Un large groupe d’organisations de la société civile et de défense des consommateurs ainsi que de syndicats demandent aux ministres du commerce de l’UE de refuser de signer l’Accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada [1]. Les ministres européens du commerce se réunissent aujourd’hui et demain à Bratislava pour discuter de la ratification du traité CETA.
Cet accord fait l’objet d’une vive controverse alors que plus de trois millions d’Européens ont signé une pétition contre ce traité et contre son frère jumeau, le TTIP, et que 2000 communes se sont déclarées hors TTIP et CETA [2]. Tous soutiennent que le CETA menace les politiques publiques à travers son mécanisme de règlement des différends en matière d’investissement, qu’il ne bénéficie en rien aux citoyens européens et compromet la fourniture de services publics de qualité.
Fabian Flues, militant spécialiste des questions de commerce chez Les Amis de la terre Europe a déclaré : « Les dispositions du CETA relatives aux investissements accordent des privilèges injustifiés aux investisseurs étrangers qui menacent l’élaboration de politiques dans l’intérêt général. La protection des investissements a été utilisée par le passé pour affaiblir les règlementations environnementales tandis que des tribunaux partiaux et irresponsables ont déjà coûté des milliards aux contribuables européens. Le chapitre investissements du CETA augmenterait énormément ces privilèges des investisseurs et est à lui seul une raison de rejeter le traité. »
Liina Carr, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, ajoute : « Pour le CETA, les travailleurs sont des citoyens de seconde zone comparés aux investisseurs. La protection des travailleurs et de l’environnement n’est pas exécutoire au titre du CETA alors que les investisseurs peuvent recourir à une procédure juridique spéciale pour faire valoir leurs droits. Le CETA ne fera rien pour promouvoir les emplois de qualité et les salaires décents mais il représente bien une menace pour la fourniture de services publics de qualité. »
Monique Goyens, Directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) note : « Malheureusement, le CETA rate l’essai de choc côté consommateur. Le CETA ne procure aucun avantage tangible pour les consommateurs mais contient des dispositions qui pourraient affecter les niveaux actuels et futurs de protection des consommateurs. A titre d’exemple, le CETA permettra aux investisseurs étrangers d’intenter un procès à un gouvernement et d’obtenir réparation lorsqu’un gouvernement vote une loi destinée à mieux protéger les consommateurs. »
Une coalition d’organisations de la société civile et de syndicats est présente à Bratislava pour souligner l’opposition à la ratification du CETA durant la réunion des ministres du commerce [3].
NOTES
[1] Les organisations sont Les Amis de la terre Europe, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), la Confédération européenne des syndicats, la Fédération syndicale européenne des services publics, le Réseau européen anti-pauvreté, l’Alliance pour la santé et l’environnement et le Réseau CEE Bankwatch.
[2] Un aperçu des signatures se trouve sur : https://stop-ttip.org/fr/blog/eci-closed-signature-gathering-continues/?noredirect=fr_FR ; concernant les zones hors CETA et TTIP, voir : http://foeeurope.org/2000-CETA-and-TTIP-free-zones-in-Europe
[3] Le programme complet se trouve sur : https://stopceta.net/fr/bratislava/
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Fabian Flues, spécialiste commerce, Les Amis de la terre Europe : [email protected] +32 (0) 485 425 074
Julian Scola, Responsable presse et communications, Confédération européenne des syndicats : [email protected], +32 (0)486 117 394
Johannes Kleis, Responsable communications, Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) : [email protected]>, Tél.: +32 (0)2 789 24 01
