La Commission européenne a reporté sine die la directive promise sur le devoir de vigilance en matière de droits de l’homme – dont l’élaboration était initialement prévue il y a plus de 150 jours.
La législation nécessaire pour imposer une conduite responsable des entreprises a d’abord été promise pour la fin juin, après une première déprogrammation au mois de mai pour discussion par la Commission, ce qui a été décrit comme une « grande victoire » pour les « lobbyistes du secteur privé ».
Elle a ensuite été programmée le 27 octobre, puis différée à nouveau au 8 décembre. Attendue depuis déjà bien longtemps, cette législation a désormais complètement disparu du dernier ordre du jour de la Commission.
Ce nouveau report, pour lequel aucune raison n’a été donnée, est totalement contraire au soutien politique croissant dont bénéficie cette loi qui, non seulement, est exigée par les citoyens et les syndicats de l’UE, mais qui figure également dans l’accord de coalition allemand conclu la semaine dernière.
Isabelle Schömann, Secrétaire Confédérale de la CES :
« La Commission européenne avait prévu de présenter une proposition législative l’été dernier. Plus de 153 jours plus tard, il n’y a toujours aucune proposition et, pire encore, aucune information sur les raisons du retard n’a été communiquée. Nous sommes confrontés à un blocage politique et à une absence de transparence de la part des institutions de l’Union européenne.
« Chaque jour de retard est un jour de plus où les droits de l’homme, les droits syndicaux et les droits des travailleurs sont bafoués et violés. Il est grand temps de faire passer les intérêts de la population, des travailleurs et de la planète avant le profit.
« Plus de 80 pour cent des citoyens de plusieurs pays de l’UE souhaitent que des lois strictes engagent la responsabilité des entreprises en cas de violations des droits de l’homme et des normes environnementales. Cela étant, le Black Friday de la semaine dernière a été une catastrophe sociale, environnementale et climatique. L’UE doit s’engager à protéger les citoyens européens, les travailleurs des entrepôts et les chauffeurs-livreurs du monde entier contre l’exploitation et les abus des entreprises.
« Nous ne pouvons plus attendre. L’Union européenne passe à côté d’une occasion unique de se positionner sur la scène internationale en proposant (enfin) des règles juridiquement contraignantes relatives au devoir de vigilance en matière de droits de l’homme et de responsabilité des entreprises. La Commission européenne doit assumer sa responsabilité et mettre en lumière l’importance des droits de l’homme, des droits syndicaux, des droits des travailleurs et des droits environnementaux. »
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