Les inquiétudes des syndicats européens concernant l’accord commercial transatlantique UE-USA (PTCI) en cours de négociation ont été présentées aujourd’hui à l’Ambassadeur des États-Unis auprès de l’Union européenne, Anthony L. Gardner, par Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES). La conversation s’est focalisée sur le RDIE et le respect des normes de travail.
La Secrétaire générale a confirmé que la CES est favorable à des relations commerciales plus étroites avec les États-Unis qui soient réglementées de manière efficace et garantissent les normes en matière de travail, de démocratie et d’environnement.
Elle a en particulier souligné que :
- Les syndicats sont opposés à l’inclusion dans l’accord d’un règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Les parties étant toutes deux des économies avancées disposant d’un système juridique bien développé, la CES ne voit aucune raison de créer un détournement des juridictions nationales au profit d’investisseurs étrangers.
- Le PTCI doit inclure un chapitre complet et exécutoire sur le travail et le développement durable. L’Union européenne et les États-Unis doivent s’engager à ratifier et à pleinement mettre en œuvre les normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail des Nations unies.
- La CES est particulièrement inquiète face à l’absence de ratification des conventions de l’OIT et aux violations des droits fondamentaux du travail aux États-Unis, notamment en matière de droit d’organisation et de négociation collective.
L’Ambassadeur s’est engagé à donner suite à cette conversation.
S’exprimant après la réunion, Bernadette Ségol a déclaré : « Je me réjouis de l’intérêt dont a témoigné l’Ambassadeur américain pour comprendre la position des syndicats européens. Nous voulons un PTCI qui respecte la démocratie et renforce les droits des travailleurs et nous ne reviendrons pas sur nos exigences. »
La CES est parvenue à une position commune sur le PTCI avec son homologue américain, l’AFL-CIO : /fr/documents/d%c3%a9claration-commune-de-la-cesafl-cio-le-ptci-doit-fonctionner-pour-les-gens-faute-de-quoi