Résolution sur l'Ukraine
Approuvée par le Comité exécutif des 16-17 mars 2022
La CES répète qu’elle condamne l’invasion d’une nation souveraine en violation du droit international, et demande à la Russie de respecter l’intégrité territoriale ukrainienne, exige l’arrêt immédiat des opérations militaires, insiste sur le départ des troupes russes et appelle au dialogue et aux pourparlers de paix.
La CES exprime sa solidarité avec tous les citoyens, travailleurs et syndicats d’Ukraine.
La recherche de la paix et de la démocratie est une valeur fondamentale du mouvement syndical et une condition essentielle pour assurer la sécurité, la justice sociale et les droits des travailleurs et de l’Homme.
La CES soutient toutes les initiatives politiques et diplomatiques ainsi que les sanctions visant à garantir la paix, et demande que soit déployée une aide humanitaire pour la population ukrainienne en Ukraine, et que l’Europe accueille et soutienne les réfugiés.
La CES dénonce et condamne la répression en Russie contre ceux qui s’opposent à la guerre en Ukraine et s’engage à soutenir les syndicats, travailleurs, activistes et pacifistes russes qui s’opposent non violemment à la guerre, et exprime sa solidarité avec les peuples russe et biélorusse touchés par les répercussions des sanctions ou par les formes de discrimination pour une guerre dont ils ne sont pas responsables.
La CES appelle les institutions internationales, et en particulier l’Union européenne et les États membres à :
- Agir immédiatement par tous les moyens possibles pour parvenir au cessez-le-feu et faciliter les négociations afin d’entamer un processus de paix, dans le respect de la démocratie, des droits de l’Homme et des conventions internationales. L’Union européenne doit s’affirmer en tant qu’institution et ne pas laisser les efforts diplomatiques et les actions de paix aux seuls gouvernements et dirigeants.
- Dans l’intervalle, pousser Poutine et son gouvernement à mettre fin à l’agression et à l’invasion et à entamer une véritable négociation, renforcer la pression par toutes les formes de sanctions nécessaires qui ciblent spécifiquement les intérêts et les biens des dirigeants et élites russes, et étendre ces mesures en Biélorussie pour sa participation dans l’agression militaire sur l’Ukraine.
- Enquêter sur les crimes contre l'humanité commis en Ukraine pendant l'invasion et traduire les responsables en justice.
- Assurer la sécurité et la protection aux frontières et pour les populations des États membres de l’UE et des pays voisins les plus exposés aux opérations militaires russes, actuelles et potentielles.
- Ouvrir un dialogue concret avec l’Ukraine concernant le processus d’adhésion du pays à l’Union européenne. Même si un tel processus et le respect des exigences prendront du temps et devront suivre toutes les étapes prévues par les règles de l’UE, la démarche donnerait un signal très fort à la Russie et à la communauté internationale que l’Ukraine est la bienvenue et disposée à participer au projet d’intégration européen dans un esprit de paix et de solidarité. Le même dialogue devrait être ouvert avec les autres pays qui se sont associés à l’UE comme la Géorgie et la Moldavie, afin que leur soient garanties la stabilité et l’égalité de traitement. Ce dialogue devrait intervenir sans nuire au processus d’adhésion en cours des Balkans occidentaux.
- Établir des corridors humanitaires entièrement protégés pour permettre aux personnes déplacées de se rendre dans des régions plus sûres d’Ukraine, et à celles qui ont besoin de protection de quitter le pays en toute sécurité, et mettre en place des plans d’accueil et de relogement au sein de l’UE.
- Fournir une aide financière immédiate pour assurer un soutien humanitaire à l’Ukraine et à sa population, et prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les personnes qui ont fui le pays et sont arrivées dans les États membres voisins de l’UE et d’autres pays de la région.
- Accueillir tous les réfugiés et les personnes fuyant l'Ukraine et d'autres pays, y compris la Russie et la Biélorussie, indépendamment de leur nationalité et de leur statut de migration et leur permettre les droits de mobilité sur le territoire de l'UE, sans exiger de passeports biométriques, et mettre en place des mesures adéquates pour la relocalisation, l'accueil et l'intégration dans les pays de l'UE.
- Dans cette optique, mettre pleinement en œuvre la directive de protection temporaire (activée pour la première fois par le Conseil européen le 4 mars 2022 sur proposition de la Commission européenne) par la solidarité et la responsabilité partagée entre les États membres de l’UE, en garantissant l’ensemble des droits prévus par la directive, en ce compris l’accès au marché du travail, le logement, les soins de santé, l’éducation et le soutien social, pour tous ceux qui ont droit à cette protection : les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille, les apatrides et les ressortissants de pays tiers qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection équivalente en Ukraine, ainsi que les membres de leur famille. Les États membres devraient étendre la protection temporaire aux ressortissants de pays tiers résidant légalement en Ukraine qui ne peuvent pas retourner dans des conditions sûres et durables dans leur pays ou région d’origine.
- Reconnaître la situation spécifique des femmes et des enfants dans les zones de conflit et à leur arrivée, y compris les risques d’exploitation et de violence à caractère sexiste, en particulier les violences sexuelles et la traite des personnes.
- Reconnaître la situation particulière des personnes âgées et vulnérables et veiller à ce qu'une protection adéquate soit fournie pour répondre à leurs besoins particuliers.
- Reconnaître la situation spécifique des Noirs et des minorités ethniques et prendre des mesures pour prévenir la discrimination et le racisme auxquels ils sont confrontés à la frontière ukrainienne et pour empêcher toute autre discrimination lorsqu'ils traversent l'Europe.
- Ouvrir des voies d'intégration sur le marché du travail pour les réfugiés et les personnes qui ont quitté leur pays à cause de la guerre, leur garantir un traitement égal sur le lieu de travail et dans la société, et prévenir et lutter contre toute forme d'exploitation et de discrimination.
- Introduire des mesures de compensation et d’approvisionnement alternatif en biens et sources d’énergie, afin de lutter contre la spéculation et de réduire les impacts négatifs de la guerre et les sanctions connexes sur les populations des États membres de l’UE et des pays voisins. Ces mesures devraient inclure la mise en place d’un financement de l’UE visant à minimiser la hausse des prix et tarifs, et la poursuite des mesures d’urgence utilisées avec succès par l’UE pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 (telles que SURE), en les refinançant et en les recentrant pour faire face aux conséquences de la guerre sur l’économie et l’emploi.
- La CES met en garde contre les tentatives d'utiliser la guerre pour justifier un programme de déréglementation sur les droits des travailleurs et la protection sociale, ou pour revenir à l'austérité et aux règles fiscales restrictives, qui exacerberaient encore davantage les conséquences économiques et sociales négatives du conflit et les sanctions qui y sont liées.
La CES est en contact permanent avec les syndicats ukrainiens pour leur témoigner solidarité et soutien, et en coordination avec ses affiliés, ainsi qu’avec la CSI et le PERC, elle est disposée à :
- Faire pression sur les institutions européennes et les gouvernements nationaux, ainsi que sur les institutions internationales, y compris le Conseil de l’Europe, pour appuyer les demandes de la CES et maintenir la pression à un niveau élevé.
- Soutenir le processus de paix dans le respect de la démocratie, des droits de l’homme et des conventions internationales.
- Réfléchir et analyser les racines historiques de ce conflit et les tensions géopolitiques qui y sont liées, et développer une stratégie à long terme pour construire la paix, la démocratie, la croissance durable et la justice sociale en Europe.
- Soutenir les syndicats dans leurs actions, y compris les grèves, les blocages et d’autres formes d’action industrielle, pour faire pression sur les entreprises européennes qui ont choisi de rester en Russie ou de poursuivre leurs activités économiques et commerciales avec la Russie.
- Fournir une aide financière pour assurer l’assistance humanitaire à la population ukrainienne restée dans le pays par le biais des syndicats ukrainiens.
- Fournir une assistance financière et humanitaire aux réfugiés ukrainiens qui ont fui le pays, par le biais des syndicats des États membres de l’UE et de la région voisine.
- Soutenir les syndicats affiliés à la CES dans les pays de la région les plus exposés aux conséquences des attaques russes, et soutenir les syndicats, la société civile et les individus en Russie qui se sont ouvertement opposés à la guerre.
- Condamner fermement les déclarations du FNPR en faveur de l’agression de Poutine contre l’Ukraine, qui vont à l’encontre de nos valeurs et principes. Appeler le FNPR à renoncer à sa position et à s'exprimer clairement en faveur de la paix et de la démocratie, ainsi qu'à faire preuve de solidarité avec le peuple ukrainien.
- Aider à établir des corridors humanitaires en soutien aux réfugiés ukrainiens ; et contribuer à assurer un passage sans danger aux frontières de l’UE pour les citoyens des pays tiers résidant en Ukraine qui ne possèdent pas de visa Schengen.
- Engager des actions de mobilisation pour la paix en Ukraine au niveau européen et national, à coordonner à l’échelle mondiale.
Afin de fournir l’aide financière pour assurer une assistance humanitaire à la population ukrainienne via les syndicats ukrainiens, et de soutenir les réfugiés ukrainiens qui bénéficient d’une protection dans les États membres de l’UE et dans les pays de la région :
- Des contributions spéciales au Fonds de solidarité de la CSI et via une plateforme publique ont été lancées avec la CES.
- Des réserves de la CES allant jusqu’à 500 000 EUR, contribuant elles aussi à la levée des fonds européens, ont été mises à disposition pour qu’une aide humanitaire soit offerte à la population ukrainienne en coopération avec les syndicats ukrainiens, et aux réfugiés déplacés dans les États membres de l’UE et les pays de la région aux côtés des syndicats de ces pays.
- Des fonds du projet de l’UE mis à la disposition du UnionMigrantNet de la CES seront mobilisés et redirigés pour aider les réfugiés ukrainiens aux frontières de l’UE et sur le territoire de l’UE.
- Un « groupe de travail sur la paix » chargé de coordonner ces actions et un « groupe de surveillance de la paix » responsable de l’échange d’informations avec et entre affiliés ont été mis en place à la CES.
Le secrétariat de la CES rendra compte en détail au Comité de direction et au Comité exécutif de tout soutien financier et de la manière dont il est utilisé par les bénéficiaires, en veillant à ce qu'il soit exclusivement consacré à l'aide humanitaire. Une évaluation des premiers paiements effectués sera présentée au Comité de direction en avril.