La Confédération européenne des syndicats (CES) avertit que le paquet Digital Omnibus de la Commission européenne représente le plus grand recul des droits numériques dans l'histoire de l'UE. Suite aux conclusions d'hier du Médiateur de l'UE selon lesquelles l'approche actuelle équivaut à de la mauvaise administrationla Commission doit accepter le résultat de la législation européenne plutôt que de céder à la pression américaine pour réduire la réglementation qui oblige les grandes entreprises technologiques à rendre des comptes aux citoyens européens.
Le paquet Digital Omnibus propose de vider de sa substance la législation numérique phare qui fait de l'Europe un leader mondial en matière de droits numériques. Par exemple, dans la loi sur l'IA, les dispositions relatives aux applications à haut risque des systèmes d'IA, y compris sur les lieux de travail, seraient édulcorées, ce qui retarderait la mise en œuvre et réduirait la surveillance. De même, en ce qui concerne le GDPR, une série d'exemptions ouvrirait la voie à un suivi et à un profilage invasifs, réduirait les garanties pour les données sensibles et affaiblirait la transparence et la responsabilité.
Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, a déclaré :
"Aucune de ces propositions ne renforcera la compétitivité. Au contraire, le paquet Digital Omnibus affaiblira la résilience du marché intérieur. Au lieu de supprimer les réglementations européennes phares qui font la différence, l'UE doit adapter ses politiques de concurrence et garantir l'investissement dans les nouvelles technologies afin que les entreprises européennes soient mieux équipées pour faire de bonnes affaires dans l'UE".
"Il est inacceptable que la Commission démantèle des garanties réglementaires essentielles pour les travailleurs et la société tout en prétendant simplifier les charges administratives. La protection des données personnelles des travailleurs et le respect de leurs droits fondamentaux ne constituent pas une charge réglementaire. Cette rhétorique est trompeuse ; cette initiative est dangereuse.
"La Commission européenne devrait retirer le paquet Digital Omnibus et respecter le processus qui a abouti à la législation numérique de l'UE. Au lieu de démanteler des réglementations phares comme la loi sur l'IA et le GDPR, l'UE devrait se concentrer sur l'adaptation des politiques de concurrence et l'investissement dans l'innovation pour renforcer le leadership numérique de l'Europe."
