Fixer une limite au nombre d'heures de travail est une revendication syndicale de longue date. L'Union européenne a reconnu ce principe dès sa fondation, notamment par la Charte sociale européenne en 1961 et la Charte des Droits fondamentaux en 2000.
Dans le cadre de cette thématique sur le temps de travail, la directive sur l'aménagement du temps de travail est notamment un dossier suivi de près par la CES. Elle a pour but d'encadrer les horaires de travail pour des raisons de santé et sécurité au travail mais aussi de mettre une limite à une culture répandue d'horaires de travail excessifs.
Directive sur l'aménagement du temps de travail
La directive de 1993 sur le temps de travail a marqué une avancée importante car elle fixe à 48 heures maximum la durée de la semaine de travail. Elle encadre également les périodes de repos. En novembre 2008, la CES a publié un dossier complet qui reprend en détail l'historique de cette directive, de sa révision et des positions de la CES par rapport à cette législation européenne.
2008 a été une année importante pour la révision de la directive. En effet, le 9 juin, le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) a pris une position désastreuse concernant cette directive, position désavouée par le vote de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen le 5 novembre. Le 16 décembre, la CES a manifesté à Strasbourg – Priorité aux travailleurs, et non aux horaires de travail à rallonge – pour demander au Parlement de rejeter la décision du Conseil EPSCO et de maintenir sa position adoptée en première lecture, ce qu'a fait le Parlement, à une forte majorité, le 17 décembre. La processus de conciliation visant à aboutir à un accord entre le Parlement européen et le Conseil concernant la révision de la directive sur le temps de travail a echoué début mai 2009. La CES continuera de lutter en faveur de normes adéquates sur le temps de travail en Europe.
En mars 2010, la Commission a réexaminé le processus de révision de la directive sur le temps de travail en consultant les partenaires sociaux européens. La CES n’a pas modifié sa position et a apporté sa contribution en insistant (à nouveau) sur ses demandes essentielles: la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail ne peut être subordonnée à des considérations purement économiques ou financières; fin de l’opt-out; le travail de garde est du temps de travail; le repos compensatoire équivalent étant fondamental, aucune prolongation des périodes de référence sans protections suffisantes; et le temps de travail maximum doit être compté par le travailleur et pas par le contrat. Prise de position de la CES : http://www.etuc.org/a/7349
Dans la 2e série de consultations, la Commission formule deux propositions de révision: a) axer la révision sur le travail de garde ou b) effectuer une révision globale. Les partenaires sociaux européens ont jusqu’à fin février 2011 pour apporter leur contribution.
En novembre 2011, les partenaires sociaux européens entament des négociations sur le temps de travail. La réunion d’ouverture des négociations est prévue le 8 décembre 2011.
Au cas où les partenaires sociaux européens parviennent à conclure ces négociations dans la période de neuf mois prévue par le Traité, ils informeront la Commission des résultats obtenus début septembre 2012.
Plus d’information
Le site web de la CES comprend des informations relatives aux politiques menées par la confédération dans le domaine de l’organisation du temps de travail. Ces informations sont accessibles selon le type de document aux liens suivants :
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