Bruxelles, 17/05/2013
Alors que le Parlement européen doit voter le 22 mai le rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux de l’eurodéputée Kleva Kekuš (SL, S&D), les syndicats européens encouragent tous les eurodéputés à le soutenir.
Le projet de rapport propose des mesures concrètes en vue d’interdire les paradis fiscaux et de contraindre les entreprises transnationales à payer leur juste part en taxes sur les énormes bénéfices qu’elles génèrent. S’il est adopté, ce rapport sera un signal fort pour le Sommet européen du 22 mai.
Depuis des années, la Confédération européenne des syndicats (CES) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), représentant notamment les travailleurs des services fiscaux, réclament de la part de l’UE non pas de vaines promesses mais des mesures concrètes et obligatoires pour la justice fiscale et pour mettre fin à une concurrence fiscale impitoyable.
A un moment où les travailleurs partout en Europe font face à une austérité sévère et à la plus longue période de récession dans l’histoire de l’Union européenne, la justice fiscale est de la plus haute importance. Les mesures d’austérité étant coordonnées au niveau européen, les dirigeants de l’UE doivent sûrement pouvoir s’accorder sur des mesures obligatoires pour réduire la fraude fiscale.
Carola Fischbach-Pyttel, Secrétaire générale de la FSESP, a déclaré qu’« On estime qu’un trillion d’euros sont perdus chaque année du fait de l’évasion et de l’évitement fiscal dans l’Union européenne où les coupes dans les dépenses publiques ont été parmi les plus importantes et où la colère populaire grandit à juste titre. De plus, comme notre enquête l’a montré, dans la plupart des pays de l’UE, l’austérité diminue la capacité des services fiscaux à percevoir l’impôt. Si les gouvernements veulent sérieusement s’attaquer à l’industrie de la fraude fiscale, ils doivent s’assurer que les administrations fiscales disposent de suffisamment de ressources humaines et matérielles à cet effet ».
Le rapport du PE réclame une adoption rapide par le Conseil de la Directive révisée sur l’imposition des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts et du projet de Directive de 2011 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ainsi que l’extension à tous les secteurs des rapports pays par pays des entreprises transfrontalières.
Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, ajoute : « Il est clair aujourd’hui que le secret bancaire, les centres offshore et les paradis fiscaux contribuent tous à détourner des recettes nécessaires au financement de notre bien-être social ainsi qu’à enrayer une croissance durable. Cela a, en plus des mesures d’austérité imposées à toute l’Europe, fortement augmenté les inégalités, la richesse mondiale étant maintenant concentrée entre les mains d’une toute petite minorité. Cela ébranle aussi les institutions démocratiques qui sont dévoyées par de puissants lobbies économiques. Il est temps d’agir. Nous espérons que, s’il est adopté, le rapport du Parlement européen ne sera pas ignoré par les gouvernements de l’UE ».
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