Bruxelles, 15/11/2011
Le but des négociations sera de conclure un accord qui devra être mis en œuvre par décision du Conseil conformément à l’article 155 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
La réunion d’ouverture des négociations est prévue le 8 décembre 2011. Au cas où les partenaires sociaux européens parviennent à conclure ces négociations dans la période de neuf mois prévue par le Traité, ils informeront la Commission des résultats obtenus début septembre 2012.
- Lettre commune au Commissaire László Andor (Uniquement en anglais): http://www.etuc.org/IMG/pdf/2011-11-14_Eur_Soc_Partners-L_Andor_-_Start_negotiation_on_working_time.pdf
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