Résolution de la CES sur les initiatives européennes en matière de Green Deal : Loi sur le climat, plan d’investissement durable de l’UE, règlement établissant le Fonds pour une transition juste et nouvelle stratégie industrielle de

Bruxelles le 11 juin 2020

Résolution de la CES sur les initiatives européennes en matière de Green Deal :Loi sur le climat, plan d’investissement durable de l’UE, règlement établissant le Fonds pour une transition juste et nouvelle stratégie industrielle de

Résolution adoptée par le Comité Exécutif du 9 juin 2020

Résumé des messages clés

L’objectif de cette prise de position est de fournir le point de vue de la CES sur certaines des initiatives clés que la Commission européenne a lancées dans le cadre de son Green Deal européen dans le contexte de la crise du COVID-19. Ce document fournit une analyse détaillée et des recommandations sur la proposition de loi sur le climat, sur le plan d’investissement du Green Deal européen, sur la proposition de règlement établissant un Fonds pour une transition juste et sur les aspects climatiques de la nouvelle stratégie industrielle de l’UE.

Les messages clés de la CES sur ces quatre initiatives sont les suivants :

• La CES appelle la Commission européenne, le Conseil européen et les États membres de l’UE à donner un avenir au Green Deal européen dans le contexte de la reprise après la crise du COVID-19. Nous appelons la Commission européenne à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour se remettre des dommages sociaux et économiques causés par la crise du COVID-19 et à utiliser ce plan de relance comme un levier pour intensifier sa lutte contre le changement climatique, maintenir l’emploi et garantir des exigences sociales fortes. Toutes les mesures visant à relancer l’économie après la crise du COVID-19 doivent être conformes aux principaux objectifs du Green Deal européen ainsi que compatibles avec l’accord de Paris et les ODD des Nations unies.
• La CES demande une loi sur le climat qui lie l’objectif climatique à des exigences sociales fortes et à une gouvernance inclusive où les travailleurs sont activement impliqués. Un objectif intermédiaire de -55 % des émissions de GES d’ici 2030 devrait être adopté en même temps que des conditions concrètes pour atteindre cet objectif. Le concept de transition juste et le rôle des partenaires sociaux doivent être inscrits dans la législation. Le droit à une énergie abordable doit également être explicitement mentionné.
• La CES demande un plan d’investissement pour le Green Deal européen qui soit à la hauteur des enjeux. Le niveau d’investissement proposé doit être augmenté et financé par une fiscalité plus efficace et plus juste, un budget européen plus important, l’utilisation de tous les instruments disponibles de la BEI et de la BCE et un cadre macro-économique adapté. Des plans d’investissement public massifs devraient soutenir les objectifs du Green Deal européen.
• La CES réclame un Fonds pour une transition juste qui assure la solidarité et la convergence en Europe. Le Fonds pour la transition juste doit s’ajouter aux fonds existants de la politique de cohésion. Il devrait principalement cibler les industries dépendantes de l’énergie des régions et des pays les plus vulnérables, mais également apporter un soutien aux autres secteurs et régions touchés. La taille de ce fonds devrait être augmentée afin de garantir un financement approprié à tous les territoires confrontés à des défis socio-économiques découlant du processus de décarbonisation.
• La CES appelle à une nouvelle stratégie industrielle sociale et durable qui renforce l’emploi et les chaînes de valeur stratégiques dans l’UE. La nouvelle stratégie industrielle de l’UE et le plan d’action pour l’économie circulaire devraient être la pierre angulaire de l’action de l’UE en matière de climat et fournir les outils politiques et financiers nécessaires pour que l’industrie européenne passe au vert. La nouvelle stratégie industrielle de l’UE doit être plus sociale et prévoir des mesures visant à garantir la participation des travailleurs au niveau de l’UE, des pays, des régions, des secteurs et des entreprises.

Pour trouver la résolution complète, veuillez lire le document en annexe