Bruxelles, 30/03/2012
La Charte sociale européenne révisée constitue, avec ses protocoles, les principaux instruments visant à garantir la protection des droits sociaux fondamentaux en Europe. La CES insiste vivement pour que l’Union européenne et ceux des États membres qui n’ont pas ratifié la charte révisée le fassent dès que possible. Il est tout aussi important que tous les États membres adhèrent à la procédure de réclamations collectives.
La CES s’inquiète du blocage de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme et demande aux parties concernées d’accélérer le processus. La CES s’inquiète également de propositions récentes visant à réformer les procédures auprès de la Cour européenne des droits de l’homme qui pourraient avoir pour conséquence d’affaiblir la protection effective des droits de l’homme en général et des droits sociaux fondamentaux en particulier.