Bruxelles, 20-21/10/2009
{{{Introduction
}}}A quelques semaines des négociations de Copenhague visant un accord international sur le climat, nous sommes confrontés à trois crises se renforçant mutuellement : la crise écologique résultant du changement climatique et de la perte de biodiversité, la crise économique globale et l’instabilité des prix des matières premières et de l’alimentation. D’un point de vue syndical, cette situation se présente comme un des défis les plus importants et difficiles des dernières décennies.
La Confédération Européenne des Syndicats, avec ses fédérations européennes, soutient la Déclaration de la Confédération Syndicale Internationale à Copenhague ainsi que ses propositions aux réunions du G20 à Pittsburgh et elle s’implique dans celles-ci, comme cadre international et comme exemple de coopération multilatérale syndicale et d’une transition juste.
La crise économique et sociale a accru le besoin de trouver des solutions industrielles, agricoles et de pêche rapides aux crises climatiques et des matières premières. Si ce défi n’est pas relevé, il faudra faire face au risque de prolongation et potentiellement de renforcement de la crise économique, sociale et environnementale actuelle. Il est dès lors urgent de lancer la troisième révolution industrielle européenne, basée sur des emplois verts (pour la définition voir http///www.ilo.org/integration/themes/greenjobs/lang—en/index.htm), durables et décents et sur des investissements massifs dans les technologies à faibles émissions de carbone, générant des emplois durables pour les générations actuelles et futures en Europe.
C’est dans ce contexte général que vont se tenir les négociations de Copenhague.
Un système en crise en attente de régulations fortes
L’économie européenne souffre d’une grave récession induite par les effets combinés de la crise financière et la perte de millions d’emplois, ainsi que d’une augmentation du nombre des emplois précaires.
Le modèle de capitalisme financier effréné s’est effondré. L’économie mondiale connaît la récession la plus grave depuis les années 1930, susceptible de se muer en une dépression de longue durée, assortie de niveaux élevés de chômage, et d’entraîner les grandes économies dans le piège déflationniste. Cette crise, dont les causes sont complexes, trouve son origine dans plusieurs échecs des politiques menées ces 30 dernières années sous la domination du dogme néo-libéral. Une foi aveugle dans l’efficience des marchés financiers et dans la déréglementation qui en a découlé a permis l’émergence d’un système bancaire parallèle qui a promis d’extraire des rendements à deux chiffres d’un système économique qui croît normalement à un taux ne dépassant guère les 5%. De même le couplage entre la tendance à la désindustrialisation et l’exigence actionnariale croissante de rentabilité rapide des investissements est un fait dans l’ensemble de la zone de l’OCDE. L’augmentation rapide du nombre de véhicules d'investissement structurés complexes et d'autres « produits » de l'innovation financière que personne ne pouvait contrôler a entraîné l’échec de la surveillance micro-prudentielle et de la gestion des risques.
De plus, l’Union Européenne doit s’atteler aux défis des restructurations industrielles auxquels sont confrontés les nouveaux Etats membres. De nouveaux investissements dans les technologies et compétences bas carbone doivent se faire dans le cadre d’une consultation à part entière et d’une négociation entre les partenaires sociaux, employeurs et syndicats.
Ces constats, brutalement mis en évidence par la crise, ont convaincu la CES que l’Union Européenne doit promouvoir et mettre en oeuvre des stratégies renouvelées s’inscrivant dans une conception de son propre développement économique, social et environnemental, partagée en son sein et négociée avec le reste du monde. Elle doit réaliser et renforcer ses engagements adoptés dans le paquet énergie climat, comme proposé dans la résolution de la CES de mars 2008 (voir www.etuc.org/a/4718). Elle doit mettre les personnes et la planète au premier plan, comme mentionné dans le Manifeste de l’Alliance de Printemps, ou Spring Alliance (voir www.springalliance.eu) Les millions de pertes d’emplois liées à cette crise seront lourdes de conséquences pour les travailleurs et leurs familles ainsi que pour les syndicats. Cette évolution se produit après une période d'aggravation sans précédent des inégalités en Europe, les salaires étant restés modérés alors que les niveaux de rémunération des dirigeants montaient en flèche.
Les demandes de la CES :
- Améliorer la gouvernance européenne, conforter l’ambition de la relance européenne, notamment via la mise en oeuvre de politiques communautaires renforcées en matière industrielle et de recherche, affirmer une volonté politique de révision des systèmes et des normes de production, d’inflexion des modes de consommation et de réduction des inégalités sociales, réorienter la croissance sur un chemin de développement durable, et contribuer à l'amélioration de la gouvernance financière et économique internationale sont autant de conditions nécessaires pour sortir des difficultés actuelles et prévenir de nouvelles crises.
- Cette ambition relève notamment d’une politique industrielle européenne fondée non plus sur une base coopérative intergouvernementale mais sur une dynamique de coordination industrielle communautaire permettant de transcender les divisions intra-européennes et les effets pervers des exigences de profitabilité de court terme des investissements industriels. Ceci requiert une grande ambition démocratique. Il ne s’agit pas de convaincre de la nécessité d’une adaptation aux conséquences d’une mondialisation aussi inéluctable qu’incontrôlable, mais de déterminer les voies et les moyens qui permettront aux citoyens et aux organisations des sociétés civiles de l’Union Européenne de contribuer à en façonner les contours, à en organiser et faire vivre les régulations.
La justice sociale, partie intégrante de la solution à la dégradation de l’environnement
En tant que confédération de syndicats à l’échelle d’un acteur majeur de la mondialisation et du développement, nous considérons que ces négociations de Copenhague doivent promouvoir l’avènement d’un ambitieux processus de transformation, répondant à la question urgente des réductions d’émissions de GES en mettant en question nos manières de produire, nos habitudes de consommation et nos modes de coopération interne et avec le reste du monde. La CES s’engage à être un élément moteur associant étroitement les dimensions économique, environnementale et sociale de ce changement. Pour le mouvement syndical, tel que la CES, l’emploi durable est un pilier essentiel de la durabilité.
Il est fondamental de réviser l’analyse, l’organisation et la décision économiques pour prendre en compte le long terme et coupler l’écologique et le social. Dans une telle perspective, la finitude des ressources naturelles et leur épuisement sont maintenant au principe des contraintes économiques les plus fondamentales.
- Tous les chemins de la transition carbone nécessitent des efforts importants de R&D, d'innovation et de déploiements technologiques, et des acquisitions rapides de connaissances et de savoir-faire nouveaux par les salariés, autorisant des transferts de technologie programmés dans le cadre d’accords coopératifs.
- Dans ce domaine, il est nécessaire de renforcer la coopération entre les universités ou laboratoires de recherche et les entreprises, mais aussi entre les entreprises et leurs sous-traitants, voire même entre des organismes qui se font parfois concurrence et de créer de nouveaux partenariats avec les communautés locales : ces partenariats jouent un rôle clé pour permettre à un secteur de rebondir et de prospérer. Le développement de produits et de technologies à faible niveau de carbone représente une occasion de dynamiser une forte coopération sectorielle (en matière de R&D et de formation professionnelle) dans une approche de filière qui est devenue distendue sous l’effet la fragmentation et la financiarisation de l’industrie européenne.
{{{La transition juste, un défi colossal pour toutes les régions du monde
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Les syndicats et leurs adhérents sont conscients que les transitions ne sont jamais des processus simples, que la transition vers une économie à faible émission en GES permettant un développement écologiquement responsable dans une approche de justice sociale représente un défi colossal pour toutes les régions du monde.
Lorsque les transitions sont mal traitées, partout ce sont les personnes les plus vulnérables qui paient le prix fort. Les gouvernements doivent s’engager à promouvoir une voie juste pour la transition entre pays et dans chaque pays, car la voie de la justice est aussi celle de l’efficacité.
- Afin de fournir un cadre stable sur lequel les gouvernements et les entreprises pourront baser leurs stratégies et leurs investissements, le futur accord de Copenhague doit exprimer un consensus large et durable tant sur la nécessité de mesures ambitieuses de réduction des émissions que sur la volonté de chercher des accords de coopération responsable sur les secteurs où elles exigent des ruptures technologiques décisives. C’est la seule voie qui permette d’associer le droit au développement à la régulation maîtrisée des mutations industrielles et de l’emploi.
- Nous réaffirmons notre souhait que la négociation aboutisse à un accord international contraignant, ambitieux et exhaustif visant à limiter la hausse globale des températures à 2°C maximum en respectant les scénarios fixés par le GIEC, réduisant d'au moins 25 à 40% d'ici 2020 les niveaux de 1990 dans les pays industrialisés, comme stipulé dans la Résolution de la CES de 2008. Même si tous les pays ont une responsabilité dans l’atténuation des effets du changement climatique, il est clair que la plus grande responsabilité incombe aux grandes nations industrialisées lorsqu’il s’agit de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre et d’élaborer une politique mondiale en matière de climat.
{{{ Pays développés et pays émergents : partager équitablement les responsabilités communes et différenciées
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Nous attirons cependant l’attention sur le fait qu’une dichotomie simpliste entre pays développés et pays en voie de développement n’est pas satisfaisante. Chacune de ces deux catégories est très hétérogène et, dans chaque pays, les inégalités ont eu tendance à se creuser dans les dernières décennies. Surtout, elle ne permet pas de situer les grands pays « émergents » dont la taille confère des caractéristiques voisines des régions dotées d’un marché intérieur important, mais dont les inégalités sociales structurelles continuent à maintenir des traits communs aux pays en voie de développement (exode rural massif, économies informelles, souterraines et ou mafieuses, droits humains fragiles, corruption tolérée voire institutionnalisée…). Ces pays ont aussi une responsabilité importante et des capacités grandissantes dans la promotion de formes de développement durable. En ce qui concerne la dimension sociale, la promotion des normes fondamentales de l’OIT partout dans le monde doit demeurer un objectif partagé pour renforcer le travail décent.
Nous soutenons l’approche de la feuille de route de Bali:
- d’engagements ou d’actions de réductions appropriées mesurables, rapportables et vérifiables au niveau national, comprenant des objectifs de limitation et de réduction quantifiée des émissions, par toutes les parties des pays développés, tout en assurant une comparabilité des efforts entre eux, prenant en compte les différentes circonstances nationales (en accord avec les scénarios du GIEC, des réductions d’au moins 25%-40% par les pays développés d’ici 2020 en-deçà des niveaux de 1990);
- des actions de réduction appropriées au niveau des pays par les parties des pays en développement, dans le contexte du développement durable, soutenu et rendu possible par la technologie, la finance et la construction de capacités, d’une manière qui soit mesurable, rapportable et vérifiable.
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Se mettre au vert, pister le carbone et éviter les fuites de carbone
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Le changement climatique touche directement le secteur de l’énergie. Les transformations de la production d’énergie basée sur les énergies fossiles vers un secteur énergétique basé principalement sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont cruciales pour réaliser les objectifs de réduction des émissions de carbone. Les structures municipales et décentralisées remplaceront partiellement les grandes unités de production centralisées. C’est un défi de taille pour les travailleurs de ce secteur où l’on peut créer des emplois verts. De plus, une transition juste peut réduire les impacts négatifs sur l’emploi.
Le monde des affaires, en en particulier les entreprises multinationales doit également être fortement responsabilisés sur les questions de changement climatique. Cela implique de renforcer la dimension sociale dans l’élaboration de projets de développement propre. Un des défis clé consiste à lutter contre le manque de compétitivité à court terme dû à la mise en place d’un prix carbone au niveau national qui doit tenir compte de la période de transition vers un système mondial d’échange de droits d’émission. La législation en matière de changement climatique doit prévoir des dispositions fortes sur la compétitivité internationale pour éviter les « fuites de carbone », garantissant que les nations sans programme strict dans le domaine des émissions ne bénéficient pas d’un avantage inéquitable. Comme déjà dit par la CES dans sa résolution de mars 2008[[« La CES tient à réitérer que la directive doit inclure un système de compensation aux frontières pour les industries fortement consommatrices en énergie qui sont exposées à la concurrence internationale (que ce soit une taxe carbone ou l’inclusion des importateurs/exportateurs dans le marché du carbone), avec la possibilité d’activer ce mécanisme à partir de 2013 si les autres pays industrialisés ne réglementent pas les émissions de manière équivalente. L’impact du coût du carbone sur les prix de l’électricité payés par ces industries doit aussi être pris en compte.
L’allocation gratuite des quotas à ces industries est soutenue par la CES aux conditions suivantes : a) qu’elle soit basée sur les meilleures technologies disponibles ; b) qu’elle soit complémentaire et non alternative à la compensation aux frontières. En l’absence d’un dispositif d’ajustement aux frontières, les entreprises pourraient en effet revendre les quotas gratuits sur le marché européen du carbone et délocaliser leur production vers des pays où les coûts de production sont moindres.
L’allocation gratuite équivaudrait alors à une subvention à ces industries sans contrepartie sur l’activité et l’emploi.” Résolution de la CES (mars 2008)]], ces dispositions devraient inclure :
- le dialogue social entre gouvernements, industrie et syndicats au niveau national et européen ;
- l’investissement dans des technologies et des qualifications pour la production à faible émission de carbone ;
- des allocations gratuites de quotas pour les industries à haute intensité d’énergie exposées à la concurrence internationale, pour autant qu’elles soient basées sur les meilleures techniques disponibles et qu’elles soient complémentaires et pas alternatives à un mécanisme de compensation à activer d’ici 2013 si les distorsions de concurrence au niveau mondial ne sont pas réglées. Selon les conclusions de son commun rapport avec de PNUE (26 juin 2009), ceci devrait être compatible avec les règles de l’OMC.
- Cela exige que soit instaurée une véritable traçabilité carbone de ces produits couvrant tous les stades de leur production et de leur transport. La recherche d’accords sectoriels internationaux constitue la solution majeure, mais la traçabilité carbone constitue une condition technique à leur établissement et une forte incitation à leur mise en oeuvre.
- La capacité de nombreux pays en développement et de certains pays développés comme les pays méditerranéens, par exemple, de s’adapter aux effets du changement climatique peut être accrue par diverses voies. Elle implique pour le moins de partager les connaissances scientifiques permettant aux pays en développement de mesurer et de réduire efficacement leurs émissions. Il est tout aussi important d’essayer de décourager les délocalisations d’entreprises et d’exiger des entreprises qui délocalisent qu’elles utilisent les meilleures technologies disponibles. Il s’agit de trouver un équilibre entre la nécessité de développer et de disséminer rapidement des technologies vertes à l’échelle mondiale pour des raisons sociales et environnementales, et les objectifs économiques et sociaux de ceux qui financent la R&D. Les politiques de transfert technologique et les règles régissant la propriété intellectuelle devraient prendre en compte ce facteur. Il doit être reconnu que l’émergence de ces technologies dépendra des initiatives globales coordonnées en matière de R&D.{{
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- L’élaboration à l’échelon mondial de stratégies d’atténuation des émissions de carbone est une nécessité, par exemple pour la capture et le stockage du carbone. Celle-ci s'avère en effet inéluctable dans une phase transitoire, tant en lien avec la production d'électricité qui restera basée partiellement sur le charbon et le gaz, qu'en lien avec les conditions de durabilité et de sécurisation d’approvisionnement en électricité à haute puissance de nombreux secteurs industriels. Le déploiement de la capture et stockage du carbone exigera que l’on satisfasse à certaines conditions : investissements en R&D et programmes de démonstration coordonnés au niveau européen, programmes de formation spécifique des travailleurs et initiatives pour promouvoir la conscience et la confiance du grand public qui passeront par une régulation publique du transport et du stockage du carbone.
- Les investissements publics et la réorientation des flux financiers vers un développement durable sont essentiels. D’ici 2020, les pays en voie de développement seront vraisemblablement confrontés à des coûts annuels d’environ 100 milliards d’€ pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux effets du changement climatique. Une bonne part des finances nécessaires devront provenir de sources intérieures et d’un marché international du carbone plus large, mais il faudra sans doute un financement public de 22 à 50 milliards d’€ par an. La création d’un fonds international et d’un fonds européen en vue de faciliter le développement de technologies à faible émission de carbone, ainsi que de technologies basées sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les pays en développement est également une voie à suivre, de même que le développement de politiques d’emploi basées sur la protection sociale, la promotion du travail décent et les services publics. La Commission vient de proposer que les nations industrialisées et économiquement plus avancées a apportent ce financement public en fonction de leurs responsabilités pour les émissions et leur capacité de payer. En ce sens, l’UE a décidé de contribuer à concurrence de 2 – 15 milliards d’€ par an d’ici 2020. La CES soutient cette décision, mais estime que cela ne suffira pas dans le cadre d’un accord ambitieux à atteindre à Copenhague.
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Se doter d’instruments européens ambitieux
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Le rôle du « marché carbone » reste à être clairement et solidement encadré. Le risque de le voir investi par le système financier à l’instar des produits alimentaires et des matières premières est avéré. En aucun cas il ne peut être un moyen d’allocation fiable et efficace. Les enjeux sont trop élevés et les imbrications trop complexes pour que la régulation puisse dans ce domaine résulter fondamentalement d’un signal-prix. Dans une perspective d’à venir, l’examen d’une gestion politique, économique et fiscale de l’Union Européenne sur le CO2 est nécessaire, fondée sur les meilleures technologies et ne s’appuyant pas exclusivement sur le marché et le commerce.
C'est pourquoi la CES estime nécessaire
- de créer une Agence européenne chargée de la fixation des benchmarks et de la traçabilité carbone généralisée de l'ensemble des produits, agence ouverte aux partenaires sociaux.
- de mettre en place des règles claires avec les instruments législatifs appropriés pour le marché du carbone afin d'éviter les spéculations sur les cours ainsi que les fluctuations trop erratiques, et de tisser les liens entre le marché européen et les autres marchés régionaux . Ces règles devront être fixées par une directive.
{{{Développement d’emplois nouveaux et conversion des emplois existants
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Si elle soutient ces objectifs ambitieux, la CES est lucide quant à la difficulté que représente la transformation de tels objectifs en réalités politiques. Il est d’autant plus nécessaire dans ce cadre de bien définir ce que recouvrent ou devraient recouvrir les notions à la base des politiques à développer. La notion d’emploi vert en fait partie. La CES, considérant que la poursuite d'un objectif de croissance verte impliquera que quasi tous les emplois gagneront progressivement l'appellation d'emplois verts, rappelle que cette appellation renvoie pour le moment trop souvent à des jobs précaires, de basse intensité et de qualification, et d’attractivité faible.
De nombreux secteurs industriels constituent des fondements essentiels de la transition. Ils doivent être préservés pour aller vers une économie faible en carbone mettant sur le marché de nouveaux produits innovants, plus efficaces énergétiquement et à faible émission de carbone. Il est illusoire, inutile ou même contre-productif d’établir des distinctions, ou pire, des oppositions entre l’économie dite « verte » et l’économie traditionnelle, car des liens capitaux, de nature à la fois économique et industrielle, les relient indéfectiblement. Les nouveaux secteurs économiques « verts » dans le domaine des énergies renouvelables ne pourraient pas exister sans la participation ou les produits des secteurs industriels traditionnels ou encore les filières de dépollution, de déconstruction et de recyclage. La technologie solaire serait inconcevable sans l’industrie chimique, tout comme l’énergie éolienne le serait sans l’acier.
Le concept de transition juste signifie que les coûts et les avantages des décisions prises dans l’intérêt public – y compris des décisions nécessaires pour protéger le climat de la planète – doivent faire l’objet d’une répartition équitable. Une transition juste vers une économie faible en carbone est possible, et peut faire de l’action climatique un moteur de la croissance économique durable et du progrès social.
Davantage que les processus de création et de destructions d’emplois, la transition vers une économie à faible taux de carbone contribuera surtout à la transformation d’emplois existants. C’est la raison pour laquelle la route vers une économie mondiale durable et la transition vers des emplois industriels plus respectueux de l'environnement sont étroitement liées à une politique sociale et de l’emploi efficace conduisant, dans tous les secteurs, à l‘acquisition de nouvelles qualifications et compétences et à leur reconnaissance et validation pour les travailleuses et travailleurs, axées sur la production et la consommation durables. L’éducation et la formation doivent prendre en considération, de manière croissante, des aspects environnementaux tels que la promotion de l’efficacité énergétique par des initiatives de « verdissement du lieu de travail » qui stimulent un changement de comportement au travail, et l’utilisation des nouvelles technologies, dans le cadre des programmes d’enseignement et de formation professionnels existants. Ceci exige des investissements importants dans les systèmes éducatifs et de formation, y compris des programmes de formation syndicale, ainsi que dans les domaines de la recherche développement, et de l’innovation.
Une certaine résistance aux mesures nécessaires pour protéger le climat au sein du mouvement syndical est due en grande partie à la crainte de pertes d’emplois dans certains secteurs ou certaines régions. Les travailleurs n’ont pas à devoir choisir entre leurs emplois et la protection de l’environnement. C’est pourquoi la CES s’oppose fermement à ce que les entreprises puissent exercer une telle pression. Toutefois, les données disponibles montrent que la lutte contre le changement climatique a potentiellement un effet net positif sur l’emploi. La CES estime que cette lutte contre le changement climatique doit être saisie comme fournissant des opportunités pour le développement d’emplois nouveaux comme de la transformation d’emplois anciens.
- La transition juste peut être une réelle opportunité mais il faut explorer les conditions permettant de passer à la mobilité protégée pour les travailleurs dans le cadre d’un dialogue social approfondi associant les dimensions sectorielles et territoriales
- Il s’agit de créer des emplois durables et des emplois de qualité dans le cadre de la nouvelle économie. Une transition juste garantira par exemple la création de passerelles destinées à aider les travailleurs des secteurs en contraction à trouver des emplois dans les secteurs en expansion, tout en protégeant leurs salaires, leurs conditions de travail et leurs organisations syndicales.
- Tout lieu de travail peut être « vert ». Il y a de plus en plus d’indices que les syndicats agissent pour s’attaquer au problème du changement climatique. Les syndicats ont prouvé qu’ils pouvaient induire le changement progressivement dans le domaine des conditions de travail, de la sécurité et de l’égalité. Leur efficacité serait grandement renforcée par une disposition prévoyant des droits plus fondamentaux. C’est pourquoi nous demandons des droits nouveaux et plus étendus en matière de protection de la santé et de l’environnement sur le lieu de travail et la mise à disposition de formations et de qualifications pertinentes.
- Priorité devrait être donnée à l’efficience énergétique, comme stipulé dans la résolution de la CES de mars 2008 et plus récemment dans le Manifeste de la Spring Alliance. Les objectifs de réduction des émissions seront difficiles à atteindre pour un coût raisonnable, si la consommation en énergie continue d’augmenter. C’est pourquoi la CES regrette l’absence d’objectifs d’économie d’énergie contraignants dans le paquet législatif. Vu les résultats insuffisants du Plan d’action pour l’efficience énergétique de 2006, les autorités européennes et la Commission devraient fixer un objectif contraignant pour l’efficience énergétique d’ici 2020, ventilé en objectifs nationaux, et promouvoir des politiques ambitieuses dans les secteurs des transports et de la construction par un Plan européen de rénovation et de restauration et une directive sur la mobilité durable.
- Les pouvoirs publics doivent donner l’exemple dans leurs administrations et les services publics.
{{{Tous les pays de l’Union ont besoin d’une politique industrielle européenne
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La stratégie de Lisbonne n’a pas été capable de rencontrer ses objectifs. Dès lors, il est nécessaire de redoubler les efforts pour que l’Europe ne soit pas à la traîne dans le développement de nouvelles industries et technologies et dans leur transformation.
Certains grands enjeux industriels revêtent un caractère stratégique, soit pour des raisons d’indépendance (défense, énergie, aérospatiale) soit par leur effet d’entraînement sur la croissance soutenable de demain (Nouvelles Technologies de l'Information et Communication, biotechnologies, nanotechnologies, transport durable et nos industries intensives en énergie). Ces secteurs stratégiques d’intérêt européen doivent faire l’objet d’interventions communes (recherche, infrastructures) et d’une adaptation du cadre européen (réglementation, normalisation, concurrence…) à leurs caractéristiques : contribuer à l’amélioration de l’environnement des entreprises, assurer une plus grande coordination des politiques économiques, réévaluer et réorienter les politiques de la concurrence et du marché intérieur qui ont absorbé toute l’énergie de la construction européenne.
La nécessité d’une nouvelle politique industrielle se fait aujourd’hui sentir dans tous les pays de l’Union : dans les pays en rattrapage qui ont besoin d’investissements importants pour se moderniser, dans les pays industriels performants et exportateurs mais durement frappés par la crise dans des secteurs à forte turbulence, dans les Etats du « laissez faire » industriel qui avaient préféré miser sur des secteurs aujourd’hui durablement entachés par la suspicion et la défiance ; dans les Etats industriels confrontés de longue date à la nécessité d’engager la montée en gamme de leur appareil productif et de la gestion territoriale de sa plasticité. Dans ce cadre, les Etats doivent être en mesure d’amorcer la pompe en matière d’investissements publics pour favoriser l’émergence de nouveaux marchés, de nouveaux emplois et investissements dans nos industries énergétiques et dans nos industries intensives en énergie, afin d’assurer leur avenir à long terme.
Le changement climatique et la crise économique rendent plus urgente que jamais la transition vers une économie moins « carbonée » et plus économe en énergie. Dans le même temps, l’impact de la récession fragilise considérablement des secteurs essentiels au bon fonctionnement de l’économie européenne. Le secteur automobile qui représente 1/3 de l’emploi industriel, est emblématique de cette conjonction. La récession le confronte à de graves difficultés de court terme mais aussi à de douloureuses restructurations.
Dans ce cas, et dans d’autres similaires, il ne s’agit pas de soutenir artificiellement des « canards boiteux » mais de permettre à tout un secteur, qui est resté globalement performant comparé à ses concurrents mondiaux, de traverser la crise en intégrant technologiquement et stratégiquement toutes les dimensions de la transition vers l’économie durable à faible niveau de carbone en Europe.
- Un plan d’aide négocié avec les syndicats, conditionné au respect de critères et contrôlé quant à l’utilisation des fonds dégagés est essentiel pour le court et le moyen terme. Tant pour ne pas créer de distorsions au sein du marché intérieur que pour garantir leur efficacité, ces aides gagneraient à être accordées dans un cadre européen. Le plan d’aide devrait être conditionné à la réalisation par les entreprises concernées d’une partie donnée de sa production à un faible niveau de carbone, et socialement soutenable.
- L'Union Européenne doit faire preuve de leadership et doit se doter des instruments nécessaires à l'organisation de la R&D, de l'innovation et des investissements, de l'éducation et de la formation, et ce tant au niveau sectoriel que territorial. Dans de nombreux cas, ce sont les petites et moyennes entreprises au sein des filières qui portent le plus lourd fardeau pour la R&D et l’innovation (plus de 70% des dépenses de R&D dans le secteur automobile).
- Des normes contraignantes et des partenariats public-privé devraient être davantage utilisés pour la recherche, développement et démonstration, de même que des critères sociaux et environnementaux pour faciliter l’accès au marché par les nouvelles technologies, ainsi que pour les aides d’Etat.
- Des programmes de formation européens sur les technologies bas carbone doivent rapidement voir le jour pour qualifier des ouvriers et des employés, des techniciens, des ingénieurs. Un véritable programme Erasmus devrait être engagé en ce sens.
{{{Progresser vers un réel agenda d’anticipation au sein du dialogue social
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Le dialogue social doit franchir un seuil de qualité, s’imposer comme un instrument conséquent et décisif permettant de placer les intérêts de tous les acteurs concernés dans un équilibre constructif et créatif. Les procédures et processus d’information/consultation/négociation tant au niveau de l’entreprise que du secteur doivent être les plus riches possibles et interagir, pour déboucher sur des dispositifs d'anticipation, de régulation maîtrisée des mutations industrielles et de tous les éléments de politique industrielle, ainsi que de vérification de l'application des politiques concertées.
Les mouvements d’emplois se produiront dans tous les secteurs mais la transition sociale devra être anticipée et organisée essentiellement au sein des secteurs, ce qui la rend à priori plus facilement praticable.
L’anticipation permet d’éviter les deux impasses que sont la résistance au changement sans perspective et l’adaptation passive à l’inéluctable. Elle doit s’envisager comme l’émergence, dans chaque secteur comme à chaque niveau territorial, d’acteurs collectifs bien informés et structurés pour agir à partir d’une faculté de vigilance et d’une capacité de construction et d’évaluation de scénarios alternatifs.
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences se limite trop souvent à l’organisation un peu avant qu’il ne soit trop tard de restructurations aussi discutables qu’elles sont peu discutées. C’est particulièrement le cas aujourd’hui où certains groupes invoquent la crise pour opérer des restructurations douteuses.
La CES n’est pas naïve. Les obstacles que l’on risque de rencontrer dans les domaines plus particulièrement induits par les conséquences des dérèglements climatiques ne sont pas (et ne seront pas) différents de ceux rencontrés actuellement dans le cadre des mutations de tous ordres et des restructurations qu’elles génèrent en permanence.
Quelle que soit la prise de conscience de la crise écologique par les employeurs, la tendance à la fuite en avant par refus de nommer les risques restera prégnante, et le secret continuera à être invoqué pour réduire la visibilité, s’opposer à la transparence. De même la préférence pour une conception non-participative de la gouvernance de l’entreprise est encouragée par la crainte des coûts et des risques systémiques d’une annonce anticipée. Par ailleurs, l’investissement dans des politiques actives de réduction des risques climatiques ou d’atténuation de ses conséquences restera limité ou sensible à la conjoncture lorsqu’il sera justifié par la seule profitabilité.
S'appuyant sur le fait que l'Union Européenne est née d'un Traité de transition (le Traité CECA), la CES insiste sur la nécessité et la faisabilité de la mise en place des procédures et instruments devant permettre une transition socialement juste et négociée vers une économie bas carbone.
- Des études nationales, régionales et sectorielles sur les politiques liées au changement climatique et leur impact sur l’emploi et les marchés du travail doivent être systématiquement réalisées, en concertation avec les interlocuteurs sociaux, et être basées sur des critères largement acceptés pour la détermination de la vulnérabilité des travailleurs, des pays et des régions.
- La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doit être réorientée délibérément au service de l’anticipation de ces changements.
- Un volet GPEC doit être intégré au plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. Ce plan doit également organiser une consultation syndicale sur la dimension social/emploi et doit être plus ambitieux financièrement.
- Un instrument permettant d’assurer l’anticipation des transitions socio économiques, coordonnant notamment les instruments existants tels que les conseils sectoriels, renforçant le dialogue entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics doit être mis sur pied d’urgence. Il aura pour objectifs
- de répertorier les situations à risques dans l’ensemble des secteurs industriels
- de qualifier ces situations à risques d’un point de vue économique et social
- de suggérer des méthodes de transitions professionnelles et territoriales dans le cadre d’un dialogue social développé
- de répondre aux alertes socio économiques en provenance des partenaires sociaux
Il sera composé des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, sera destinataire des études d’impacts développement durable et pourra participer à la définition du cahier des charges, au suivi et à la mise en œuvre à chaque phase d’élaboration de ces instruments de décisions communautaires.
- Dans ce cadre, l’Union Européenne doit s’atteler aux défis des restructurations industrielles auxquels sont confrontés les nouveaux États membres.
- Les plateformes technologiques européennes intégrant les technologies bas carbone produit - process devront faire participer les organisations syndicales dans leur système de gouvernance et aussi prendre en compte dans les travaux de leur task-force les évaluations et propositions du comité d’anticipation prédéfini.
- Une analyse systématique devrait être menée sur la façon dont les politiques européennes existantes et les instruments de soutien à la bonne transition pourront être mobilisés (en ce compris les Fonds structurels), sur l’écart existant entre les besoins et les ressources disponibles et les institutions, et sur la valeur ajoutée d’instruments et institutions européens supplémentaires.
{{{Organiser, Instruire, Agir
}}}
La CES demande que les travailleurs et leurs représentants soient considérés comme des acteurs incontournables avec lesquels l'Union Européenne se doit de dialoguer et de négocier la transition vers une économie bas carbone porteuse d'emplois durables et de progrès social. La CES demande donc, en résumé :
- un accord international ambitieux, contraignant et exhaustif visant à limiter la hausse globale des températures à 2°C maximum en respectant les scénarios fixés par le GIEC, réduisant d’au moins 25 à 40% d’ici 2020 les niveaux de 1990 dans les pays industrialisés.
Une contribution européenne accrue pour financer la réduction mondiale du changement climatique.
- Améliorer la gouvernance européenne, conforter l’ambition de la relance européenne, notamment via la mise en oeuvre de politiques communautaires renforcées en matière industrielle et de recherche
- La législation en matière de changement climatique doit prévoir des dispositions fortes sur la compétitivité internationale garantissant que les nations sans programme strict dans le domaine des émissions ne bénéficient pas d’un avantage inéquitable :
- des allocations gratuites de quotas aux industries à haute intensité d’énergie exposées à la concurrence internationale, pour autant qu’elles soient basées sur les meilleures technologies disponibles et qu’elles soient complémentaires et non une alternative à un mécanisme de compensation aux frontières à activer à partir de 2013, si les distorsions de concurrence au niveau mondial ne sont pas réglées.
- l’introduction d’une véritable traçabilité carbone de ces produits couvrant tous les stades de leur production et de leur transport. La recherche d’accords sectoriels internationaux est la principale solution, mais la traçabilité du carbone constitue une condition technique à leur mise en place et représente un incitant puissant à leur mise en œuvre ;
- la création d’une Agence européenne chargée de la fixation des benchmarks et de la traçabilité carbone généralisée de l'ensemble des produits, agence ouverte aux partenaires sociaux ;
- mettre en place des règles claires avec des instruments législatifs appropriés pour le marché du carbone afin d'éviter les spéculations sur les cours ainsi que les fluctuations trop erratiques, et de tisser les liens entre le marché européen et les autres marchés régionaux ; ces règles devront être fixées par une directive.
- de favoriser des initiatives globales coordonnées en matière de R&D, de partager les connaissances scientifiques, de développer et de disséminer les technologies vertes à l’échelle mondiale en s’aidant de politiques de transferts technologiques et de règles régissant la propriété intellectuelle équilibrées, prenant en compte à la fois ces besoins et les objectifs sociaux et économiques de ceux qui financent la R&D consacrée aux technologies vertes.
une politique industrielle européenne à bas carbone basée sur une dynamique de coordination industrielle communautaire permettant de transcender les divisions intra-européennes et les effets pervers des exigences de profitabilité de court terme des investissements industriels.
{{{Une transition juste et des emplois de qualité
}}}
Une stratégie européenne bas carbone de transition doit être basée sur des principes de Juste Transition : dialogue entre gouvernement, industrie et syndicats, et autres intérêts sur le changement économique et industriel ; des emplois verts et décents ; des investissements dans les technologies à bas carbone de nouvelles qualifications « vertes ».
- Des études nationales, régionales et sectorielles sur les politiques liées au changement climatique et leur impact sur l’emploi et les marchés du travail doivent être systématiquement réalisées, en concertation avec les interlocuteurs sociaux.
- Au niveau européen, la création d’un instrument (coordonnant notamment les instruments existants tels que les conseils sectoriels) permettant d’assurer l’anticipation des transitions socio économiques et renforçant le dialogue entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Dans ce cadre, l’Union Européenne doit s’atteler aux défis des restructurations industrielles auxquels sont confrontés les nouveaux Etats membres.
- Cet instrument d’anticipation sera destinataire des études d’impacts développement durable et pourra participer à la définition du cahier des charges, au suivi et à la mise en œuvre à chaque phase d’élaboration de ces instruments de décisions communautaires.
- Les plateformes technologiques européennes intégrant les technologies produit-process bas carbone devront faire participer les organisations syndicales dans leur système de gouvernance et aussi prendre en compte dans les travaux de leur task force, les évaluations et propositions du comité d’anticipation prédéfini.
- La création d’un fonds international et d’un Fonds européen en vue de faciliter le développement de technologies à faible émission de carbone, ainsi que de technologies basées sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les pays en voie de développement, ainsi que le développement de politiques de l’emploi basées sur la protection sociale, la promotion du travail décent et les services publics. {{
}}Une croissance verte contribuant au maintien et à la création d’emplois de qualité et au progrès social, au travers de toute l’économie.
- Il est nécessaire et urgent d’intégrer une dimension sociale beaucoup plus forte dans les politiques européennes contribuant au développement de stratégies industrielles bas carbone par le biais d’une stratégie Européenne de l’emploi moderne et guidée par la demande, garantissant la création d’emplois et une mobilité protégée, et non par une stratégie basée uniquement sur la dérégulation du marché du travail.
- La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) doit être réorientée délibérément au service de l’anticipation des changements.
- Une transition juste garantissant par exemple la création de passerelles destinées à aider les travailleurs des secteurs en contraction à trouver des emplois dans les secteurs en expansion, tout en protégeant leurs salaires, leurs conditions de travail et leurs organisations syndicales.
- Tout lieu de travail peut être « vert ». Il y a de plus en plus d’indices que les syndicats agissent pour s’attaquer au problème du changement climatique. C’est pourquoi nous demandons des droits nouveaux et plus étendus en matière de protection de la santé et de l’environnement sur les lieux de travail et de mise à disposition de formations et de qualifications pertinentes.
Résolution de la CES pour téléchargement
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