Suite aux campagnes menées en Europe par des syndicats et des organisations de la société civile, la Commission Européenne a accepté de tenir une consultation publique sur les instruments de protection des investissements. Permettant aux investisseurs de poursuivre des gouvernements en justice pour avoir mis en place des politiques décidées démocratiquement qui peuvent affecter leurs bénéfices. Ce mécanisme, connu sous le nom de Règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et qui fait l’objet de pourparlers entre l’UE et les États-Unis dans le cadre des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), a été vigoureusement combattu par la Confédération européenne des syndicats (CES).
En prélude à la consultation européenne qui doit être lancée dans les tous prochains jours, des syndicats et d’autres organisations aux États-Unis réclament maintenant d’être également consultés à propos du RDIE. La lettre adressée au représentant américain pour les questions commerciales, Michael Froman, dont le principal signataire est l’AFL-CIO – l’organisation partenaire de la CES aux États-Unis – se trouve sur [lien].
La Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, a déclaré : « Des syndicats et de nombreuses autres organisations de part et d’autre de l’Atlantique s’unissent pour exiger d’être entendus pour garantir des politiques plus équitables en matière de commerce et d’investissements internationaux. Je m’inquiète également du refus des autorités américaines d’autoriser les États membres de l’UE et le Parlement à prendre connaissance de leurs positions lors des négociations. Il est grand temps que les négociateurs les dévoilent plutôt que d’entretenir les soupçons en maintenant un secret injustifié ».
Pour des commentaires sur la position de l’AFL-CIO veuillez contacter: Celeste Drake, Trade & Globalization Policy Specialist, AFL-CIO, 815 16th Street NW, Washington, DC 20006, +1-202-637-5344, Twitter: @CDrakeFairTrade
