Les partenaires sociaux de l’Union pour la Méditerranée
DÉCLARATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Troisième Conférence ministérielle de l’Union pour la Méditerranée sur l’emploi et le
travail organisée les 26 et 27 septembre en Jordanie
Jordanie, le 26 septembre 2016
Les partenaires sociaux de l’Union pour la Méditerranée (ci-après « les partenaires
sociaux ») se félicitent de la tenue de la 3e Conférence ministérielle de l’Union pour la Méditerranée
(UpM) sur l’emploi et le travail, en Jordanie les 26 et 27 septembre en Jordanie. Ils apprécient
l’échange qui a eu lieu entre les partenaires sociaux et les ministres préalablement à la Conférence.
Les partenaires sociaux souhaitent contribuer positivement à la mise en place d’un dialogue social
fort, indépendant et efficace dans les 43 pays de l’Union pour la Méditerranée.
En tant que régions voisines, l’Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée sont liés
et influencés par les mêmes tendances et défis d’envergure mondiale.
À cet égard, les partenaires sociaux tiennent à souligner l’importance particulière de deux agendas
internationaux, auxquels ils souhaitent être associés, à savoir:
- le suivi de l’accord sur la COP 21, qui implique une bonne gestion des processus de
transition et de profondes mutations des modes de production et de consommation à
l’échelle mondiale, avec des répercussions majeures sur les marchés du travail;
- les discussions à multiples facettes sur les "chaînes d’approvisionnement mondiales", y
compris en ce qui concerne la nécessité d’exploiter pleinement leur potentiel en matière de
croissance économique et d’emploi, tout en progressant sur la voie du devoir de diligence
fondé sur des cadres internationaux et en comblant les lacunes en matière de travail décent
et de droits des travailleurs.
La présente Déclaration met l’accent sur la question du dialogue social et sur son importance
pour relever les défis de l’emploi et du marché du travail dans la région euro-méditerranéenne.
Les partenaires sociaux sont convaincus que le dialogue social a un rôle important à jouer pour
contribuer à ce que les processus d'élaboration de politiques, et la politique sociale soient
équilibrés et conduisent au développement social, en rendant les marchés du travail et les
systèmes de protection sociale plus efficaces et mieux adaptés aux réalités économiques et
sociales nouvelles et changeantes.
Il convient de tenir compte du fait que les deux régions ont été davantage touchées que d’autres
par les dernières crises financière, économique et migratoire, et qu’elles ont récemment connu une
reprise économique relativement lente et fragile par rapport aux autres régions du monde.
L'exemple de la Tunisie, salué par le comité Nobel, montre que le dialogue social peut également
être un facteur de stabilisation politique. Dans d’autres pays, les partenaires sociaux apportent une
expertise et une légitimité fondées sur leur expérience et leur connaissance de première main du
monde du travail.
Le dialogue social peut prendre de nombreuses formes, telles que des avis et des
recommandations dans le cadre de consultations et d’accords tripartites, ou des négociations
bipartites autonomes telles que des négociations collectives qui conduisent à des politiques
équilibrées et axées sur les solutions. Le dialogue social est une valeur reconnue dans le monde
entier, entérinée par la constitution de l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Traité de
l’Union européenne (UE).
Il n’existe pas de modèle unique régissant le bon fonctionnement du dialogue social. Les modalités
du dialogue social reflètent les spécificités historiques et les situations économiques et politiques
des différents pays. Toutefois, certaines conditions de base sont essentielles pour permettre au
dialogue social d’être fructueux et efficace.
Les conditions préalables essentielles pour le dialogue social sont les suivantes:
i) l'existence d’un cadre juridique de base en conformité avec les principes de l’OIT, qui
assure la liberté d’association et l’indépendance des partenaires sociaux;
ii) la mise en place aux niveaux national, régional et local d’un cadre juridique et institutionnel
de nature démocratique permettant aux partenaires sociaux d’intervenir en temps utile dans
l’élaboration des politiques relatives à des questions ayant une incidence directe ou
indirecte sur l’emploi. Un cadre juridique approprié peut également favoriser la poursuite
d’un dialogue bipartite autonome entre les parties aux différents niveaux de l’économie
(national, sectoriel, régional et entreprise);
iii) des mesures destinées à promouvoir une culture du dialogue social, y compris par la
création de mécanismes permettant de développer l’autorégulation et la paix sociale, et de
prévenir et résoudre les conflits.
La force des organisations de partenaires sociaux réside dans leur nombre d'adhérents et leur
représentativité, et dans leurs mandats et capacité à fournir une expertise et des services à leurs
membres. Toutefois, là où les partenaires sociaux sont faiblement structurés, l’aide des autorités
publiques nationales ou le soutien international est nécessaire pour renforcer leurs capacités. En
fonction des pays et des besoins, cette aide peut inclure des éléments d'ordre financier, juridique,
analytique, institutionnel et/ou politique.
Les Forums de dialogue social organisés dans le cadre de l’UpM devraient se poursuivre, avec
l'objectif de partager des informations et des bonnes pratiques sur l’état d’avancement du dialogue
social dans les pays de l’UpM, et de procéder à un échange de vues sur les priorités actuelles et
futures.
Les défis les plus importants à relever pour les partenaires sociaux, ainsi que pour les
gouvernements et les décideurs politiques dans l’ensemble de la région euro-méditerranéenne,
consistent à renforcer la croissance économique et la compétitivité (qui sont cruciales pour le
succès des entreprises), la création d’emplois décents, la cohésion sociale et la lutte contre la
pauvreté, les inégalités et les discriminations.
Les partenaires sociaux des deux régions souhaitent mettre en évidence quatre domaines dans
lesquels l’apprentissage mutuel et/ou la coopération peuvent avoir une valeur ajoutée:
- le travail informel – le défi consiste pour les gouvernements à créer les cadres permettant
d’intégrer le secteur informel dans l’économie formelle et de soutenir la création d’emplois
et d’entreprises dans le secteur formel. Ceci permettra d’accroître les recettes fiscales et
les revenus de la sécurité sociale ainsi que d’obtenir une concurrence loyale entre les
entreprises ainsi qu’entre les travailleurs;
- l'emploi des jeunes – le défi consiste pour les gouvernements et les partenaires sociaux
à combattre le déficits en matière d'offres d'emploi, l’absence de certaines compétences
clés et l’insuffisance des qualifications, et à déterminer des conditions d’emploi, y compris
les coûts du travail, dans le but d’aider les jeunes à entrer et progresser sur le marché du
travail, dans le respect des droits sociaux agréés et du droit du travail, et de favoriser
l’intégration durable des jeunes sur le marché de l’emploi. Là où cela n'est pas assuré, les
jeunes peuvent être confrontés à des périodes de chômage préjudiciables, ou se retrouver
coincés dans une suite de contrats à durée déterminée et/ou à volume d'heures limité en
raison de l’absence d’autres possibilités d’emploi;
- le développement des compétences – le défi consiste à améliorer les systèmes
nationaux d’éducation et de formation, de façon à assurer une meilleure concordance entre
le contenu des cursus d’enseignement et de formation, les modalités de conception des
qualifications, et les besoins du marché du travail. En liaison avec l’amélioration de
l’orientation professionnelle, ces éléments contribueront à renforcer l’employabilité des
diplômés, améliorant et raccourcissant ainsi la durée des ltransitions vers et sur le marché
du travail;
- les migrations – le défi consiste à gérer les flux migratoires sud-sud et sud-nord selon des
conditions acceptables à la fois pour les pays d’origine et pour les pays d’accueil, et en
conformité avec les perspectives de croissance et d’emploi. La crise des réfugiés a
exacerbé le défi lorsqu’il s’est agi de gérer une crise humanitaire sans précédent. Les deux
aspects nécessitent l’implication étroite des partenaires sociaux pour contribuer à élaborer
des solutions adaptées à tous.
Un certain nombre d’initiatives en cours ont abordé ces questions. Quelques projets visant à
encourager le dialogue social dans des pays de la rive sud de la Méditerranée ont été lancés
récemment. À cet égard, les initiatives engagées par l’UpM, la Commission européenne ou
d’autres acteurs concernés en vue de renforcer les capacités des partenaires sociaux dans les
pays de la rive sud de la Méditerranée, sont importantes. Au cours des années à venir, les
partenaires sociaux continueront d’examiner la nécessité de nouvelles actions pour soutenir de
nouveaux progrès en matière de dialogue social. Ils saluent donc l'initiative des ministres de
demander à la Commission d’examiner la possibilité d'apporter les ressources que cela nécessite
Les partenaires sociaux accueillent favorablement l’intention des ministres d’organiser en 2019 la
4e Conférence de l’UpM sur l’emploi et le travail. D’ici là, ils demandent à la Commission
européenne, et à la Coprésidence et au Secrétariat de l’UpM, de prendre les dispositions
nécessaires pour organiser un Forum de dialogue social en 2017 ou en 2018.
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Qui nous sommes
Organisations d’employeurs
BUSINESSEUROPE
Actif dans les affaires européennes depuis 1958, BUSINESSEUROPE représente les petites,
moyennes et grandes entreprises. Aujourd’hui, 40 fédérations d’employeurs et d’industries de 34
pays européens sont membres de BUSINESSEUROPE et travaillent ensemble pour la
croissance et la compétitivité en Europe.
Site web : www.businesseurope.eu
CEEP
Créé en 1961, Le CEEP (Centre Européen des Entreprises à participation Publique et des
entreprises d’intérêt économique général) rassemble les entreprises et autorités européennes,
publiques et privées, aux niveaux national, régional et local, qui sont des employeurs publics ou
des fournisseurs de services d’intérêt général.
Site web : www.ceep.eu
UEAPME
L’Union Européenne de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME) est
l’organisation patronale qui représente le commerce, l’artisanat et les PME de l’Union
européenne et des pays candidats au niveau européen. Créée en 1981, l’UEAPME compte
aujourd’hui plus de 80 organisations membres.
Site web : www.ueapme.com
BUSINESSMED
L'Union Méditerranéenne des Confédérations d'Entreprises est une organisation d'employeurs
dans le bassin méditerranéen qui oeuvre pour la mise en place d'une stratégie économique forte
et cohérente visant à accélérer l'intégration et le développement économique et social dans la
région.
Site web : www.businessmed-med.com
Organisations syndicales
CES (et le Comité de Liaison Eurocadres/CEC)
La Confédération Européenne des Syndicats (CES) a été fondée en 1973, en vue de promouvoir
les intérêts des travailleurs au niveau européen, et de les représenter auprès des institutions de
l’UE. La CES représente aujourd’hui 90 organisations syndicales dans 39 pays européens et 10
fédérations syndicales européennes.
Site web : www.etuc.org
ATUC
ATUC est une structure sous régionale de la Confédération Syndicale Internationale (CSI).
Fondée en 2014, elle a pour mandat de défendre les libertés fondamentales, les droits
syndicaux, la lutte contre les discriminations vis-à-vis des femmes et des migrants, ainsi que
l'application des normes internationales du travail dans 16 pays arabes. ATUC regroupe 20
centrales syndicales dans 13 pays arabes.
Site web : www.arabtradeunion.org
