Réponse de la CES au document de réflexion Vers une Europe durable à l’horizon 2030
Adoptée lors du Comité Exécutif du 26 – 27 Mars 2019
Commencer par le Scénario 2, en passant rapidement au Scénario 1
Le 30 janvier 2019, la Commission européenne a publié un document de réflexion intitulé Vers une Europe durable à l’horizon 2030. Il comprend trois scénarios sur lesquels s’appuiera le programme stratégique 2019-2024 de l’UE[1].
La CES reste convaincue que l’UE devrait avoir la possibilité de développer et mettre en œuvre une stratégie faîtière de développement dans le cadre de la mise en œuvre du Programme 2030 telle que l’envisage le Scénario 1. Toutefois, la CES considère que le scénario 2 correspond le mieux à la situation actuelle car, sans l’engagement des États membres et sans niveaux de convergence suffisants, il est impossible de passer progressivement au scénario 1.
Les gouvernements nationaux sont les principaux responsables des progrès à réaliser en matière d'ODD. La majeure partie des compétences politiques relevant de l'Agenda 2030 des Nations unies reste de la compétence exclusive ou partagée des États membres. Le scénario 1 comporte aujourd'hui le risque que les gouvernements nationaux se sentent dégagés de leurs responsabilités. Une fois qu'un niveau avancé de convergence sera atteint, grâce à une forte coordination des politiques au niveau de l'UE, des progrès fermes pourront être accomplis vers la réalisation finale de tous les ODD. Pour renforcer le scénario 2, l'UE devrait être claire et concrète sur la manière dont « l'intégration des ODD dans toutes les politiques pertinentes de l'UE » aura lieu et sur la manière dont cette intégration sera contrôlée.
Placer l'objectif 16 au centre du processus d'intégration de l'UE renforcera le modèle de développement européen. L'objectif de l'Union est de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. L'objectif 16 et le traité sur l'Union européenne poursuivent de nombreux objectifs communs. Les États membres rejoignent l'Union en partageant le même attachement aux principes de liberté, de démocratie ainsi que de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société où prévalent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
La CES est convaincue que la principale condition pour que les ODD réussissent dans le contexte de la protection des droits de l'homme et du travail, est qu'ils soient menés avec la diligence requise. Des orientations figurent dans les Principes directeurs volontaires de l’OCDE à l’intention des multinationales et dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Identifier au préalable les principaux risques qui concernent les droits de l’homme et du travail garantit qu’aucun mal n’est fait en faisant le bien.
Les priorités de la CES sont celles définies dans la résolution de la CES pour une Europe durable d'ici 2030, qui fait partie intégrante du présent document (ci-joint).
Commentaires de la CES sur le document de réflexion
Le présent document contient quelques commentaires sur les points de vue avancés par la Commission européenne dans le document de réflexion Vers une Europe durable à l’horizon 2030. Il ajoute quelques points de vue sur le rôle des acteurs privés et publics dans le financement des ODD, à la suite des discussions menées au sein du groupe ad hoc de la CES en janvier 2019.
L’analyse de la CES couvre le Rapport sur le document de réflexion Vers une Europe durable à l’horizon 2030, publié en septembre 2018 par la plateforme multipartite sur les ODD (joint au document de réflexion de la Commission européenne).
Le document de réflexion se concentre sur ce que l’UE a réalisé au cours de la période législative 2014-2019. Les 3 scénarios sont décrits de manière sommaire, ce qui permet difficilement d’en comprendre les implications réelles. L’analyse globale semble trop optimiste et maintient une approche biaisée des réformes structurelles. Il est décevant de voir les ODD réduits à une carte à suivre pour les politiques futures au lieu de les considérer comme une stratégie globale visionnaire et transformatrice pour une Europe durable à l’horizon 2030, orientant toutes les politiques et tous les programmes.
Relevons en particulier que le document de réflexion ne contient pas tous les éléments nécessaires pour placer les travailleurs et l'objectif 8 au centre du modèle de développement de l'UE. Placer la question de la « transition socialement équitable » à la fin du document ne donne pas aux personnes et aux travailleurs la primauté qu'ils devraient avoir. Le plein-emploi, des emplois de qualité et des travailleurs bien protégés sont les axes autour desquels les différentes dimensions d'une Europe durable peuvent se construire. La protection sociale ne semble pas être la priorité de la Commission dans son approche d'une Europe durable. Il est regrettable que le document ne constitue qu'une feuille de route vague, sans précision ni réelle force.
La CES rappelle que la durabilité commence par un emploi de qualité, fondé sur le droit, dans les entreprises de toutes tailles. Le bien-être, la négociation collective et la participation des salariés sont trois composantes d’un modèle de développement capable d’arrêter la pollution, de préserver la biodiversité et de créer de nouvelles possibilités pour les entreprises et les investisseurs dans des produits et marchés durables. Il est donc crucial que la diligence raisonnable soit ajoutée à la politique de l’UE dans le cadre du travail mené sur les ODD.
Le document de réflexion n'explique pas que les niveaux de pauvreté et les inégalités dans l'UE ont été alimentés par de mauvaises décisions politiques prises pendant et après la crise. Il ne fait pas référence au fait que des mesures d’austérité et l’affaiblissement de la négociation collective sont à la base des mauvaises performances des salaires réels, à l’origine de la pauvreté, de l’exclusion et des besoins non satisfaits de la population. Il n'identifie pas correctement les pénuries sur les marchés du travail et la situation de groupes spécifiques comme les jeunes travailleurs, les femmes ou les migrants, dont les conditions de travail et de vie restent inférieures aux niveaux antérieurs à la crise dans la plupart des pays de l'UE. Il n'explique pas que l'affaiblissement de la négociation collective a empêché, pendant toute une décennie, l'acquisition de nouveaux droits imposés, par exemple, par le progrès technologique.
La CES s’attendait à ce que l’accent soit davantage mis sur la stratégie en matière de compétences, en particulier sur l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage tout au long de la vie afin de préparer la main-d’œuvre au travail de demain. Le document ne dit pas clairement comment le socle européen des droits sociaux influencera la mise en œuvre de l’objectif 4 des ODD en se concentrant sur l’accès à une éducation inclusive et de qualité. L’accès à un enseignement de qualité et à la formation professionnelle constitue l’un des piliers du concept de « transition équitable ».
Le document de réflexion n’aborde pas tous les aspects nécessaires aux transitions équitables pour garantir la protection totale des travailleurs sur des marchés du travail qui évoluent rapidement.
À certains égards, l'approche de l'avenir du travail est biaisée. Le document de réflexion souligne les possibilités, mais il ne met pas les risques en exergue. Les tensions sur le marché du travail induites par la numérisation et les nouvelles technologies sont décrites comme temporaires, mais le document de réflexion néglige les risques d'enracinement de la discrimination et de l'exclusion. Le progrès technologique et l’intelligence artificielle (IA) auront un impact positif sur le travail et le niveau de vie des individus, mais de nouveaux cadres éthiques et des règles applicables restent indispensable. La construction d’une nouvelle éthique pourrait ne pas suffire. L’IA peut avoir une influence considérable sur la démocratie et les modèles sociétaux et les nouveaux cadres législatifs constitués de règles et de lois applicables ne peuvent pas être remplacés par des codes éthiques, des directives, une autorégulation ou des engagements volontaires inapplicables.
La transition vers une production verte et décarbonée touche déjà une grande partie de la main-d'œuvre et le manque de protection adéquate des travailleurs crée des inégalités tant parmi les travailleurs (protections et possibilités) que dans le rythme auquel les pays modernisent leur tissu productif. Si l’avis des travailleurs et la nécessité de créer des emplois sûrs ne sont pas entendus lors de la planification de la stratégie européenne pour le développement durable, l’accord de Paris des Nations unies ne sera pas pris en considération sérieusement.
Le document de la Commission mentionne les services publics comme un acteur important dans la mise en œuvre des ODD. Il ne précise toutefois pas que de nombreux services publics et l’ensemble du secteur public ont été fortement touchés par les contraintes fiscales gouvernementales (gel des salaires, licenciements massifs, etc.). L'Europe a besoin d’augmenter les dépenses publiques. L'UE et les États membres doivent investir davantage dans l'éducation, la science, les soins de santé, le secteur social et la culture. Le manque de main-d'œuvre est récurrent dans ces secteurs, alors que les jeunes travailleurs ne trouvent pas d'emploi. La CES et les confédérations nationales exigent un dialogue social efficace dans le secteur public, car la mise en œuvre des ODD nécessite des services publics forts.
Il convient de préciser qu'il appartient aux États membres de procéder à une analyse factuelle du marché du travail. Sur cette base, ils devraient élaborer une stratégie pour un marché du travail actif et des politiques d'intégration comprenant des décisions sur les infrastructures, le logement, les écoles et une solution satisfaisante sur les questions budgétaires ainsi que des politiques de migration durables avec des canaux légaux pour les migrants, des conditions d'accès et d'emploi équitables et communes en Europe. L'intégration rapide des personnes bénéficiant d'une protection internationale sur le marché du travail, comme l'exige le partenariat européen pour l'intégration, et le suivi des leçons tirées des actions du projet Labour-Int sont de bonnes pistes à suivre. La CES appelle à une approche holistique afin de minimiser les forces contraires et les facteurs structurels de la migration grâce à une coopération équitable et plus efficace avec les pays d’origine.
Le dumping salarial et social est très répandu dans la majeure partie de l'Europe, et connaît même une augmentation spectaculaire dans certaines régions. Le principe du salaire égal pour un travail égal au même endroit comme droit fondamental des travailleurs n'est toujours pas appliqué dans la pratique. La mise en œuvre de l'ODD8 sera sérieusement compromise si ces questions ne sont pas abordées lors de l'élaboration de la stratégie de l'UE.
Sur le financement des ODD : Rôle des secteurs privé et public
Tout d'abord, les ODD poursuivent des objectifs qui promeuvent les intérêts directs des personnes. Comme l’ont montré des études récentes, les ressources publiques sont essentielles pour mener le monde vers les ODD. En particulier, il existe des domaines importants sur le plan économique qui garantissent la qualité de la démocratie et la dignité de la vie, tels que l'accès aux soins de santé, l'accès à la justice, l'accès à l'eau de distribution, l'accès à l'éducation, la couverture universelle des socles de protection sociale fondamentaux ou des filets de sécurité pour les personnes dans le besoin, la sécurité et la défense. La liberté d'association et la négociation collective sont également des droits fondamentaux qui sont négligés dans de nombreuses parties du monde et qui devraient être abordés dans toutes les activités des ODD de l'UE.
La santé, l'éducation et la scolarisation, ainsi que des infrastructures telles que l'approvisionnement en eau ont besoin de ressources publiques. Dans certains domaines, le financement privé et mixte présente des risques élevés que les gens ne sont peut-être pas prêts à accepter. Une confiance excessive est placée dans les garanties et la combinaison, même si ces modalités (par exemple, largement utilisées dans le Fonds européen pour le développement durable) n'ont pas encore été pleinement évaluées. En outre, l’allocation budgétaire pour le financement mixte manque de clarté, ainsi que de solides mécanismes de redevabilité pour assurer l’efficacité et la cohérence avec les ODD. Nous devons veiller à ce que les capitaux privés ne remplacent pas les ressources publiques pour les services publics ou les services d’intérêt général.
Les finances publiques devraient être organisées de manière à ce que les recettes fiscales et les dépenses publiques soient orientées vers les ODD. Cela signifie que les responsables politiques ont la lourde tâche de gérer la complexité du développement durable pour lequel les ODD constituent une matrice unique pour lire, interpréter et exploiter les évolutions mondiales. Dans cette ère de populisme et de simplification excessive du discours politique, cela peut sembler un défi de taille. Mais c'est la seule voie à suivre. Seuls des processus décisionnels ouverts, transparents et inclusifs peuvent créer des budgets nationaux qui financent les ODD au niveau national.
Le budget de l'UE peut encore devenir un moyen de financer les ODD, y compris un système de gouvernance et une carte pour hiérarchiser en permanence les dépenses liées aux ODD, soutenir un dialogue permanent avec la société civile et les partenaires sociaux et utiliser une stratégie de rapport qui, année après année, enregistre les progrès et annonce les progrès à venir et, le cas échéant, les mises à jour stratégiques.
La Plate-forme multipartite de l'UE sur les ODD a fourni des critères clairs qui peuvent être inclus dans la législation de l'UE pour garantir que le CFP soit entièrement adapté à la mise en œuvre des ODD en Europe : a. Intégrer un principe de « priorité à la durabilité » en adaptant, entre autres, les lignes directrices pour une meilleure réglementation afin de disposer déjà d'une meilleure évaluation dans le prochain CFP. b. Ajuster les « conditions ex ante » à la durabilité et à d'autres lignes de financement du CFP après 2020. c. Introduire une définition de la « valeur ajoutée de l'UE » qui fait référence aux ODD en lien avec le Traité. d. Renforcer l'« État de droit » dans les États membres par l'association d'évaluations régulières et de conditions à la suspension des fonds de l'UE. e. Procéder au « benchmarking » ou à l'affectation des fonds pour atteindre des objectifs de durabilité spécifiques en fixant des objectifs de dépenses obligatoires pour le climat, la biodiversité ou l'inclusion sociale et en veillant à ce que l'argent soit administré par les autorités compétentes. f. Ajouter des « indicateurs ODD » aux critères d'allocation des fonds structurels et d'investissement de l'UE. g. Étant donné que le semestre de l'UE sera utilisé pour garantir la cohérence des politiques entre le CFP et les recommandations spécifiques par pays, le semestre de l'UE devrait être tenu de respecter les ODD et d'adopter des grilles d'analyse et des recommandations de politique basées sur les ODD.
Les ODD nécessitent un engagement total du secteur privé. Les entreprises jouent un rôle primordial en tant que source de financement, moteur de l'innovation et du développement technologique et moteur essentiel de la croissance économique et de l'emploi. Le secteur privé doit souscrire aux ODD et aux Principes directeurs de l’OCDE et des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, comme une matrice qui s’applique directement à la vision et à la stratégie pour faire des affaires. Dans une telle matrice, le respect des droits de l'homme et des droits au travail devrait être prépondérant et en synergie avec les contraintes environnementales. Les entreprises doivent penser durable. Elles devraient (re)concevoir et produire des biens et des services entièrement conformes aux modèles de durabilité.
Les investisseurs ont d'énormes responsabilités, car ils influencent la manière dont les entreprises fonctionnent ou sont dirigées. Aujourd’hui plus que jamais, ceux qui gèrent l’épargne des gens devraient être guidés de manière réelle et transparente par des facteurs de durabilité. L’intégration des ODD dans les stratégies est un moyen d’assurer la solidité des plans d’épargne et de créer les conditions pour des investissements durables. L’argent géré par les fonds de pension est l’argent des travailleurs. Les retraites ne sont pas des actifs financiers comme les autres, les retraites sont une garantie de dignité pour les personnes âgées. Les ODD doivent être pleinement intégrés dans leurs stratégies d'investissement afin de garantir des rendements appropriés et une vision à long terme. À cet égard, des outils et des conseils abordables devraient être fournis à tous les fonds de pension, quelle que soit leur taille, afin de leur offrir les mêmes possibilités de conformer leurs stratégies d’investissement aux ODD.
Les salariés participent au marché financier par le biais d’autres formes d’épargne, notamment destinées à financer des régimes de prévoyance professionnelle (comme l’assurance maladie, les régimes de soins de longue durée, les allocations de chômage) et par la participation à l’actionnariat des entreprises, la participation à des régimes d’épargne professionnelle ou d’entreprise et la réorientation de l’argent gagné grâce aux rémunérations, aux primes ou aux bonus liés aux résultats, qui devrait normalement compléter les salaires. La voix des salariés n’a pas toujours un poids proportionnel à leur participation dans l’économie. Cela crée un fossé démocratique dans l'économie. Les investisseurs et les entreprises doivent être prêts au dialogue et adopter des modèles de gouvernance ouverts. Les entreprises doivent, en particulier, renforcer leurs structures d'implication des employés. Le dialogue social, la négociation collective et la participation sont des instruments qui relient les entreprises et les investisseurs aux stratégies fondées sur les ODD.
Des instruments internationaux aident les entreprises à appliquer des normes telles que le Pacte mondial, les Principes de l'OCDE, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les Normes de l'OIT et les accords sur le climat. Les normes comprennent également le reporting, comme la Global Report Initiative (GRI). Les normes et indices GRI sont notamment largement utilisés par les multinationales. Ces instruments au sein de l’architecture des ODD introduisent des règles à respecter, des contrôles et des procédures d’équilibre, des contre-mesures pour décourager les électrons libres, des mesures pour persuader les parties prenantes de se conformer aux règles et des recours contre les contrevenants. Des pratiques comme la matrice TUDCN visant à forcer les donateurs, les investisseurs et les multinationales à adopter des normes lorsqu'ils veulent obtenir des titres d'opérateurs de développement devraient être multipliées. Des lois, normes et directives non contraignantes ne doivent pas remplacer la législation applicable, mais renforcer l'État de droit.
Les entreprises devraient être tenues de concevoir et d'évaluer les résultats des interventions de développement, concernant la conduite des affaires, les PV du dialogue social, la transparence et la divulgation, la distribution et l'atténuation des risques et l'engagement envers les ODD.
Plus particulièrement, le secteur privé doit adhérer aux ODD et aux principaux instruments de conduite des affaires responsable et doit disposer d'une politique de divulgation des données.
Les propositions de la CES pour une Europe durable à l’horizon 2030 figurent dans sa résolution adoptée en juin 2018. Le texte ci-dessous fait partie intégrante de la réponse de la CES au document de réflexion de la Commission européenne intitulé « Vers une Europe durable à l’horizon 2030 ».
[1] Les trois scénarios sont : 1. Stratégie globale de l'UE en matière d’ODD pour guider les actions de l'Union et de ses États membres ; 2. Poursuite de l'intégration des ODD dans toutes les politiques pertinentes de l'UE par la Commission, mais sans contraindre l’action des États membres ; 3. Renforcer l'accent sur l'action extérieure tout en consolidant l'ambition actuelle de durabilité au niveau de l'UE.
ANNEXE : Résolution de la CES : les Syndicats pour une Europe durable d'ici à 2030 (Adoptée lors du Comité exécutif des 25 et 26 juin 2018)