Bruxelles, 02/12/2011
La CES reconnaisse la contribution importante apportée par les PME à la création d’emplois et à la croissance, elle s’oppose à la proposition visant à les exonérer du droit communautaire.
Le fait d’exonérer les petites entreprises exerçant des activités à faible risque de produire une évaluation écrite des risques, comme le propose la Commission, constitue une menace pour la santé et la sécurité des travailleurs.
En outre, la CES souligne qu’une révision de la législation concernant l’emploi et la politique sociale doit impliquer les partenaires sociaux. La CES appelle le Conseil à ne pas soutenir une nouvelle déréglementation et à prendre les mesures requises afin de protéger les conditions de travail, l’égalité de traitement et les droits fondamentaux.
- Lettre de la CES aux chefs d’ État et de gouvernement:http://www.etuc.org/IMG/pdf/Letter_to_European_Council_Dec_2011.pdf (Uniquement en anglais)
