Résolution adoptée au comité exécutif le 12 juin 2014
Le Comité exécutif de la CES rappelle l’importance de la représentation des intérêts des travailleurs dans les activités de normalisation.Il rappelle la résolution adoptée les 5 et 6 juin 2013 sur le rôle de la CES dans la normalisation européenne dans le cadre du nouveau contexte législatif défini par le Règlement n° 1025/2012.
Il considère comme une avancée importante le considérant n° 17 de ce règlement qui indique : « Par la représentation des intérêts sociétaux et des parties prenantes sociétales intervenant dans les activités de normalisation européenne, on entend les activités des organisations et des parties représentant des intérêts importants pour la société dans son ensemble, comme les intérêts environnementaux, les intérêts des consommateurs ou les intérêts des employés. Toutefois, par la représentation des intérêts sociaux et des parties prenantes sociales intervenant dans les activités de normalisation européenne, on entend en particulier les activités des organisations et des parties représentant les droits fondamentaux des employés et des travailleurs, comme les syndicats ».
Il appelle la Commission européenne à définir sans retard les modalités concrètes qui permettront à la CES de jouer pleinement son rôle dans le processus européen de normalisation.
Il donne mandat au Secrétariat de la CES de prendre les mesures adéquates sur la base de ces modalités de manière à faciliter une participation effective des différentes Confédérations syndicales et des Fédérations syndicales européennes.