Une étude de la CES révèle que, dans la moitié des États membres de l’Union européenne, des travailleurs se voient privés du salaire minimum légal en raison de leur âge, de leur profession ou de leur handicap.
Une discrimination fondée sur l’âge est la raison la plus fréquente pour laquelle des travailleurs sont rémunérés à un taux inférieur au minimum légal, 8 États membres allant jusqu’à déduire 70% du taux réel pour les moins de 21 ans.
Ainsi, aux Pays-Bas, un jeune de 18 ans travaillant à plein temps gagnerait à peine 10.917 euros par an au lieu des 21.835 euros minimum (congés payés exclus).
Certains États membres tolèrent également une discrimination à l’égard des travailleurs saisonniers, des travailleurs domestiques, des marins ou des travailleurs souffrant de handicap comme au Portugal où des travailleurs handicapés peuvent être payés moitié moins que le minimum légal.
États membres pratiquant une forme d’exclusion (y compris des taux inférieurs au minimum) :
A l’égard des jeunes : Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie
Autres : Allemagne, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie (travailleurs des travaux publics, travailleurs domestiques), Malte (marins), Portugal (travailleurs handicapés),…
L’étude de la CES s’appuie sur les conclusions d’enquêtes du Conseil de l’Europe à propos de violations du droit à une rémunération équitable et sur l’analyse d’impact de la proposition de directive de la Commission européenne relative à des salaires minimaux adéquats.
Le document de la Commission indique que, plutôt que de faciliter l’accès au marché du travail, les variations des salaires minimaux légaux « peuvent exacerber les inégalités existantes vis-à-vis de groupes vulnérables de travailleurs ».
Syndicats et eurodéputés travaillent ensemble pour réclamer l’interdiction des exclusions du salaire minimum légal, y compris les salaires inférieurs au taux minimum, qui, selon le Conseil de l’Europe, violent dans plusieurs cas les normes en matière de droits humains.
Esther Lynch, Secrétaire générale adjointe de la CES, a déclaré :
« Le principe de base d’un salaire minimum est menacé partout en Europe du fait de lacunes dans la loi qui permettent aux grandes entreprises de traiter les jeunes, les femmes et les travailleurs migrants comme de la main-d’œuvre bon marché. »
« Au lieu d’aider les plus vulnérables de la société à accéder au marché du travail, leur exclusion de la protection qu’offre le salaire minimum légal contribue à les maintenir dans la pauvreté. »
« Payer des salaires inférieurs au minimum qui, souvent, violent les normes internationales relatives aux droits humains devrait être interdit partout en Europe. »
« Ces travailleurs font le même travail, paient les mêmes impôts, leur nourriture et leur loyer coûtent la même chose. Rien ne justifie donc qu’ils soient moins payés. »
Notes :
Conclusions du Conseil de l’Europe :
Pour plus d’informations sur les propositions de la CES concernant la directive, voir :
https://www.etuc.org/en/fair-minimum-wages-and-collective-bargaining
