L’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme qu’Uber est un prestataire de services de transport et pas une simple application pour téléphone intelligent. La Confédération européenne des syndicats (CES) accueille chaleureusement ce jugement logique.
Selon la CJUE, il signifie que « les États membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service ».
« Cet arrêt confirme qu’Uber n’existe pas simplement « dans le nuage » mais est un service bien établi dont les roues reposent fermement sur le bitume », explique le Secrétaire confédéral de la CES Thiébaut Weber. « L’entreprise doit maintenant reconnaître et se conformer aux règlements nationaux en matière de transport dans chaque État membre de l’UE. Cela implique également de respecter les droits de ses travailleurs partout en Europe. »
« A cet effet, nous invitons Uber à ouvrir le dialogue avec les partenaires sociaux. L’entreprise doit s’asseoir autour de la table avec les syndicats du secteur des transports dans le but de s’accorder sur des salaires et des conditions justes pour les chauffeurs. »
« Nous attendons en outre les propositions de la Commission européenne concernant la directive relative à la déclaration écrite – qui devrait être publiée demain – visant à garantir une plus grande sécurité et des droits renforcés à tous les travailleurs de plateforme en Europe, ainsi que d’importantes mesures destinées à réglementer l’économie des plateformes. »
La Cour a statué que l’intermédiation d’Uber entre chauffeur et passager n’est pas qu’un « service propre à la société de l’information » mais constitue une partie intégrante d’un service global de transport. L’affaire a été initiée en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone (Espagne) dénonçant des pratiques trompeuses et une concurrence déloyale. Pour plus de détails : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-12/cp170136fr.pdf
