Bruxelles, 09/05/2011
En tant qu’organes transnationaux de représentation de travailleurs dans des entreprises implantées dans plusieurs pays de l’Union, les comités d’entreprises européens sont une des pierres angulaires de l’Europe sociale. Ils jouent un rôle crucial en permettant aux représentants des travailleurs d’être informés et consultés par la direction, au niveau européen, sur les développements en cours au sein de leur entreprise et sur toute décision transnationale qui pourrait avoir un impact sur les travailleurs. Ces organes de représentation sont donc essentiels afin de garantir une saine gouvernance d’entreprise et de faire entendre la voix des travailleurs à la direction avant que des décisions stratégiques soient prises. La nouvelle législation européenne sur les CEE, la directive refondue 2009/38/CE, est entrée en vigueur en 2009 et doit être transposée par les Etats membres dans leur législation nationale pour le 5 juin 2011. Cette directive donne aux CEE des droits d’information et de consultation plus affirmés et plus clairs ainsi que de meilleurs moyens pour faire valoir ces droits.
Ces améliorations apportées au cadre juridique de l’UE répondent à des demandes de longue date formulées par le mouvement syndical européen. Néanmoins, il est important de souligner que cette nouvelle directive ne correspond qu’à un niveau minimal d’attentes des travailleurs de multinationales !
C’est dans ce contexte que la conférence sur les CEE à Athènes franchira un pas de plus et examinera comment les travailleurs européens peuvent passer « d’une directive améliorée à une pratique améliorée pour les CEE ». L’objectif de cette conférence est de faire connaître et de mettre en évidence les nouveaux droits, les nouveaux outils et les nouvelles définitions apportés par la directive refondue sur les CEE, et de les mettre en relation avec des expériences concrètes de CEE.
Des membres de CEE de toute l’Europe et de tous les secteurs interviendront et débattront de l’intérêt pratique des améliorations apportées à ces droits, et notamment des définitions plus précises des notions d’information et de consultation, de l’accès à la formation et de l’obligation d’informer les travailleurs. Des experts et des représentants des fédérations syndicales européennes interviendront aussi et apporteront leur réflexions lors du débat.
La conférence s’articulera autour de trois sessions thématiques. Le lundi après-midi, la première session abordera la clarification des compétences attribuées aux CEE, sur la base des nouvelles définitions et des droits plus affirmés apportés par la refonte de la directive CEE. La deuxième session, le mardi matin, portera sur les « moyens » de faire valoir ces droits et déterminera si les CEE disposent de meilleurs outils leur permettant de jouer un rôle efficace dans la pratique. Lors de la troisième session, les participants discuteront du rôle des CEE dans les restructurations d’entreprises et dans l’anticipation du changement.
Des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, du Comité économique et social européen ainsi que de la Confédération européenne des syndicats participeront également à la conférence.
Bernadette Ségol, nouvelle Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, tirera les conclusions de cette conférence et esquissera les perspectives d’avenir en matière de participation des travailleurs au niveau européen.
- Contact:
Claudio Stanzani, directeur général SDA,
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