Le Parlement européen a voté aujourd'hui en faveur de la responsabilisation des entreprises de l'UE, mais des mesures plus strictes seront nécessaires pour prévenir les violations des droits des syndicats et des travailleurs.
Le vote du rapport du Parlement sur la proposition de directive relative au devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises représente une avancée importante pour faire passer les personnes et la planète avant les profits à tout prix, et pour responsabiliser les entreprises.
Cependant, la pression exercée par les députés européens de droite a affaibli l'efficacité de la proposition, en supprimant le devoir des dirigeants d'entreprise et en ajoutant la règle dite "d'harmonisation du marché unique", limitant les États membres à faire plus pour protéger les droits des travailleurs ou l'environnement.
Le rapport constituera le mandat de négociation du Parlement lorsque les députés entameront les négociations en trilogue sur le texte final avec la Commission européenne et le Conseil européen à partir de la semaine prochaine.
La CES se félicite du vote sur le mandat du Parlement européen et demande aux négociateurs de s'assurer que
- L'implication adéquate des syndicats et des représentants des travailleurs tout au long du processus de diligence raisonnable dans les entreprises et dans l'ensemble de leur chaîne de valeur ;
- Un accès effectif à la justice pour les victimes et les syndicats ;
- Des sanctions et des recours dissuasifs pour les entreprises qui violent les droits de l'homme, les droits des travailleurs ou leurs obligations en matière de protection de l'environnement, ainsi que des règles strictes en matière de responsabilité.
La secrétaire générale adjointe de la CES, Isabelle Schömann, a déclaré : "Le vote d'aujourd'hui envoie un message important :
"Le vote d'aujourd'hui envoie un message important : l'obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme est plus importante que jamais. L'UE doit agir en faveur des travailleurs, des personnes et de la planète. Les entreprises européennes ne peuvent plus fermer les yeux sur les conditions de travail désastreuses dans leurs chaînes d'approvisionnement, en Europe ou ailleurs. Les modèles économiques fondés sur l'exploitation des travailleurs doivent cesser. Le travail n'est pas une marchandise.
"Les prochaines négociations du trilogue devraient garantir que les entreprises respectent les droits des syndicats et des travailleurs et les rendre responsables de l'impact de leurs activités sur les personnes et la planète. Le mouvement syndical européen exhorte les députés européens, les ministres et les commissaires à assumer leurs responsabilités : l'Union européenne a l'occasion exceptionnelle et unique d'ouvrir la voie à des modèles d'entreprise respectueux des travailleurs, des personnes et de la planète".
