Bruxelles, 08/04/2004
La CES se félicite de la proposition REACH de la Commission européenne de réformer la législation de l'UE en matière de produits chimiques
Le projet de réglementation REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals - Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Produits Chimiques) constitue un pas important dans le sens de la protection des travailleurs, du public en général et de l'environnement contre les dangers potentiels que constituent les quelque 30.000 produits chimiques qui sont fabriqués ou importés chaque année dans l'Union européenne dans des quantités d'une tonne ou plus.
Le nouveau système va imputer la charge de la preuve que ces produits peuvent être utilisés en toute sécurité non seulement aux producteurs, mais aussi à ceux qui emploient ces produits chimiques potentiellement dangereux dans l'industrie, comme par exemple le bâtiment, le travail du bois, la fabrication de moteurs, le textile, l'agriculture et les soins de santé. La CES soutient énergiquement ce changement de la charge de la preuve.
La CES pense que la proposition REACH, adoptée par la Commission en octobre 2003, constitue une contribution significative au développement durable, dans la ligne des politiques adoptées par l'Union européenne à Lisbonne et Göteborg, et note son objectif tout aussi important de stimuler l'innovation.
La CES salue le fait que la réglementation va s'appliquer aux 25 États membres de l'Union dès qu'elle entrera en vigueur. Elle remplacera quelque 40 directives et portera sur un grand nombre de secteurs.
REACH devrait renforcer l'efficacité de l'actuelle législation qui protège les travailleurs contre l'exposition aux substances à risque en :
o fournissant les informations manquantes sur leurs propriétés;
o rendant accessibles au public les données relatives à la sécurité;
o garantissant la distribution de l'information aux utilisateurs en aval;
o encourageant le remplacement des produits les plus dangereux.
Les fabricants et les importateurs de tous les produits chimiques concernés devront les enregistrer auprès d'une future Agence Européenne des Produits Chimiques avec des données relatives à leurs propriétés et à leur utilisation. La CES demande que les travailleurs soient représentés au sein de cette Agence, et souligne la nécessité d'un dialogue social continu au plan national et européen comme meilleur moyen de promouvoir la protection et la formation des travailleurs.
Tout en se réjouissant de l'initiative REACH, la CES a posé un certain nombre de questions à examiner en vue d'améliorer ce projet. Parmi ces aspects, on retiendra notamment:
o la nécessité d'assurer la cohérence entre REACH et la législation existante en matière de santé et de sécurité;
o la responsabilité de la sécurité des produits chimiques utilisés dans des quantités inférieures à une tonne;
o les moyens de s'assurer de l'exactitude des informations fournies;
o l'extension de la soumission à autorisation à une gamme plus large de produits chimiques potentiellement dangereux;
o l'évaluation de l'impact sur l'emploi et sur la santé, avec la participation syndicale pour toute évaluation ultérieure.
Une conférence sur REACH se tiendra à la fin de cette année avec la participation des travailleurs du secteur de la chimie.