Le Conseil Compétitivité de l’UE devrait demander aujourd’hui à la Commission de proposer des objectifs de réduction des « charges réglementaires ».
La Confédération européenne des syndicats (CES) est fermement opposée à de tels objectifs.
S’exprimant au nom de la CES, Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale, a déclaré : « Ces objectifs seraient à coup sûr arbitraires car cela reviendrait à se débarrasser de règlements uniquement par principe et risquerait de remettre en question de bons règlements qui protègent les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. Nous savons de quoi nous parlons car des règlements dont on a le plus grand besoin – tels ceux relatifs à l’allongement du congé de maternité ou aux limites d’exposition aux substances chimiques responsables de cancers – ont été sacrifiés au nom du programme pour une réglementation dite affûtée. »
« Au lieu de fixer des objectifs au hasard, la Commission devrait débloquer la législation restée en attente et établir une liste des règlements qu’elle considère trop contraignants. »
« Franchement, je suis stupéfaite de voir qu’on présente aux ministres des projets de conclusions qui ne disent rien de positif à propos de la législation européenne. »
Les projets de conclusions dont la CES a pu prendre connaissance proposent l’introduction « d’objectifs sectoriels dans des domaines où la législation est particulièrement contraignante ». La CES a tenté, mais sans succès, d’obtenir des précisions quant à ce que cela signifie.
