La Confédération européenne des syndicats a accueilli avec satisfaction la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire İsmail Sezer contre la Turquie (demande n° 36807/07) ; cette décision constitue une avancée modeste mais importante pour les droits syndicaux en Turquie.
L’affaire concernait une mesure disciplinaire prise à l’encontre d’un enseignant, qui exerçait une fonction dans un syndicat, pour avoir pris part à un groupe de discussion organisé par un parti politique. La Cour a estimé que la réprimande infligée à M. Sezer constituait une restriction de sa liberté d’association.
“M. Sezer a pris part à une réunion organisée par un parti politique, en qualité de responsable d’une section syndicale” a déclaré Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES, “pas en tant qu’enseignant et fonctionnaire. Le punir pour cela constitue clairement une atteinte aux droits syndicaux. Le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme constitue une avancée modeste mais importante pour les droits syndicaux en Turquie.”
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