La proposition publiée aujourd’hui par la Commission européenne qui vise à promouvoir l’équité et la transparence à l’égard des utilisateurs des sites de marché en ligne est une étape nécessaire mais elle ignore complètement l’importance de protéger les travailleurs dont les moyens de subsistance dépendent des plateformes numériques.
Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), les mesures proposées ne répondent pas aux attentes parce que la réglementation des pratiques déloyales se limite aux plateformes de commerce électronique proposant des biens et des services, telles qu’Amazon ou eBay, et aux moteurs de recherche.
« Cette initiative devrait également couvrir les personnes travaillant via ou sur les plateformes », estime Thiébaut Weber, Secrétaire confédéral de la CES. « Elle fixe d’importantes limites aux pratiques monopolistiques des plateformes d’e-commerce mais exclut les plateformes dites collaboratives telles qu’Uber, Deliveroo ou Amazon Mechanical Turk. Ce ne sont pas seulement les PME et les petits vendeurs qui souffrent de pratiques déloyales. Les travailleurs qui fournissent leur main-d’œuvre ou services via des plateformes font également face à des conditions d’utilisations injustes, à l’absence de toute voie de recours, à des algorithmes discriminants et sont dans l’incapacité de négocier un salaire et des conditions de travail décents. »
La CES estime que le manque de transparence de l’économie des plateformes qui empêche les travailleurs d’avoir leur mot à dire dans la manière dont les prix et les conditions de travail sont fixés par les plateformes et leurs algorithmes est inacceptable. Le déséquilibre dans le pouvoir de négociation laisse ces personnes exposées et vulnérables à la discrimination, aux déconnections arbitraires et à l’isolement, et empêche l’accès à leurs données personnelles.
« Nous comptons maintenant sur le Parlement européen pour qu’il améliore cette proposition et élargisse son champ d’application aux plateformes dites collaboratives », ajoute Thiébaut Weber. « Toute législation future proposée par un Observatoire européen de l’économie des plateformes en ligne devra également veiller à la protection du nombre croissant des travailleurs de plateformes en Europe. En relevant son niveau d’ambition, cette initiative pourrait alors constituer une première mondiale en introduisant davantage d’équité tant pour les travailleurs que pour les entreprises qui dépendent des plateformes numériques. »
