L'Autorité européenne du travail (AET) ne dispose pas actuellement des pouvoirs ou des ressources nécessaires pour réaliser son potentiel et empêcher les employeurs d'exploiter les travailleurs transfrontaliers vulnérables, conclut un rapport publié aujourd'hui par la Commission européenne.
L'ELA a été créée en 2019 pour lutter contre les abus dont sont victimes les 10 millions de personnes de l'UE qui travaillent dans d'autres pays et qui sont trop souvent confrontées au non-paiement de leur salaire, à la fraude à la sécurité sociale, à des manquements en matière de santé et de sécurité et à des logements de mauvaise qualité.
L'évaluation d'aujourd'hui indique que depuis lors, l'ELA a "progressé" avec "des niveaux de réalisation variables" dans son travail, mais conclut que "le potentiel de l'ELA n'a pas été pleinement exploité, notamment en raison des limites du mandat".
La Confédération européenne des syndicats (CES) demande que l'ELA soit doté de pouvoirs d'accès et de traitement des données équivalents à ceux détenus par EUROJUST et l'Autorité bancaire européenne, ce qui lui permettrait de mener des enquêtes de sa propre initiative afin d'identifier et de sanctionner les employeurs frauduleux. Le Parlement européen a voté en faveur du renforcement de l'ELA.
Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, a commenté le rapport d'aujourd'hui:
"Cette évaluation montre que l'Autorité européenne du travail a clairement besoin de plus de pouvoirs et de ressources pour s'attaquer à l'ampleur considérable de l'exploitation à laquelle sont confrontés les travailleurs transfrontaliers.
"L'ELA a déjà contribué à améliorer la coordination entre les Etats membres pour prévenir l'exploitation transfrontalière du travail, mais son mandat actuel ne lui permet que d'effleurer la partie émergée de l'iceberg, et une trop grande partie de son temps est consacrée à la sensibilisation aux droits plutôt qu'à leur mise en œuvre dans la pratique.
"La CES demande à la Commission d'agir conformément à la recommandation et de proposer une législation donnant à l'ELA le pouvoir de mener ses propres enquêtes et d'imposer ses propres sanctions.
Un ALE fort est plus que jamais nécessaire à un moment où les vagues massives de déréglementation de la Commission, qui dépeignent les droits des travailleurs comme des " fardeaux ", risquent d'encourager les employeurs à ignorer les propres lois de l'UE.
