Ce 4 juillet, le Parlement européen se prononcera sur de nouvelles règles de transparence en matière d’impôt pour les grandes multinationales.
La CES exhorte les députés européens à soutenir les nouvelles règles et à abandonner la « clause échappatoire » qui réduirait la transparence des multinationales.
Au début du mois, au sein des commissions ECON et JURI, les membres du Parlement européen ont renforcé les règles en matière de transparence pour les multinationales, mais ont également adopté une « clause échappatoire » permettant à celles-ci de demander une exemption de déclaration pour des opérations dans des pays où elles seraient préoccupées par la divulgation d’informations commercialement sensibles – créant ainsi une faille qui permettrait à ces multinationales de dissimuler des bénéfices dans des paradis fiscaux.
La CES appelle la séance plénière du 4 juillet à voter en faveur de l’amendement présenté par les co-rapporteurs, introduisant au moins un délai obligeant les entreprises à publier les informations omises après un certain laps de temps (période de deux à quatre ans).
Katja Lehto-Komulainen, Secrétaire générale adjointe de la CES, a déclaré : « Après les scandales des Luxleaks et des Panama Papers, pourquoi certains députés européens font-ils encore tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les intérêts des grandes entreprises ? Nous attendons d’eux qu’ils donnent la priorité à l’intérêt des travailleurs et citoyens, tant au sein de l’UE que dans les pays en voie de développement. »
« Il est honteux que de grandes entreprises réalisant de plantureux bénéfices puissent échapper à l’impôt alors que partout en Europe, de simples travailleurs paient le prix de l’austérité, de l’augmentation des coûts et de la stagnation des salaires tout en continuant à s’acquitter de tous leurs impôts. »
« L’adoption de réformes visant la transparence en matière d’impôt constitue une priorité absolue afin d’obtenir les informations nécessaires pour permettre une société plus juste avec une répartition plus équitable de l’impôt payé, tout en soutenant la croissance et la création d’emplois. »
