d’atténuer les risques et de fournir les équipements de protection individuelle nécessaires, nous permet de garantir un niveau de protection approprié. Reconnaissant l’importance d’une application efficace de la législation, la CES souligne la nécessité d’augmenter les ressources allouées aux inspecteurs du travail et aux inspections. Cela permettra de renforcer le respect des réglementations et d’améliorer l’efficacité globale du cadre REACH.
Considérations générales sur la santé
S’attaquer aux « produits chimiques éternels » : L’exposition généralisée aux PFAS, communément appelés « produits chimiques éternels », est une question urgente en Europe, l’absorption se faisant principalement par le biais de la consommation alimentaire. Il est important de noter que les travailleurs de diverses professions, comme la gestion des déchets, le traitement des eaux ou la lutte contre les incendies, sont également exposés à ces substances. Bien que certains PFAS aient déjà été interdits, il existe un besoin crucial de restrictions globales. C’est pourquoi la révision du règlement REACH doit tenir compte de ces préoccupations et s’attaquer efficacement au problème.
Inclusion des polymères dans le règlement REACH : La CES souligne la nécessité d’inclure les polymères dans le champ d’application du règlement REACH. Reconnaissant leurs impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement, la révision devrait comprendre des mesures appropriées pour répondre aux défis spécifiques associés aux substances polymères sur le lieu de travail. Certains polymères sont des perturbateurs endocriniens et appartiennent au groupe des « produits chimiques éternels », d’où la nécessité d’une réforme globale et cohérente du règlement.
L’extension de l’approche générique de la gestion des risques (GRA) : L’application de l’approche GRA, qui est axée sur une approche basée sur les dangers (par opposition à une approche basée sur les risques), aux utilisateurs professionnels n’est pas la bonne manière d’atteindre notre objectif de fournir une protection accrue aux travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux. Au contraire, en appliquant la législation sur la SST, y compris les évaluations approfondies des risques spécifiques à chaque emploi et lieu de travail et l’obligation pour les employeurs de fournir l’équipement de protection individuelle nécessaire, nous pouvons garantir un niveau de protection approprié.
Évaluation critique du concept d’utilisation essentielle : La CES reconnaît le rôle du « concept d’utilisation essentielle » dans la gestion des produits chimiques et la règle selon laquelle seules les utilisations essentielles peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation dans le cadre des procédures d’autorisation et de restriction. Toutefois, en raison de l’absence de critères clairs, la CES s’interroge sur son applicabilité et demande des éclaircissements supplémentaires. Si un concept d’utilisation essentielle doit être appliqué, un processus de sélection doit inclure l’évaluation de la sécurité d’utilisation. Des critères pratiques et des principes d’application doivent être définis pour garantir que les utilisations sûres ne sont pas exclues. Le concept doit faire l’objet d’un suivi attentif afin d’éviter toute utilisation abusive par des industries qui revendiquent des éléments comme essentiels sans réelle nécessité.
Traiter les expositions multiples à des substances : Dans la vie professionnelle réelle, il est rare de manipuler une seule substance ; il s’agit généralement de mélanges. La CES soutient donc l’introduction d’un facteur d’évaluation des mélanges (MAF) dans REACH afin de prendre en compte les effets des combinaisons. Toutefois, la CES insiste sur la nécessité d’adopter une approche équilibrée pour traiter les expositions multiples et sur la nécessité de poursuivre les recherches afin de mieux évaluer les expositions mixtes et de mettre au point des mesures de protection adéquates.
Lutte contre les perturbateurs endocriniens : Compte tenu des preuves de plus en plus nombreuses de leur impact négatif sur la santé, la CES reconnaît la nécessité de s’attaquer aux perturbateurs endocriniens. Des recherches supplémentaires sont donc nécessaires pour orienter les mesures réglementaires concernant les perturbateurs endocriniens.
Prendre en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques de la durabilité
La CES reconnaît qu’une réforme de REACH n’a pas seulement des implications pour la santé humaine et l’environnement, mais aussi une forte composante de politique industrielle. La CES souligne l’importance de prendre en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques de la durabilité dans la révision du règlement REACH. Il s’agit notamment d’évaluer l’ensemble du cycle de vie des produits chimiques, de prendre en compte les effets positifs et l’efficacité économique parallèlement aux impacts potentiels sur les personnes et l’environnement. Il est essentiel de garantir l’autonomie stratégique ouverte de l’UE, la compétitivité des industries européennes, la résilience des chaînes d’approvisionnement européennes, la sécurité de l’emploi et la croissance économique. L’harmonisation des normes mondiales doit également être poursuivie.
Le mouvement syndical européen a déjà exprimé sa déception face à la décision de reporter le début de la révision du dernier trimestre de 2022 à 2023. Nous sommes fermement convaincus que tout retard supplémentaire saperait nos efforts, surtout si l’on tient compte des élections à venir. Il est impératif que la procédure législative de révision du règlement REACH commence au quatrième trimestre 2023 sans délai supplémentaire et que les partenaires sociaux soient consultés de manière significative avant l’adoption de la proposition.
La CES appelle la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à prendre en compte les éléments susmentionnés lors de la révision du règlement REACH. La CES surveillera les progrès de la révision de REACH, en collaborant avec l’AEPC, l’ACSH et l’EU-OSHA, dans le but d’améliorer ce cadre réglementaire.