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La CES représente tous les travailleurs en Europe. Sa raison d’être est de négocier, de mener campagne et d’agir pour de meilleures conditions de vie et de travail.
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La CES milite pour une Europe meilleure fondée sur la solidarité et l’égalité, la justice et la cohésion sociales, la paix et la démocratie. La CES lutte dès lors pour une croissance durable, le plein emploi, des emplois de qualité, des salaires justes, de bons services publics, l’éducation et la formation, la justice fiscale, la bonne gouvernance, une mobilité volontaire et juste, l’égalité hommes-femmes et le respect des droits fondamentaux. Elle plaide pour un changement de modèle économique en Europe et dans le monde et pour un mode de développement respectueux des humains et de l’environnement.
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L’Europe connaît une période de stagnation prolongée et de bouleversements économiques et sociaux du fait de la crise bancaire et financière. Des personnes souffrent partout en Europe. Des politiques inadaptées ont aggravé la pauvreté et les inégalités sociales suite aux réductions de salaires, de la protection sociale et des dépenses publiques et ont engendré un chômage élevé, une déréglementation du marché du travail et l’augmentation du travail précaire – en particulier chez les femmes, les jeunes, les travailleurs les plus âgés, les migrants et les travailleurs les moins qualifiés.
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Les réformes structurelles et les politiques économiques adoptées dans le pacte budgétaire de l’UE – auquel la CES s’est opposée – étouffent la demande et la croissance, entraînent un risque de déflation et affaiblissent le tissu industriel vital pour une relance à long terme. Les coupes budgétaires alourdissent la dette, nuisent aux services publics et détruisent des emplois. La démocratie économique et sociale, y compris sur les lieux de travail, le dialogue social, la consultation et la négociation collective sont ignorés ou ébranlés dans de nombreux pays.
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Ces politiques ont creusé les divergences tant entre les citoyens qu’entre les pays. Les inégalités grandissantes distendent les liens entre les personnes, les détournant des valeurs démocratiques essentielles comme du projet européen et encourageant le soutien à de dangereuses idéologies extrémistes.
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Nous plaidons pour une approche différente et pour des politiques qui respectent et promeuvent nos valeurs et objectifs dans l’ensemble de l’Europe et partout dans le monde. Cela exige une reconnaissance plus affirmée du droit de la Confédération européenne des syndicats à participer aux prises de décision au niveau européen.
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Les priorités de la CES pour une Europe meilleure sont :
Une économie forte au service des citoyens avec :
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Des syndicats plus forts pour la défense des valeurs démocratiques et de la démocratie au travail, y compris :
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Un socle de normes sociales ambitieuses avec pour priorités :
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UNE ÉCONOMIE FORTE AU SERVICE DES CITOYENS
Les politiques économiques et sociales de l’UE doivent soutenir des salaires décents et des prestations sociales suffisantes en tant que moteur de l’économie ; elles doivent également soutenir la demande intérieure et la croissance. Les travailleurs européens ont besoin d’une hausse de salaire. La CES réclame une politique de relance basée sur les salaires et une augmentation de la part des salaires, avec une attention particulière pour les travailleurs à bas salaire. La CES plaide pour que soit mis fin à l’écart salarial entre hommes et femmes.
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La CES appelle à une Nouvelle voie pour l’Europe et à un programme d’investissement annuel de 2% du PIB sur les 10 prochaines années pour créer des emplois de qualité et développer des systèmes énergétiques durables répondant aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Nous réclamons des investissements publics dans les infrastructures et la recherche, ainsi que dans une éducation, des services de santé et des services sociaux universels et de qualité. Les investissements publics spécifiques consentis dans ces domaines doivent être exclus lors de l’évaluation des niveaux des déficits nationaux, en particulier pendant les périodes de ralentissement économique. La stabilisation financière doit se faire au travers de la croissance économique et de la vente d’euro-obligations s’accompagnant, là où cela est nécessaire, d’un processus ordonné de restructuration de la dette.
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Les syndicats, tant au niveau européen que national, doivent être consultés à propos des projets sélectionnés pour un financement au titre du nouveau plan d’investissement de 315 milliards d’euros de la Commission européenne. Les critères de sélection doivent donner priorité à la création d’emplois de qualité et inclure des objectifs sociaux et environnementaux. La CES met en garde contre le recours aux partenariats public-privé (PPP) et appelle la Commission et les États membres à évaluer correctement les risques financiers qui y sont associés.
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La CES insistera pour la révision complète des modèles de gouvernance économique existants pour les rendre équitables et équilibrés et mettre fin à la pression sur les salaires et la négociation collective. Approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) doit aller de pair avec un renforcement de la dimension sociale. Les indicateurs sociaux et environnementaux doivent devenir des éléments actifs et intégrés de la gouvernance économique. Au niveau national, les syndicats doivent participer à la formulation et à la mise en œuvre des programmes nationaux de réforme et être impliqués à tous les niveaux des structures décisionnaires, avec le soutien et la coordination de la CES.
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Les pays faisant partie de la zone euro sont particulièrement interdépendants car la monnaie unique influence directement les évolutions salariales et la protection sociale. La gouvernance économique dans cette zone demande dès lors une coordination renforcée, y compris parmi les syndicats, en particulier concernant la fiscalité, le marché du travail et les évolutions sociales et salariales. Les politiques mises en place dans la zone euro ont également des répercussions dans le reste de l’UE. Il faut donc une réponse syndicale globale qui tienne compte des besoins des travailleurs dans toute l’Europe.
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Le progrès économique et social doit s’appuyer sur des sociétés socialement stables respectant le débat démocratique et la loi, sur une croissance économique durable, une fiscalité juste et progressive et des institutions financières correctement réglementées au service de l’économie réelle. La Banque centrale européenne doit être un prêteur de dernier ressort avec des objectifs et des compétences similaires à ceux de la Réserve fédérale des États-Unis. Son mandat doit être revu pour donner priorité au plein emploi et à une croissance régulière et durable.
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Une imposition plus élevée des plus hauts revenus et des grandes fortunes est nécessaire pour redistribuer les richesses et combattre les inégalités croissantes en matière de revenus, augmenter les budgets publics et stimuler la demande intérieure et la relance.
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Fraude et évasion fiscales, évitement fiscal, concurrence fiscale, taux d’imposition préférentiels sur le capital, dumping fiscal et corruption continuent de menacer nos sociétés. Ils ne sont pas compatibles avec une Europe fondée sur la confiance mutuelle et la solidarité. Ils représentent une perte énorme pour les finances publiques et doivent être activement combattus au travers d’une coopération renforcée aux niveaux européen et mondial.
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La CES soutient l’introduction d’une taxe générale sur les transactions financières (TTF) à l’échelle européenne, première étape avant une TTF internationale. Elle insiste vivement pour que les États membres ne cèdent pas aux pressions de l’industrie financière visant à diluer la TTF.
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L’UE doit convenir d’une assiette commune consolidée obligatoire pour l'impôt sur les sociétés avec l’introduction d’un taux minimum au moins de 25%.
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La CES s’oppose aux emplois précaires (tels que les contrats zéro heure) et au travail au noir, qui touchent particulièrement les femmes, les travailleurs migrants et les jeunes, aux faux emplois indépendants, aux pratiques de travail abusives et à l’affaiblissement de la protection de l’emploi et elle appelle à agir pour les combattre. Nous luttons et négocions en faveur d’emplois de qualité dans les secteurs public et privé couverts par des contrats de travail solides, de bonnes conditions de travail et le respect des droits des travailleurs, garantis par des sanctions et une mise en œuvre effectives et s’appuyant sur de solides systèmes d’inspection du travail et une représentation syndicale forte. Nous réclamons des politiques coordonnées du marché de l’emploi visant à améliorer les normes de travail pour tous. La stratégie européenne pour l’emploi (SEE) doit donner priorité à la création d’emplois durables et de qualité partout en Europe. La CES rejette les réformes structurelles ayant pour but le démantèlement de la législation en matière de protection de l’emploi et des systèmes de négociation collective.
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Des mesures actives pour le marché du travail sont nécessaires pour significativement augmenter le niveau d’emploi. Elles doivent viser à améliorer les compétences et à renforcer les perspectives d’emploi durable tant dans le secteur privé que public, y compris pour les chômeurs de longue durée. Une attention particulière doit être accordée au relèvement de la participation des femmes dans la vie active car cela augmenterait considérablement la croissance.
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La CES plaide pour une action visant à renforcer l’économie réelle et à favoriser des industries et des services innovants, compétitifs et socialement durables. La CES s’oppose au capitalisme régi par les marchés financiers. Nous réclamons une politique européenne coordonnée pour l’industrie et les services, avec implication des syndicats, pour faire face au rythme rapide des changements structurels de l’économie que la numérisation accélère encore.
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Une main-d’œuvre éduquée ainsi que la priorité à la recherche et à l’innovation sont des préalables à une croissance durable. La CES soutiendra un enseignement de qualité pour tous, l’apprentissage tout au long de la vie, la connaissance, la recherche et l’innovation au travail et dans la société.
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La solidarité intergénérationnelle et une importante réduction du chômage des jeunes sont indispensables à la construction d’un avenir durable pour l’Europe. Afin de leur assurer une transition harmonieuse vers le marché du travail, les jeunes dans l’ensemble de l’UE doivent avoir la droit garanti à un emploi de qualité ou à des possibilités de formation professionnelle adéquate dans les quatre mois suivant leur mise au chômage ou la fin de leur scolarité ou de leur formation (la « garantie jeunes »). Les lieux de travail doivent être « amis des aînés » et favoriser l’apprentissage tout au long de la vie. Les stages non rémunérés, la discrimination fondée sur l’âge et autres pratiques abusives doivent cesser.
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La CES est opposée à toute nouvelle libéralisation et commercialisation des services publics. Nous demandons la mise à disposition du public de services de haute qualité dans les domaines de la garde et des soins des enfants et des personnes âgées, de la santé et de l’éducation, des services pour la formation et l’emploi, des transports, de l’eau, de la gestion des déchets et autres services vitaux. L’investissement dans les services publics favorise aussi une approche plus égalitaire en augmentant la participation des femmes au marché du travail.
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Afin de lutter contre le changement climatique, l’UE doit prendre des engagements ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et faire pression pour qu’ils soient mis en œuvre à l’échelle mondiale. La CES appelle les gouvernements du monde entier à s’entendre sur un accord international contraignant pour la protection du climat lors de la conférence à Paris en 2015. L’Europe doit agir en faveur d’une transition juste vers une économie verte durable, créatrice d’emplois de qualité et favorisant les compétences vertes. Elle doit donner priorité aux politiques d’investissement qui soutiennent les infrastructures durables et la réhabilitation industrielle, l’innovation, la recherche-développement, les technologies sobres en carbone et l’efficacité énergétique. Un support financier aux régions et secteurs qui dépendent d’activités à fortes émissions de carbone sera indispensable pour la mise en œuvre d’une transition juste en Europe. L’impact de la transition énergétique sur ces régions et secteurs doit être mieux évalué et pris en compte. La CES demande que des mesures soient prises pour garantir l’avenir des travailleurs qui seront affectés.
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DES SYNDICATS PLUS FORTS POUR LA DÉFENSE DES VALEURS DÉMOCRATIQUES ET DE LA DÉMOCRATIE AU TRAVAIL
Nous demandons le renforcement des systèmes de négociation collective et des accords contraignants au niveau national couvrant tous les travailleurs, tant du secteur public que privé, y compris les travailleurs des PME, afin de promouvoir emploi de qualité, égalité, salaires décents, augmentations salariales et progrès social. Nous exigeons le renforcement du dialogue social européen, aussi bien au niveau interprofessionnel que sectoriel, au travers d’accords contraignants qui produisent des résultats concrets et d’une politique sociale proactive de la Commission européenne. Nous plaidons pour le respect de tous les accords conclus dans le cadre du dialogue social à tous les niveaux, conformément aux traités de l’UE.
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Partout en Europe, les travailleurs méritent une hausse de salaire. Les négociations au niveau approprié entre partenaires sociaux sont la meilleure façon d’assurer des salaires corrects et de bonnes conditions de travail. La fixation des salaires doit rester une compétence nationale et être traitée conformément aux pratiques nationales et aux systèmes de relations sociales en vigueur.
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Le salaire minimum légal, là où les syndicats le réclament, doit être fixé en concertation avec les partenaires sociaux. Le niveau du salaire minimum légal doit se rapprocher des meilleures normes prônées par les organisations internationales. Avec la négociation collective, il permettra de lutter contre la pauvreté au travail, le dumping social et salarial et stimulera la demande intérieure. Dans ce contexte, il est recommandé d’entamer des discussions sur une référence commune pour le salaire minimum légal national, applicable dans les pays où il existe.
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L’autonomie des partenaires sociaux doit être respectée aux niveaux national et européen. Nous refusons toute ingérence des autorités publiques dans le dialogue social, la négociation collective ou les conventions collectives existantes. Les relations sociales doivent être renforcées et les conventions collectives étendues pour couvrir autant de travailleurs que possible et favoriser la coordination syndicale de la négociation collective.
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Les gouvernements des États membres et des pays candidats doivent, avec le soutien de la Commission, instaurer un véritable dialogue social autonome à tous les niveaux. Des indicateurs doivent être mis en place pour suivre et évaluer l’état d’avancement et la qualité du dialogue social national bi- et tripartite dans les pays européens là où les syndicats le réclament.
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Une plus grande démocratie économique et sociale, y compris sur les lieux de travail, implique le droit à l’information complète et à la consultation dans des domaines tels que les restructurations et l’anticipation du changement, conformément aux pratiques nationales, ainsi que la représentation des travailleurs dans les conseils d’administration et les organes décisionnaires des différentes formes de sociétés européennes. La CES demande une directive établissant une architecture nouvelle et intégrée pour l’implication des travailleurs. S’appuyant sur l’acquis européen, cette directive doit fixer des normes exigeantes en matière d’information et de consultation et des normes minimales ambitieuses pour la représentation des travailleurs dans les conseils d’administration des différentes formes de sociétés européennes afin d’y renforcer leur influence.
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Tant les employeurs que les gouvernements doivent pleinement respecter la liberté d’association et le droit de grève. Ces droits fondamentaux ne peuvent être remis en question. Nous sommes déterminés à nous opposer à toute attaque contre ces droits.
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UN SOCLE DE NORMES SOCIALES AMBITIEUSES
Nous invitons l’UE à proposer un nouvel agenda social ambitieux et une législation et des politiques en faveur des travailleurs pour leur assurer de meilleures conditions de vie et de travail, l’égalité de traitement et la santé et la sécurité au travail, tout en encourageant une éducation de qualité, la formation professionnelle et l’apprentissage tout au long de la vie, des systèmes de santé publique et de retraite décents pour tous, des services publics de qualité, une protection sociale renforcée basée sur la solidarité entre générations, moins de travail précaire et une réduction du temps de travail sur base volontaire.
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L’Europe est encore loin d’avoir réalisé l’égalité hommes-femmes. D’autres actions à tous les niveaux de la société sont nécessaires pour garantir une rémunération égale pour un travail de valeur égale et l’égalité des droits et des opportunités au travail, en particulier pour éliminer le « plafond de verre » et ainsi permettre aux femmes d’accéder aux postes à responsabilité, pour favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et privée, et pour lutter contre toute forme de violence et de discrimination à l’égard des femmes. Il faut en particulier davantage de progrès dans la mise en œuvre du droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale.
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Nous exigeons qu’il soit mis fin à la tendance à la déréglementation, illustrée notamment par l’agenda pour une prétendue « meilleure réglementation » et l’initiative REFIT de la Commission qui menacent de démantèlement la protection des travailleurs et constituent une attaque contre leurs droits. La CES rejette la prétendue « charge » pour les entreprises que représentent des règles vitales en matière de santé et de sécurité et insiste pour que les travailleurs des petites et moyennes entreprises (PME) jouissent de la même protection que les autres. Une réglementation est nécessaire pour préserver des normes sociales et environnementales correctes et pour prévenir de manière cohérente tous les risques de santé et de sécurité liés au travail, y compris les nouveaux facteurs de risques évolutifs.
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Opter pour des politiques de renationalisation, créer des divisions entre les peuples et ériger des barrières artificielles mèneraient inévitablement à une concurrence entre pays et détruiraient le projet européen. L’intégration ne doit toutefois pas servir de prétexte pour affaiblir les relations du travail, les systèmes de protection sociale, la sécurité sociale ou l’accès aux services publics dans aucun pays.
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Nous demandons l’adoption d’un protocole de progrès social européen, à joindre aux traités de l’UE, pour combattre le dumping social et réaffirmer que les droits fondamentaux prévalent sur les libertés économiques et doivent être respectés. La directive sur le détachement des travailleurs doit être révisée pour garantir le principe de l’égalité de traitement. La CES rejettera toute modification des traités qui n’inclurait pas l’adoption d’un protocole de progrès social.
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Toutes les institutions européennes doivent protéger les droits sociaux fondamentaux, en particulier ceux qui sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’UE. L’UE doit adopter et ratifier l’accord d’accession à la Convention européenne des droits de l’homme. La CES insiste pour que les institutions européennes trouvent un moyen pour résoudre les problèmes soulevés par l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2014 et pour qu’elles prennent toutes les mesures effectives pour assurer une accession rapide à la Convention européenne des droits de l’homme. L’UE doit également devenir partie à la Charte sociale européenne révisée.
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Lutter contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient fondées sur le genre, l’origine ethnique, la nationalité, les croyances, les convictions, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap, l’âge, l’appartenance à un syndicat ou toute autre raison, est une priorité de la CES. La CES promouvra la tolérance et combattra le racisme et la xénophobie, particulièrement à l’égard des travailleurs d’origine étrangère.
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Dans le contexte d’une politique générale de renforcement des systèmes de protection sociale, la CES demande une directive-cadre européenne sur un revenu minimum suffisant établissant principes, définitions et méthodes communs pour les régimes de revenu minimum dans les États membres associant soutien au revenu avec inclusion active et accès à des services de qualité.
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Les personnes à capacité de travail réduite, souffrant de maladie ou d’un handicap doivent bénéficier de possibilités d’emploi adaptées. Une approche globale et des conditions de travail appropriées peuvent les aider à intégrer la main-d’œuvre active.
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La CES soutient la libre circulation dans l’UE. Les travailleurs migrants doivent être traités équitablement, protégés de l’exploitation et avoir accès à des emplois décents et à de justes salaires. Les abus d’employeurs et/ou les obstacles illégaux et les infractions à l’égalité de traitement par des gouvernements doivent être identifiés et éliminés, y compris en organisant les migrants en syndicats et au travers du dialogue social. La libre circulation au sein de l’UE et de l’AELE ne doit pas être utilisée par les employeurs comme moyen de réduire les normes nationales et d’augmenter les emplois précaires.
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Une remise en question de l’accord de Schengen serait un revers pour la construction de l’Europe et ne résoudrait pas les problèmes de l’immigration clandestine. Nous réclamons l’adoption d’une réponse européenne équilibrée et juste face aux flux migratoires de ressortissants de pays tiers basée sur la solidarité et la protection des droits des travailleurs ainsi que des voies d’intégration et d’inclusion des migrants au marché du travail et dans la société en Europe.
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La CES exige une politique d’asile adéquate, menée conjointement par l’UE et les États membres, qui renforce la solidarité et la coopération liées aux actions d’accueil afin d’éviter les morts en mer et aux frontières terrestres et de lutter contre le trafic et le traitement inhumain des réfugiés. L’approche répressive doit être remplacée par des mesures d’intégration des réfugiés et le développement de politiques extérieures en matière de migration portant en particulier sur des actions préventives menées en collaboration avec les pays d’origine pour lutter contre le trafic d’êtres humains, améliorer les conditions de vie et mettre fin aux conflits.
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Pour contribuer à une mondialisation équitable, les accords de commerce et d’investissement internationaux de l’UE, notamment le TTIP, doivent tendre à une prospérité partagée et donner priorité à un développement économique et social durable. Ils doivent favoriser l’emploi, respecter la prise de décision démocratique, l’intérêt général et l’identité culturelle, protéger les services publics et l’environnement, inclure des droits du travail exécutoires basés sur les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que des dispositions ambitieuses visant à promouvoir des normes de travail, environnementales et techniques plus exigeantes établies par des représentants démocratiquement responsables, notamment concernant toute forme de coopération réglementaire. Ils ne doivent pas inclure de RDIE. Toutes les négociations doivent être menées de façon transparente et démocratique.
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Pour réaliser ces objectifs, la CES jouera pleinement son rôle pour porter la voix des travailleurs, engager le dialogue avec les employeurs et les responsables politiques de l’UE et coordonner les politiques et activités syndicales. |