Nous sommes des organisations de la société civile, des syndicats et des think tanks de toute l’Union européenne, soutenus par des universitaires. Nous sommes unis pour demander une réforme fondamentale des règles budgétaires de l’Union européenne.
L’objectif de la politique économique en Europe ne doit pas être une simple réduction de la dette publique. L’économie doit être au service de la réduction des inégalités socio-économiques, intergénérationnelles et de genre, de la réalisation des droits sociaux et de la protection du climat et de l’environnement. Le cadre budgétaire européen doit soutenir pleinement des transitions justes et une transformation systémique de nos économies ainsi que de nos sociétés afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C.
Le traité de Maastricht, signé en 1992, et les changements législatifs consécutifs à la crise financière mondiale de 2007/08 ont créé des limites budgétaires strictes qui plafonnent la dette et les déficits publics des États membres. La coordination des politiques budgétaires est nécessaire dans une union monétaire. Mais, cette règle n’est pas adaptée aux nouveaux défis auxquels l’Europe est confrontée. Tout d’abord, elle contraint de façon persistante les dépenses publiques, ce qui déprime l’emploi et l’investissement. Dans de nombreux pays, le taux de chômage, en particulier celui des jeunes, atteint des niveaux inacceptables. Deuxièmement, elle ne garantit pas notre capacité à nous adapter au changement climatique et à l’atténuer grâce à une transition juste. Le déficit annuel d’investissements verts a récemment été évalué par la Commission européenne à 520 milliards d’euros. Pour combler ce déficit, un financement public substantiel sera nécessaire. L’imposition de limites arbitraires sur la dette et le déficit public des Etats membres rend cet objectif inatteignable.
Un retour aux règles budgétaires qui ont été suspendues pendant la crise de Covid-19, se traduirait par des réductions sévères des dépenses publiques dans une majorité d’États membres. Un retour de l’austérité mettrait en péril la reprise à la suite de la pandémie de Covid-19, et annihilerait les progrès réalisés grâce à la Facilité pour la relance et la résilience. Elle creuserait les inégalités sociales et éroderait la confiance des citoyens dans l’UE. Et elle laisserait de nombreuses personnes et gouvernements sans ressources suffisantes pour s’engager dans la transition verte et juste, affectant la cohésion et la convergence entre les États membres.
- Nous appelons donc à une réforme profonde du cadre de gouvernance économique de l’UE, afin de garantir que les règles budgétaires réformées soient cohérentes avec les objectifs sociaux, climatiques et environnementaux de l’Union européenne. La qualité des dépenses est essentielle : l’argent des citoyens doit être bien dépensé et servir des objectifs définis démocratiquement
- Nous appelons à une transformation socio-économique de notre modèle économique, à un changement de paradigme, en mettant l’accent sur la nécessité d’augmenter considérablement les investissements publics ainsi que sur une forte dimension sociale de la gouvernance économique, soutenue par le pilier européen des droits sociaux.
- Nous demandons également une nouvelle approche pour garantir la soutenabilité de la dette des États membres. Les réformes doivent tenir compte des contextes nationaux, de la nécessité d’éviter une austérité contreproductive, de la convergence des économies européennes et de l’accumulation des risques budgétaires.
Les risques budgétaires liés au climat - c’est-à-dire l’impact qu’un sous-investissement dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique aurait sur les budgets publics - doivent faire partie des analyses de soutenabilité de la dette qui sont propres à chaque pays. Les mesures réglementaires et administratives, la fiscalité ainsi que des financements supplémentaires ont également un rôle à jouer pour déclencher et orienter les investissements privés.
Les gouvernements ont plus que jamais la responsabilité d’engager nos pays dans une transition verte socialement juste. L’Union européenne ne 1 peut pas se permettre de prendre une autre voie.