Les eurodéputés de la commission de l’emploi du Parlement européen ont voté aujourd’hui en faveur d’un paquet droit des sociétés plus équilibré qui améliore les droits des travailleurs.
« Au lieu d’une proposition qui ouvre de nouvelles opportunités aux seules entreprises, en voici une qui équilibre mobilité de l’entreprise et droits des travailleurs » explique Peter Scherrer, Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES).
« Les eurodéputés ont fortement amélioré une proposition sur le droit des sociétés inéquitable et privilégiant par trop les entreprises présentée par la Commission européenne. C’est maintenant au tour des membres de la commission des affaires juridiques de soutenir un paquet plus équilibré lorsqu’ils voteront en décembre. »
La commission de l’emploi et des affaires sociales a décidé que les entreprises qui déplacent leur siège d’un pays de l’UE à un autre doivent :
- pleinement garantir les droits à l’information et à la consultation de leurs travailleurs ;
- instituer une représentation des travailleurs au sein du conseil d’administration ;
- avoir une activité économique réelle dans le pays où elles transfèrent leur siège, ceci afin d’éviter la prolifération de sociétés boîtes aux lettres.
« Pour la première fois, la proposition de la CES visant à renforcer la démocratie au travail dans tous les États membres de l’UE, y compris dans les conseils d’administration, a été acceptée comme étant la voie à suivre. »
« La démocratie au travail est un élément essentiel d’une Europe plus sociale. Nous appelons tous les eurodéputés à faire la preuve de leur volonté d’œuvrer pour une meilleure Europe. »
