Mise à jour 15/07/2022: 

Nous tenons à vous informer que nous avons atteint la limite de participants dont les frais sont couverts pour la Conférence annuelle des comités d’entreprise européenne les 8&8 septembre 2022. Les participants inscrits avant le 14 juillet inclus ont reçu confirmation de leur participation.

L’inscription est dès lors cloturée.

Si vous désirez participer à vos propres frais ou être placés sur la liste d’attente en cas d’annulations, contacter nous à l'adresse [email protected]

Link to event page in English

Bruxelles, le 16 juin 2022

• Comité de la participation des travailleurs et de la politique d'entreprise de la CES
• Groupe de travail ad hoc sur les CEE de la CES
• Coordinateurs CEE des FSE
• Organisations membres de la CES

Cher(e)s collègues,

J'ai le plaisir de vous inviter à la conférence annuelle de la CES sur les comités d'entreprise européens, qui se tiendra les 8 et 9 septembre 2022 en personne.

Veuillez vous inscrire ici pour l'événement avant le 22 août. Nous vous demandons de bien vouloir réserver votre voyage à l'avance - veuillez consulter les informations concernant le voyage, l'hébergement et le remboursement ci-dessous. Pour la réservation de l'hôtel, vous pouvez réserver une chambre dans le cadre de notre bloc de réservation ici avant le 10 août.

Cette année, la conférence se déroulera à Bruxelles, au Parlement européen (8 septembre de 13h00 à 18h00) et dans l'auditorium de notre Maison des syndicats à Bruxelles (9 septembre de 9h00 à 13h00).

Rarement auparavant, l'agenda européen n'a été aussi chargé de questions présentant un intérêt majeur pour les CEE.

Au cours de la première journée, nous discuterons du projet de rapport législatif du Parlement européen sur la révision de la directive CEE. Vous aurez l'occasion de partager votre expérience, d'apporter vos points de vue et de relayer vos demandes aux députés européens des différents partis démocratiques qui nous rejoignent. Dans un format similaire, nous discuterons ensuite du nouveau projet de directive de la Commission européenne sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises.

Le deuxième jour, nous proposerons des ateliers et discuterons des récentes initiatives de la CES sur la manière de renforcer l'accès des CEE à la justice dans un premier temps ; puis dans un second temps nous discuterons des améliorations nécessaires pour assurer une meilleure coordination entre les CEE et autres instances de représentation du personnel. Pour cela nous comptons sur vos contributions pour échanger sur les bonnes pratiques à recommander.

Une fois de plus, la conférence de la CES sur les CEE offrira une occasion unique aux membres des comités d'entreprise européens de toute l'Europe d'échanger avec les politiciens et entre eux sur la manière d'être la voix des travailleurs et de changer la donne en mettant concrètement en œuvre la démocratie au travail.

L'interprétation sera assurée en anglais, français, allemand, espagnol et italien.

N'hésitez pas à me contacter ou à contacter mes collègues Stefan Gran ([email protected]) et Niklas Franke ([email protected]) pour de plus amples informations. Pour toute question d'ordre organisationnel/administratif, veuillez contacter Esyllt Meurig ([email protected]).

Nous nous réjouissons par avance de vous rencontrer à la conférence CEE 2022 de la CES.

En toute solidarité,

Isabelle

Isabelle Schömann

Secrétaire confédérale

IMPORTANT

Politique en matière de logement et de voyage

1. Frais de séjour

Les frais de séjour et de voyage seront pris en charge par la CES dans le cadre de ce projet pour les représentants des 27 Etats membres + pays candidats. Les représentants du Lichtenstein, de la Suisse et de la Norvège sont les bienvenus, mais à leurs propres frais.

Les frais de séjour seront remboursés après l'événement sur réception d'une facture.  Que vous choisissiez ou non de réserver une chambre dans l'hôtel suggéré par la CES, le remboursement sera d'un montant maximum équivalent au prix négocié - 133 € + taxe urbaine - pour une nuit maximum.

Si vous réservez une chambre et que vous ne vous présentez pas, ce coût "NO SHOW" sera facturé à votre organisation.

Tous les extras et dépenses personnelles sont à charge des participants et ne seront pas couverts par la CES.

2. Frais de voyage

Veuillez effectuer la réservation de votre titre de transport. Les mesures suivantes sont essentielles pour pouvoir prétendre à un remboursement par la Commission européenne dans le cadre des activités  qu’elle finance.

Les tarifs de la classe économique doivent être réservés pour que les frais de vol soient éligibles. Pour éviter des frais de vol trop élevés, les participants sont priés d'acheter leurs billets le plus tôt possible afin de bénéficier du meilleur prix possible. L'achat devra dès lors être effectué dans un délai raisonnable suivant l'annonce de l'événement. Si tel n'est pas le cas, la CES ne remboursera que le coût moyen des vols en classe économique (dans la mesure où les budgets de transport des activités financées par la Commission européenne sont concernés). Les billets d'avion en classe affaires ou en première classe seront remboursés sur la même base.

Si le prix d'un billet est supérieur à 450 €, veuillez contacter Esyllt Meurig par e-mail ([email protected]) avant de réserver votre billet.

Les voyages doivent être effectués par la voie la plus directe et la plus économique.

Le train doit être utilisé pour les distances inférieures à 400 km, c’est-à-dire un aller-retour inférieur à 800 km.

Les voyages en avion ne sont acceptable que pour les distances supérieures à 400 km, c'est-à-dire un vol aller-retour supérieur à 800 km. Les tarifs de la classe économique serviront de référence pour l'analyse des coûts de transport aérien.

Les frais de voyage en voiture seront remboursés sur la base d'un billet de train 1ère classe. Si l’itinéraire n'est pas desservi par un train, les frais de déplacement en voiture privée sont remboursés à hauteur de 0,22 EUR/km. Les voyages en voiture ne sont autorisés que quand le train n’est pas possible. Veuillez contacter [email protected] avant de décider de voyager en voiture.

Les frais de voyage seront remboursés sur le compte bancaire du participant après l'événement.

Les documents fournis doivent indiquer la date de la commande, la classe de voyage utilisée, les trajets aller et retour, la durée du voyage et le montant payé.

Pour être remboursé, le participant doit envoyer par la poste l'original des pièces justificatives suivantes (*)

Le formulaire de remboursement signé avec

En cas de voyages en train : les billets de train aller et retour ;

En cas de voyages en avion : toutes les cartes d'embarquement (aller et retour pour chaque partie du voyage) ;

En cas d’utilisation de cartes d'embarquement électroniques, l’impression d’une capture d’écran des cartes d'embarquement est requise ;

En cas de déplacement en voiture, veuillez indiquer :

• les villes de départ et d'arrivée et le prix d'un billet de train en 1ère classe (informations obtenues par Internet ou auprès de votre agence de voyage) ;
• la plaque d'immatriculation de la voiture utilisée

Veuillez noter que les frais de taxis et de parking, le carburant, le péage, les frais de téléphone, le minibar, les nuits supplémentaires, la nourriture, le supplément lié à une chambre double ne sont pas remboursés.

Nous vous informons que de nouvelles règles s'appliqueront au remboursement des transports locaux et des repas. Dorénavant, la CES remboursera les participants sur la base d'un montant forfaitaire fixe (DSA) selon les directives financières de la Commission européenne. Cette somme forfaitaire sera versée en plus du remboursement des billets de voyage originaux (avion/train) et de la facture d'hôtel. Comme la réunion se déroulera en Belgique pendant deux demi-journées, le DSA s'élève à 53,55 € pour les deux demi-journées ensemble.

(*) Sans ces documents, la CES ne sera pas en capacité de rembourser vos frais de voyage.