Réagissant au rapport très attendu de M. Letta, la CES met en garde contre les tentatives d'appliquer les arguments de "surtransposition" aux directives sur l'emploi. La critique généralisée du "gold-plating", c'est-à-dire la capacité des gouvernements à aller au-delà de la transposition des directives européennes, ne devrait pas être appliquée aux directives sur l'emploi car elle risque de limiter la capacité des gouvernements nationaux et des partenaires sociaux à élever les normes du travail au niveau national.
Les États membres doivent être libres de garantir des niveaux de protection plus élevés. La capacité des syndicats et des employeurs à conclure des conventions collectives allant au-delà des protections minimales de base doit être préservée.
"Le rapport contient un grand nombre de bonnes recommandations qui devraient être mises en œuvre. Par exemple, appliquer la conditionnalité sociale aux dépenses publiques, veiller à ce que les marchés publics garantissent les conventions collectives, réglementer les chaînes de sous-traitance et s'attaquer au véritable problème de la flambée des coûts du logement. Mais la menace de voir les gouvernements utiliser l'agenda du " gold-plating " pour limiter les droits de l'emploi à ce qui figure dans les directives sur l'emploi doit être écartée ", a déclaré Esther Lynch, secrétaire générale de la CES.
"S'attaquer à la fragmentation ne doit pas être un code pour démanteler les protections des travailleurs. Les travailleurs ont besoin de plus de protection contre les employeurs sans scrupules qui utilisent délibérément les failles du marché unique pour contourner les droits des travailleurs, en particulier dans les situations de détachement ".
"Il est particulièrement inquiétant que ce retour en arrière contre la réglementation nationale intervienne au milieu d'une campagne menée par les entreprises en faveur d'une déréglementation au niveau de l'UE.
Aspect social
Ce rapport comporte de nombreux aspects positifs. Les propositions de Letta sur les marchés publics, la conditionnalité sociale et la réglementation des chaînes de sous-traitance sont essentielles. Nous saluons la déclaration suivante : "La réglementation des marchés publics doit garantir que les contrats favorisent la création d'emplois de qualité, caractérisés par des salaires et des conditions équitables, étayés par des conventions collectives".
Le rapport s'aligne en outre sur notre analyse du besoin d'investissement. La restriction de la marge de manœuvre budgétaire des pays compromet notre capacité à atteindre les objectifs sociaux. Les recommandations de M. Letta font écho à notre appel en faveur d'un investissement durable qui profite aux travailleurs, aux entreprises et à la société dans son ensemble.
La CES analysera l'ensemble des points positifs et négatifs du rapport Letta et consultera, en particulier, nos secteurs. "Nous devons séparer le bébé de l'eau du bain", a conclu Esther Lynch.
