Résolution sur la paix et la sécurité
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif extraordinaire du 15 avril 2025
Sur la base de sa Charte des valeurs et de la Résolution Assurer la sécurité : Un nouvel élan pour la paix est nécessaire, et en réponse aux conclusions du Conseil européen du 6 mars et aux décisions prises par la Commission le 19 mars, la CES réitère son appel à une paix juste et durable à construire avec l'Ukraine.
Avec sa guerre d'agression illégale et permanente contre l'Ukraine, la Fédération de Russie a ramené la guerre en Europe. Dans le même temps, la démocratie et les droits fondamentaux font l'objet d'attaques croissantes de la part des autoritaires du monde entier, amplifiées par l'élection de Donald Trump.
Comme le mentionne le préambule de la constitution de l'Organisation internationale du travail, il ne peut y avoir de paix universelle et durable sans justice sociale. Le mouvement syndical a toujours été une force motrice pour la paix et la justice sociale.
Dans le scénario actuel, qui évolue rapidement, l'Union européenne est appelée à redynamiser son rôle de rétablissement et de maintien de la paix. La CES souligne la nécessité de soutenir le droit international fondé sur le multilatéralisme et la diplomatie comme moyens de résoudre les différends internationaux plutôt que sur l'escalade militaire, ainsi que sur le refus de la guerre et de l'agression pour conquérir et occuper des territoires ou modifier des frontières, et sur le droit à la défense contre l'agression.
La question de la sécurité en Europe dans un contexte de menaces et de défis croissants est claire. En tant qu'union politique, l'UE doit contribuer à garantir la paix, l'État de droit, les droits de l'homme et le progrès social, notamment par des politiques de sécurité coordonnées et améliorées. Mais nous insistons sur le fait que notre sécurité collective européenne globale va bien au-delà de la préparation militaire. La sécurité ne se crée pas en investissant toujours plus d'argent dans toujours plus d'armes, mais en donnant la priorité à la diplomatie, à la prévention des conflits et des crises et à l'engagement actif en faveur de nouvelles initiatives de désarmement et de contrôle des armements. La sécurité, c'est avant tout une démocratie forte et le progrès social, de meilleures conditions de vie et de travail, et non le statu quo.
Une stratégie de sécurité de l'UE doit s'inscrire dans une stratégie de paix globale pour l'ensemble de l'Europe, ainsi que dans des efforts renouvelés pour soutenir la paix dans d'autres zones de conflit dans le monde. L'adhésion à l'ordre juridique international multilatéral et à ses principes doit être au cœur de cette stratégie de paix européenne. L'Union européenne doit défendre ces principes d'une voix unie et forte.
La CES met en exergue les messages clés suivants des syndicats :
- L'UE doit se concentrer sur un concept de sécurité plus large qui tienne compte de la nécessité de la résilience sociale, de l'égalité et de la sécurité économique, et qui aborde les menaces pour la démocratie et l'ingérence de gouvernements ou d'entreprises étrangères hostiles, la cybersécurité, la désinformation, les attaques contre la liberté académique ainsi que les effets du changement climatique, les catastrophes naturelles extrêmes et les risques pour la santé dans le monde. Cela implique nécessairement que de garantir l'autonomie stratégique et l'autosuffisance de l'UE dans tous les domaines liés à sa sécurité, tels que le numérique, la santé, l'alimentation, la science, l'énergie, l'eau, l'industrie et les transports, etc., de renforcer les services et les infrastructures publics et d'urgence et de mettre en place une politique industrielle forte, gravement compromise par les anciennes et nouvelles mesures d'austérité. Il est primordial de veiller à ce que les autorités chargées de l'application de la loi disposent des ressources nécessaires pour lutter contre la criminalité, y compris les flux financiers illicites, la fraude et l'évasion fiscales, ainsi de garantir la protection et le bien-être des policiers. Il faut également garantir l'augmentation au développement et promouvoir la justice sociale dans les pays tiers, doter les ambassades et le réseau diplomatique d'un personnel suffisant, et renforcer le rôle de l'UE dans le soutien actif à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que dans la revitalisation de l'architecture de contrôle des armements en Europe et au niveau international.
- La CES réaffirme que le financement des objectifs sociaux doit être préservé de l'épuisement par la réaffectation à des initiatives de défense ou de sécurité et qu'il devrait plutôt être augmenté. Réorienter les fonds de cohésion vers un autre objectif serait une erreur de vision non seulement sur le plan économique - le coût de l'affaiblissement de la cohésion régionale sera plus élevé à long terme - mais aussi sur le plan politique, car cela menacerait le sens de l'objectif commun dont l'Europe a plus que jamais besoin. Le renforcement des inégalités sociales alimenterait davantage l'extrême-droite, sapant ainsi la sécurité de l'UE. La CES s'oppose aux propositions visant à permettre aux États membres d'utiliser les ressources des programmes de la politique de cohésion sociale pour augmenter les dépenses de défense.
- Les règles fiscales de l'UE doivent être entièrement suspendues de toute urgence pour permettre les investissements nécessaires dans les emplois de qualité, la politique industrielle, la transition juste et l'action climatique, les services publics, la santé et l'éducation, l'égalité des sexes, la sécurité et d'autres objectifs de l'UE. De plus, afin de rendre les règles fiscales de l'UE pérennes, la Commission devrait proposer une révision du pacte de stabilité et de croissance afin de permettre un traitement privilégié des investissements publics favorisant la croissance dans le cadre fiscal. La flexibilité limitée proposée par la Commission européenne dans le plan ReArm Europe à travers l'activation de clauses de sauvegarde nationales pour les dépenses de défense ne garantit pas contre le risque de compromis entre les dépenses de défense et les dépenses sociales et n'assure pas le soutien de tous les pays, y compris ceux dont l'espace fiscal est limité.
Une facilité d'investissement de l'UE, financée par la dette commune et/ou de nouvelles ressources propres de l'UE, doit être mise en place. La CES réitère son appel à des actions visant à garantir une fiscalité plus juste et plus progressive, en particulier sur les bénéfices des entreprises et des individus les plus riches, y compris une TTF et des taxes sur les bénéfices exceptionnels. - L'UE doit œuvrer en faveur de l'intégration européenne, en particulier dans le domaine de la politique étrangère et de défense de l'UE, notamment en améliorant les processus décisionnels, en surmontant la fragmentation, en promouvant la coopération et l'interopérabilité des infrastructures de défense, de renseignement et de sécurité, en rationalisant les achats et en réduisant les doubles emplois. Les processus démocratiques doivent être respectés et les réformes institutionnelles nécessaires doivent être introduites dans le domaine de la défense et dans d'autres domaines, y compris ceux définis lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. L'intégration et les initiatives communes sont une condition préalable aux économies d'échelle, à l'efficacité opérationnelle et aux économies. La coordination et la solidarité sont également nécessaires pour éviter la concurrence entre les États membres et garantir une approche véritablement européenne, indépendamment des États-Unis.
- Des conditions sociales strictes doivent s'appliquer à tous les fonds publics / aides d'État / soutiens aux États membres et aux entreprises, y compris pour la sécurité / la défense, afin de préserver les sites des entreprises et l'emploi, de garantir des emplois de qualité, de meilleures conditions d'emploi et de travail, des négociations collectives, le plein respect des travailleurs, des droits syndicaux et des conventions collectives. Des conditions fiscales et environnementales devraient également s'appliquer. Il est également important de veiller à ce que les paiements de dividendes extraordinaires à la suite d'un financement de l'UE soient interdits, que la part des bénéfices réinvestie dans l'entreprise et partagée équitablement avec les travailleurs augmente, et que les bénéfices des entreprises soient soumis à une fiscalité équitable afin d'éviter une concentration accrue des richesses. Dans le même temps, l'acquis social communautaire doit être préservé, renforcé et ne jamais faire l'objet de dérogations sous l'impératif d'une production militaire accrue. Il est également important de garantir de bonnes conditions de travail et le plein respect du droit syndical pour le personnel militaire, police et civil et les premiers intervenants.
- Les financements européens et nationaux devraient soutenir le développement de l'industrie en Europe et garantir la protection et la création d'emplois de qualité en Europe et dans tous les États membres, afin de réduire le risque de dépendance extérieure, conformément à l'approche visant à favoriser l'industrie en Europe dans le cadre du Pacte pour une industrie propre.
- Les partenaires sociaux doivent être pleinement impliqués dans les discussions en cours, comme le reconnaît le Pacte sur le dialogue social européen, à la fois dans les secteurs de l'industrie de la défense et des services d'urgence, et plus largement au niveau intersectoriel, car ces décisions ont un impact sur la société dans son ensemble. Le rapport Niinistö reconnaît le rôle important que jouent les syndicats et les partenaires sociaux dans la préparation et la gestion des situations d'urgence et de crise - le rôle essentiel joué par le dialogue social, la négociation collective et les syndicats lors de la pandémie de grippe aviaire de 19 ans en est un bon exemple. La préparation civile doit inclure la capacité de la société à résister à la manipulation, à protéger les valeurs démocratiques, notamment par le biais d'institutions démocratiques solides et dignes de confiance, y compris celles responsables de l'éducation, des médias, de la recherche, de la protection civile et de l'État de droit. La CES demande à la Commission européenne d'assurer une consultation des partenaires sociaux sur le suivi du rapport Niinistö et aux États membres d'inclure les syndicats dans leurs discussions sur la préparation, ainsi que les syndicats dans les délégations pour la paix et la prévention des conflits. La stratégie de préparation de l'Union doit aider les partenaires sociaux à développer la dimension de la sécurité et de la préparation sur le lieu de travail.
La CES réaffirme sa solidarité avec le peuple ukrainien et son soutien aux travailleurs et aux syndicats en Ukraine. Elle soutient l'aide de l'Union européenne au peuple ukrainien, y compris à nos collègues des syndicats
La CES réitère sa condamnation de l'usage de la force et des violations des droits de l'homme dans le monde entier, y compris l'utilisation du viol et d'autres formes de violence sexuelle comme arme de guerre, et sa solidarité avec les peuples, les travailleurs et les syndicats dans toutes les zones de conflit. La CES et ses affiliés continueront à rechercher la justice sociale et le respect du droit international, le dialogue, la coopération et le multilatéralisme comme base d'une paix universelle et durable. The ETUC remains also vigilant on the impact of defense and security initiatives on the youth. La CES reste également vigilante quant à l'impact des initiatives en matière de défense et de sécurité sur la jeunesse.