L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce projet de loi est une grande victoire pour les syndicats français.
La nouvelle loi place la consultation des parties prenantes au cœur du plan de vigilance et représente une étape décisive vers un dialogue social renforcé en matière de responsabilité sociale des entreprises.
Les syndicats ont lutté pendant plusieurs années pour finalement arriver à cette proposition qui reconnaît et protège les syndicats dans leur rôle de lanceurs d’alerte. Ils se sont mobilisés avec la société civile à travers les organisations comme le Forum citoyen pour la RSE et le collectif Ethique sur l'étiquette, entre autres.
La loi qui devrait être définitivement adoptée en février impose aux grandes entreprises françaises – et aux multinationales ayant des activités en France – d’être responsables dans la conduite de leurs affaires, en France comme à l’étranger. Elle vise à prévenir les risques d’atteintes aux droits de l’homme ou à l’environnement pour l’ensemble de leur chaîne de valeur. « Il s’agit d’une étape cruciale vers l’adoption d’une loi qui allie ambition, progrès social, éthique et compétitivité » a déclaré un porte-parole de la CFDT.