La CES et industriAll Europe appellent d'urgence la Commission à inclure des conditionnalités obligatoires dans le cadre final des aides d'Etat accompagnant le Clean Industrial Deal (le fameux CISAF).
Nous sommes convaincus que la politique industrielle de l'UE doit favoriser la résilience économique et sociale, poursuivre les objectifs de réindustrialisation verte et protéger le modèle social européen fort et la main-d'œuvre hautement qualifiée. L'intégration d'une conditionnalité sociale obligatoire dans les aides publiques, telles que les régimes d'aides d'État, doit être un levier important pour y parvenir.
"L'argent public ne peut être traité comme un chèque en blanc pour les entreprises. Il doit servir le bien public. Cela signifie des salaires décents, des emplois sûrs et le respect des droits des travailleurs. Les conditionnalités sociales ne sont pas un ajout bureaucratique - elles sont l'épine dorsale d'une Europe plus juste. Il est temps que les institutions de l'UE et les gouvernements nationaux joignent à leurs paroles des actions contraignantes par le biais des conditionnalités sociales ", a déclaré Esther Lynch, secrétaire générale de la CES.
"L'UE se trouve à la croisée des chemins et doit prendre des décisions cruciales sur la manière de protéger et de décarboniser son industrie. Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques, de guerre commerciale et de questions d'autonomie stratégique, l'UE n'a d'autre choix que de faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter un déclin industriel durable", a déclaré Judith Kirton-Darling, secrétaire générale d'industriAll Europe.
Dans ce contexte, le rapport Letta a fait des suggestions très détaillées sur la manière dont les conditionnalités dans les stratégies industrielles et d'investissement pourraient contribuer à des objectifs plus larges de politique publique commune.
Dans le projet d'encadrement des aides d'État accompagnant la communication sur le Clean Industrial Deal, la Commission a suggéré que les États membres soient encouragés à inclure des conditions supplémentaires dans leurs régimes d'aide, en particulier des objectifs sociaux, environnementaux et de résilience, tels que la solidarité fiscale et la circularité. C'est un pas dans la bonne direction de la part de la Commission et nous nous en félicitons, mais ce n'est pas suffisant.
En particulier, nous appelons à une conditionnalité sociale obligatoire comme critère préalable, y compris le plein respect de la négociation collective, des droits des travailleurs et des syndicats. Les retombées de la conditionnalité sociale sont multiples : disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée, participation accrue au marché du travail et bien-être, salaires décents et stimulation de la demande, recettes fiscales, cohésion régionale, paix sociale générale et confiance dans les organisations démocratiques.
Plus généralement, nous pensons que les conditions sociales sont un moyen d'obtenir un meilleur rendement sociétal des fonds publics et que les États membres devraient inclure ces critères dans leurs régimes d'aides d'État respectifs, mais aussi que la Commission devrait contrôler strictement le respect de ces conditions dans son évaluation des aides d'État. Cela sera nécessaire pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la décarbonisation industrielle ainsi que pour atteindre les autres objectifs du CISAF.
