Les ministres européens de l’emploi se sont accordés aujourd’hui sur une « approche générale » du règlement portant création d’une Autorité européenne du travail (AET).
Cela veut dire que la règlementation finale sur l’établissement de cette Autorité sera désormais négociée à travers des discussions en trilogue entre représentants des gouvernements nationaux, eurodéputés et la Commission européenne.
L’AET renforcera la mise en œuvre des droits des travailleurs dans l’ensemble du marché unique européen en combattant les abus et en améliorant l’application du droit des sociétés et de la législation sociale de l’UE, par exemple en s’attaquant aux faux détachements et aux fraudes aux cotisations sociales de certains employeurs de salariés travaillant dans un pays de l’UE mais résidant dans un autre.
« Le vote du Conseil sur une approche générale est une étape très positive » explique Liina Carr, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Il faut maintenant que les discussions en trilogue commencent dès que possible. »
« Le règlement adopté par les ministres devra être amélioré après négociation avec les eurodéputés. Nous ferons pression pour, entre autres choses, faire reconnaître le droit des employeurs et des syndicats à introduire des recours auprès de l’AET directement, renforcer considérablement leur implication dans la gouvernance de l’Autorité et inclure une clause de sauvegarde adéquate en matière d’autonomie des partenaires sociaux et du droit à mener des actions collectives, comme c’est le cas dans la directive révisée sur le détachement des travailleurs. »