Quelques semaines à peine avant la date limite fixée pour sa mise en œuvre, la majorité des États membres de l’UE n’ont toujours pas entamé le processus d’intégration de la directive sur le salaire minimum dans leur droit national.
Environ 20 millions de travailleurs devraient bénéficier de cette directive qui impose aux États membres où existe un salaire minimum légal de s’assurer que celui-ci est adéquat et, pour tous les États membres, de promouvoir la négociation collective.
La date de fin du processus d’intégration de la directive dans le droit national, appelé « transposition », est le 15 novembre. Pourtant, seuls six États membres ont à ce jour présenté une législation à cet effet.
Les discussions sont toujours en cours dans neuf États membres alors que le processus n’a même pas encore démarré dans sept autres. Dans trois États membres, les gouvernements ont conclu qu’aucune action législative n’est requise pour se conformer à la directive.
Cette analyse fait partie de la campagne « Wage-Up » de la Confédération européenne des syndicats (CES) visant à assurer que les États membres remplissent pleinement leurs obligations au titre de la directive.
| Projet de législation publié | Belgique, Hongrie, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Roumanie |
| Préparatifs en cours | Autriche, Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Finlande, Grèce, Pays-Bas, Slovaquie, Espagne |
| Processus pas entamé | Chypre, Estonie, France, Italie, Lituanie, Malte, Portugal |
| Ont déclaré qu’aucune action n’est requise | Allemagne, Irlande, Slovénie |
Source : Affiliés de la CES
Le nouvel outil en ligne lancé par la CES pour suivre la mise en œuvre de la directive sur le salaire minimum a également établi que :
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Seuls deux pays ont atteint l’adéquation des salaires minimums conforme au double seuil de décence proposé : 60% du salaire brut médian et 50% du salaire brut moyen.
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Seuls huit pays ont atteint l’objectif d’une couverture de négociation collective d’au moins 80%.
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Le taux de pauvreté au travail est toujours supérieur à 10% dans sept États membres.
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Huit États membres autorisent actuellement des salaires inférieurs aux salaires minimums pour les jeunes, permettant ainsi aux employeurs de payer les jeunes jusqu’à 70% de moins que le salaire minimum légal.
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Dans l’UE, les travailleuses qui sont plus susceptibles de gagner le salaire minimum en raison d’emplois sous-évalués et principalement occupés par des femmes gagnent toujours 21% de moins que les hommes.
Réagissant à ces résultats, la Secrétaire confédérale de la CES Tea Jarc a déclaré ;
« Alors que des millions de personnes restent engluées dans la pauvreté malgré qu’elles travaillent dur chaque jour, mettre en œuvre la directive sur le salaire minimum devrait être une priorité pour tous les gouvernements nationaux. »
« Pour les travailleurs payés au salaire minimum, les fins de mois sont rendues plus difficile encore du fait de la crise du coût de la vie alors que les bénéfices des entreprises ont, eux, augmenté. »
« La directive impose aux États membres d’agir pour s’assurer que les salaires minimums légaux sont adéquats et promouvoir la négociation collective comme étant le meilleur moyen de garantir un salaire vraiment équitable. »
« Les travailleurs ont déjà attendu deux ans pour que cette directive soit mise en œuvre et il ne faudrait pas qu’ils doivent attendre plus longtemps encore. »
« Certains États membres ont bien progressé ou ont déjà implémenté les normes prescrites. Toutefois, la plupart d’entre eux devraient arrêter de traîner les pieds et enfin faire de leurs promesses une réalité. »
