Résolution sur le Rôle de la CES 2015/2019 – suivi: Réorganisation de la CES
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 28 et 29 octobre 2015
Document sur le rôle de la CES pour le prochain mandat 2015-2019
Le Congrès de la CES à Paris a approuvé un document destiné à fixer les priorités et des propositions d’action afin de renouveler et de renforcer le rôle de la CES.
Le Comité exécutif est invité à adopter toute résolution nécessaire à sa mise en œuvre.
Sur base du document, une école de printemps, à organiser en 2016, discutera d’un plan d’action plus complet reprenant toutes les résolutions adoptées, proposant d’autres actions et se penchant sur la nécessité de modifications éventuelles des statuts de la CES et/ou l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur pour leur mise en œuvre.
De plus, le Congrès a mandaté le Comité exécutif pour constituer un groupe de travail ad hoc spécifique afin d’étudier ces possibles modifications et/ou règlement et de les présenter lors de la conférence de mi-mandat en vue du prochain Congrès de la CES en 2019.
Sur base de ces principes, cette résolution se concentre sur la mise en œuvre des parties du document liées à l’organisation interne de la CES et en particulier :
- Réorganisation du Comité exécutif, du Comité de direction et des groupes de travail ;
- Révision des statuts/comité ad hoc
- Organisation/comité ad hoc.
Réorganisation du Comité exécutif, du Comité de direction et des groupes de travail
Le document stipule que la CES doit revoir le fonctionnement de ses organes statutaires afin de les rendre plus efficaces et de mieux impliquer les dirigeants syndicaux dans la vie de la CES.
S’agissant du Comité exécutif, ce doit être un organe stratégique. Les discussions du Comité exécutif doivent principalement porter sur les grandes priorités politiques en laissant aux comités permanents et groupes de travail le soin d’élaborer des résolutions et positions sur des thèmes plus particuliers à approuver par le Comité exécutif après une discussion bien préparée. Les dirigeants syndicaux seront donc encouragés à participer aux réunions si normalement le premier jour est consacré à des décisions politiques pertinentes.
Le rôle du Comité de direction doit être amélioré et se concentrer sur les thèmes politiques émergents et les sujets d’actualité internes afin de préparer correctement les réunions du Comité exécutif et d’associer les dirigeants syndicaux à des discussions ouvertes sur des sujets particulièrement pertinents et critiques. Des réunions du Comité de direction doivent aussi être convoquées en cas de problèmes extraordinaires ou urgents surgissant entre des réunions déjà programmées du Comité exécutif.
Le Secrétariat et le Président de la CES s’engagent à faire en sorte que les agendas respectifs du Comité exécutif et du Comité de direction soient fixés de manière cohérente et que les réunions soient conduites en conséquence. Les documents à discuter devraient être envoyés au moins une semaine à l’avance.
Des intervenants extérieurs peuvent être invités aux réunions des organes de la CES, et en particulier celles du Comité de direction et des comités permanents. Des séminaires ou des écoles syndicales peuvent également être organisés pour des discussions libres et plus approfondies sur des thèmes importants.
Ces options impliquent davantage d’engagement de la part des affiliés pour assumer et mandater leur représentation dans les comités permanents de la CES. Les représentants des affiliés doivent assurer une pleine participation aux réunions, être, au sein de leur organisation, les personnes responsables concernées par les thèmes abordés par les comités permanents, être spécifiquement mandatés pour prendre les décisions nécessaires et veiller à une coordination effective avec les membres du Comité exécutif et du Comité de direction de leur organisation.
Afin d’assurer une telle coordination et une préparation adéquate des décisions du Comité exécutif, les procès-verbaux des discussions et conclusions des comités permanents doivent être fournis.
Tous les anciens « comités permanents » et « groupes de travail » seront dorénavant appelés « comités permanents de la CES ». La répartition des thèmes et compétences des anciens comités et groupes de travail est revue en fonction des priorités définies par le Congrès, et en particulier :
- Les comités des femmes, des jeunes, des CSIR, ainsi que le comité exécutif de la FERPA restent des comités statutaires ;
- Le comité du dialogue social et le groupe (comité aujourd’hui) ad hoc pour le dialogue macroéconomique restent inchangés (mais deux nouveaux comités ad hoc seront créés – voir ci-dessous) ;
- Le groupe de travail presse et communication devient le comité presse, communication et campagnes ;
- Le comité économie et emploi devient le comité économie (compétent pour les politiques économiques, la politique d'investissement, la régulation des marchés financiers, la coordination fiscale, etc.) ;
- Un nouveau comité emploi et marché du travail est créé ;
- Le comité de coordination de la négociation collective devient le comité de coordination de la négociation collective et des salaires ;
- Le groupe de travail pour la participation des travailleurs devient le comité pour la participation des travailleurs et la politique d’entreprise (incluant les restructurations et la numérisation) ;
- Un nouveau comité santé et sécurité est créé ;
- Le groupe de travail cohésion économique et sociale devient le comité pour la cohésion économique et sociale et les politiques régionales ;
- Le groupe de travail pour l’apprentissage tout au long de la vie devient le comité éducation et formation ;
- Le groupe de travail développement durable devient le comité développement, énergie et changement climatique ;
- Le groupe de travail protection sociale reste inchangé (comité protection sociale) ;
- Le groupe de travail législation du travail et du marché intérieur reste inchangé (comité législation du travail et du marché intérieur) ;
- Le groupe de travail migration et inclusion devient le comité mobilité, migration et inclusion ;
- Le groupe de travail commerce, mondialisation et travail décent devient le comité affaires internationales, commerce et développement international (le travail décent va au comité emploi) ;
- Un nouveau comité normalisation est créé.
Les Secrétaires généraux adjoints, Secrétaires confédéraux et conseillers politiques en charge des différents dossiers assureront la coordination de ces comités permanents.
Des règles internes révisées relatives au fonctionnement des comités permanents et conformes aux dispositions de cette résolution sont jointes.
Révision des statuts / Comité ad hoc
Comme indiqué précédemment, le document sur le rôle de la CES invite à se pencher sur la nécessité de modifications éventuelles des statuts de la CES et/ou l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur pour leur mise en œuvre.
Dans ce contexte, le Congrès a mandaté le Comité exécutif pour mettre en place un groupe de travail ad hoc spécifique (maintenant comité ad hoc pour la révision des statuts) afin d’étudier ces possibles modifications et/ou règlement et de les présenter lors de la conférence de mi-mandat en vue du prochain Congrès de la CES en 2019.
Le Comité exécutif constate qu’un tel comité ad hoc correspond au Comité de direction de la CES, présidé par le Président de la CES et emmené par le Secrétaire général de la CES.
Les affiliés de la CES représentés au Comité de direction peuvent décider de nommer au comité ad hoc des experts en remplacement des membres du Comité de direction. Le Président et le Secrétaire général peuvent proposer au comité ad hoc d’inviter des experts du Secrétariat de la CES à ses réunions.
Le comité ad hoc se réunira à l’occasion des réunions du Comité de direction.
Le document sur le rôle de la CES fixe déjà certains principes et objectifs pouvant servir de base de discussion pour le comité ad hoc.
Le document fait par exemple référence au rôle de la CES au niveau international, à ses relations avec le CRPE, les FSE, la FERPA, EUROCADRES ainsi que d’autres réseaux et structures liés à la CES, y compris l’ETUI, mais également à la nécessité de mieux assurer une représentation correcte des femmes, des jeunes et de catégories particulières de travailleurs et de rééquilibrer la représentation géographique interne et les droits de vote des affiliés au sein des organes statutaires et du Congrès de la CES.
S’agissant de ce dernier, la question de la révision ou d’une meilleure application des procédures du Congrès a été soulevée durant le Congrès de Paris.
Ce comité ad hoc sera chargé de la mise en œuvre de la résolution sur l'amélioration de l'équilibre des genres dans la CES, adoptée par le Congrès de Paris, en introduisant les amendements nécessaires aux statuts de la CES, pour adoption lors de la prochaine conférence à mi-mandat de la CES.
Organisation/ Comité Ad Hoc
Lors de son congrès à Paris, la CES a adopté les engagements suivants concernant l’organisation des syndicats, dans le cadre du document relatif au rôle de la CES pour le prochain mandat 2015-2019.
“32. Le développement du mouvement syndical et l’augmentation du taux de syndicalisation doivent devenir une priorité politique. Un grand nombre de membres est une condition préalable à un mouvement syndical puissant et représentatif. Nous devons donc continuer à croître en termes d’affiliation, améliorer la couverture de nos négociations et donc donner plus de poids à nos revendications. La CES peut participer à la mise en place d’une plateforme d’échange et de coordination des campagnes nationales d’organisation et d’affiliation, et elle devrait soutenir les demandes et les initiatives des affiliés dans ce domaine et partager des pratiques exemplaires et novatrices. Il faudrait envisager des réunions spécifiques et un groupe de travail sur l’organisation. Le mouvement syndical doit devenir plus attrayant pour tous les travailleurs. Les jeunes travailleurs, les travailleuses, les travailleurs précaires, atypiques, non déclarés et migrants, ainsi que les nouvelles professions et les travailleurs hautement qualifiés, devraient être spécifiquement ciblés afin d’améliorer les actions de protection et de syndicalisation.”
Les affiliés ont des rôles très différents, et sans doute aussi des structures très différentes, en termes d’affiliation et d’organisation. Toute activité de la CES dans ce domaine sera bénévole pour les affiliés qui souhaitent apporter leur participation.
La CES n’est pas l’entité syndicale qui recrute les membres mais elle pourrait apporter une valeur ajoutée au syndicalisme européen et être une sorte de groupe de réflexion ou de réflexion et d’action sur les pratiques d’organisation innovantes.
Le Secrétariat de la CES a déjà entamé un processus de discussion avec ceux qui prennent part à l’affiliation et l’organisation, afin d’examiner comment la CES peut soutenir au mieux cette activité, et déterminer qui devrait y prendre part.
Le Comité exécutif est invité à se mettre d’accord sur la mise en œuvre d’un Comité Ad Hoc sur l’organisation. Le Secrétariat de la CES examine activement comment rassembler au mieux les personnes en charge afin de discuter de la manière dont la CES peut soutenir cette activité.
Le Secrétariat de la CES examinera toutes les pistes permettant à tous les affiliés souhaitant apporter leur participation d’avoir la possibilité de le faire.
L’ETUI a longtemps pris part aux activités de formation dans ce domaine et le Secrétariat de la CES s’inspirera de son expérience et expertise.
Le partage des meilleures pratiques est une première étape éventuelle (par des réunions et/ou des plateformes virtuelles), tout comme le recensement des défis et opportunités communs en matière d’organisation et d’affiliation. Sur la base de ce travail, la CES pourrait ensuite proposer d’autres initiatives afin d’apporter une aide et des outils aux affiliés.
Ce travail sera coordonné par le Secrétaire confédéral Thiébaut Weber, avec le soutien de Julian Scola, Ignacio Doreste et Antonio Moreira.
Le Secrétariat de la CES aimerait recevoir de ses affiliés:
· Des informations sur le rôle de l’affilié dans l’affiliation et/ou l’organisation
· Des contacts de ceux qui prennent part à ou son responsables de l’affiliation et l’organisation
· Des avis sur la manière dont la CES peut soutenir au mieux le développement du mouvement syndical et l’augmentation du taux de syndicalisation
Le Secrétariat fera rapport au Comité exécutif de la CES en mars 2016.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
DES COMITES PERMANENTS
DE LA CONFEDERATION EUROPENNE DES SYNDICATS
(approuvé par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 28 et 29 octobre 2015)
1 - NOMINATIONS:
a) Les Comités Permanents se composent d’un seul membre effectif et de deux membres suppléants par pays ou groupe de pays concerné, des Fédérations Européennes Syndicales, et des Comités Femmes, Jeunes et CSIR, suivant la grille adaptée à chacun des Comités Permanents.
b) Les nominations en question se feront sur la base d'une entente entre les organisations d'un même pays/groupe de pays (sur la base de la grille en question) et tiendront compte de l'équilibre des genres.
c) Toute nomination qui ne se ferait pas sur la base du point 1b) ne sera pas prise en considération.
d) Tout changement de nomination est à notifier, par écrit, sur la base d'une consultation des autres organisations du pays/groupe de pays, au Secrétaire général de la CES.
2 - INVITATIONS ET SUIVI:
a) Seuls les membres et membres suppléants d'un Comité Permanent recevront avec l'invitation, un formulaire de participation adéquat qu'ils se feront un devoir de retourner dûment complété avant la date butoir. Les membres suppléants peuvent participer aux réunions, mais leurs frais ne seront remboursés que s'ils remplacent un membre effectif qui n'est pas en mesure de participer.
b) Toutes les organisations et fédérations recevront une copie du compte-rendu et des décisions et documents pertinents, au plus tard deux semaines après que la réunion ait eu lieu.
c) Les invitations et les documents de travail, ainsi que le compte-rendu et les décisions, à l'exception du formulaire de participation, seront placés sur le WEB.
d) Les rencontres des Comités Permanents ont lieu, en règle générale, 2 fois par an sur une journée.
e) Des réunions supplémentaires de Comités Permanents, dans la limite du budget, sont déterminées par le Secrétariat en fonction de l’agenda Européen et de la mise en oeuvre du programme d’action et de ses priorités.
f) Une interprétation sera fournie, dans la limite des moyens financiers disponibles.
3 - LISTE DES COMITES PERMANENTS
1. Comité Femmes
2. Comité Jeunes
3. Comité de coordination des CSIR
4. Comité du dialogue social
5. Comité presse, communication et campagnes
6. Comité économique
7. Comité emploi et marché du travail
8. Comité de coordination de la négociation collective et des salaires
9. Comité participation des travailleurs et politique d'entreprise
10. Comité santé et sécurité
11. Comité cohésion économique et sociale et politiques régionales
12. Comité éducation et formation
13. Comité développement durable, énergie et changement climatique
14. Comité protection sociale
15. Comité droit du travail et du marché intérieur
16. Comité mobilité, migration et inclusion
17. Comité affaires internationales, commerce et développement international
18. Comité normalisation
19. Comité exécutif FERPA