La Confédération européenne des syndicats (CES) s’oppose fermement à la carte électronique de services proposée par la Commission européenne.
Afin de faire part de leurs inquiétudes à ce sujet, la CES, la Fédération européenne des travailleurs du bois et du bâtiment (FETBB) et le syndicat européen des travailleurs du secteur des services (UNI-Europa) organisent une action syndicale le 21 juin 2017 pour le « rejet de la carte électronique de services » dans et en dehors du Parlement européen, le jour de l’audience publique de la commission du marché intérieur. Les syndicats veulent être entendus car les préoccupations des travailleurs ne sont pas rencontrées dans la proposition.
La proposition de carte électronique est supposée permettre aux entreprises qui souhaitent fournir des services transfrontaliers de « naviguer » à travers les formalités administratives en quelques clics de souris.
Cependant, les syndicats craignent qu’en réalité la carte électronique de services ne mène à :
- Une reprise du débat clivant sur le principe du pays d’origine qui avait été supprimé de la directive sur les services il y a plus de dix ans ;
- Des obstacles aux contrôles légitimes dans l’État membre d’accueil ;
- Des interférences inutiles dans les discussions en cours sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs ;
- Une augmentation du nombre de sociétés boîte aux lettres et de faux emplois indépendants puisque la carte électronique serait valable pour une période illimitée.
Thiébaut Weber, Secrétaire confédéral de la CES, ajoute : « Le soutien des travailleurs pour le marché intérieur serait encore plus affaibli avec une carte électronique. L’Europe doit plus que jamais prouver qu’elle peut être bénéfique pour eux. Nous ne pouvons laisser la porte ouverte à la dérégulation, à la prolifération des faux emplois indépendants, du travail non déclaré et de prétendus détachements. La CES insiste vivement pour que les législateurs européens rejettent la proposition de paquet services européen. »
