Note de synthèse de la CES relative à la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux concernant la révision de la directive 86/613/CEE
Bruxelles, 10/07/2008
Note de synthèse sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante,
y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité
Position de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) sur la proposition de règlement visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves (COM(2007)856)
Position de la CES sur la révision de la directive sur le système européen des quota d'émissions de CO2
Bruxelles, 05-06/12/2007
Remarques préliminaires
1. Ce document de position représente la contribution de la CES et de ses organisations affiliées à la consultation publique sur la révision de la directive établissant un système européen d’échanges de quotas d’émissions de CO2 (directive 2003/87/CE). La nouvelle directive s’appliquera à compter de 2013.
Position de la CES sur la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant la conciliation de la vie professionnelle de la vie privée et de la vie familiale
Position de la CES sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de réduction des émissions de CO2 provenant des voitures et camionnettes neuves (Uniquement en anglais)
