Suite au blocage d’un accord des partenaires sociaux européens par les employeurs, la CES appelle la Commission européenne à lancer rapidement une initiative législative sur le télétravail et le droit à la déconnexion.
En juin de l’année dernière, trois organisations patronales européennes et la CES ont convenu d’un programme de travail portant sur le dialogue social et incluant un engagement à négocier un accord contraignant sur le télétravail à mettre en œuvre sous forme de directive.
Toutefois, après plus d’un an de négociations, deux des trois organisations patronales ont refusé de présenter le moindre texte. La CES regrette que les employeurs n’aient pas été en mesure de proposer une voie vers une conclusion positive et qu’ils se soient retiré des négociations.
Pandémie
La nécessité d’une réglementation sur le télétravail est devenue plus urgente encore depuis la pandémie et l’enquête européenne sur les conditions de travail montrant que les personnes travaillant régulièrement de chez elles sont six fois plus susceptibles de travailler durant leur temps libre et deux fois plus susceptibles de travailler 48 heures.
Il faut maintenant que la Commission européenne légifère immédiatement pour assurer des conditions de travail adéquates aux personnes en télétravail. Nous demandons à la Commission de présenter une directive qui :
- confirme le droit à la déconnexion existant ;
- assure l’égalité de rémunération et de traitement pour les télétravailleurs ;
- protège la vie privée et prévienne une surveillance invasive ;
- veille à ce que la décision de télétravailler appartienne au travailleur et ne concerne pas un remplacement des lieux de travail ;
- garantisse l’implication des syndicats, par le biais de la négociation collective, dans la conception et la mise en œuvre du télétravail.
Esther Lynch, Secrétaire générale de la CES a déclaré :
« Durant la pandémie, des millions de personnes se sont retrouvées dans des situations de télétravail improvisées. Alors que le confinement n’a plus cours aujourd’hui, le télétravail est là et restera. Il est actuellement temps d’apprendre les leçons de ce qui a fonctionné et de remédier à ce qui ne fonctionne toujours pas. »
« La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne. Elle a eu raison de mettre le processus législatif sur pause pour ménager un espace de négociation. Il faut maintenant combler l’écart et présenter une législation avant la fin du mandat actuel. Les travailleurs ne doivent pas être laissés sans protection adéquate. »
Photo: European Parliament
