Une majorité des États membres de l’UE échouent à soutenir la santé et la sécurité au travail en tant que droit fondamental et international malgré qu’ils aient voté pour qu’il le devienne.
En juin, l’OIT a décidé de convertir deux conventions sur la santé et la sécurité (155 et 187) en conventions fondamentales faisant de la santé et de la sécurité un droit fondamental. Plusieurs pays européens, ainsi que des pays d’Afrique, ont été la force motrice derrière ce changement et ont voté en sa faveur
Mais la majorité des États membres de l’UE n’ont toujours PAS ratifié les deux conventions.
La CES menace aujourd’hui d’un carton rouge ou orange les pays européens qui n’ont pas ratifié l’une ou l’autre ou les deux conventions fondamentales sur la santé et la sécurité.
ROUGE – 7 États membres n’ont ratifié ni la convention 155 ni la convention 187 : Italie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lituanie, Estonie et Malte.
ORANGE – 9 États membres ont ratifié une convention mais pas l’autre : Allemagne, France, Pays-Bas, Grèce, Autriche, Hongrie, Croatie, Irlande et Lettonie.
VERT – 11 États membres ont ratifié les deux conventions : Espagne, Belgique, Portugal, Suède, Tchéquie, Slovaquie, Danemark, Finlande, Slovénie, Luxembourg et Chypre.
La CES et l’ETUI exhortent tous les pays sous carton rouge ou orange à ratifier les conventions et à reconnaitre la santé et la sécurité comme des droits fondamentaux.
Le Secrétaire général adjoint de la CES Claes-Mikael Stahl a déclaré : « La CES plaide pour que ces 16 États membres – y compris l’Allemagne, la France et l’Italie –témoignent de leur engagement à faire du monde un meilleur endroit. »
« Il est franchement honteux et embarrassant de constater qu’une majorité de pays de l’UE ne soutiennent pas les tentatives de la communauté internationale visant à faire de la santé et de la sécurité un droit fondamental mondial. »
« Ne pas soutenir un travail sain et sûr dans le reste du monde finira tôt ou tard par également affecter la santé et la sécurité en Europe. »
En faisant de la santé et de la sécurité au travail des droits fondamentaux, l’OIT veille à ce que les entreprises soient tenues pour responsables de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail et dans leurs chaînes d’approvisionnement au titre de leur devoir de vigilance ou de la législation en matière de gouvernance durable d’entreprise telle que celle proposée par l’UE.
Les cartons rouges et oranges sont délivrés aujourd’hui par la CES au début de la semaine pour la santé et la sécurité au travail du 24 au 28 octobre 2022.
Notes
La convention 155 concerne l’élaboration avec les organisations patronales et syndicales d’une politique nationale relative à la santé et la sécurité au travail.
La convention 187 concerne la promotion « de l'amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail pour prévenir les lésions et maladies professionnelles et les décès ».
Dans les 9 pays classés « orange » qui ont seulement ratifié une des 2 conventions :
- Convention 155 n’a pas été ratifiée par l’Autriche, la France, l’Allemagne et la Grèce
- Convention 187 n’a pas été ratifiée par les Pays-Bas, la Hongrie, la Croatie, l’Irlande et la Lettonie.
