Syndicats et direction de la banque française Crédit Agricole ont conclu un accord-cadre national de trois ans consacrant le droit des travailleurs à « se déconnecter », droit qui devra être adapté et mis en œuvre à travers des négociations au niveau local.
L’accord est basé sur un guide conçu par des représentants syndicaux intitulé « Le droit à la déconnexion dans la branche des caisses régionales de Crédit Agricole » qui inclut des exemples concrets des questions qui doivent être traitées.
Il définit quatre principes généraux :
- Reconnaissance du droit des travailleurs à la déconnexion ;
- Si un employé décide de se connecter en dehors des heures habituelles de travail, il devra veiller au respect de périodes minimales de repos (11 heures par jour, deux jours consécutifs par semaine) ;
- Des mesures spécifiques à convenir sur base régionale tout en assurant le service aux clients ;
- Sensibilisation de tout le personnel à un usage responsable des outils numériques.