Bruxelles, 28/03/2011
La CES regrette que ses préoccupations exprimées lors de la première phase de la consultation de la Commission, n’aient pas été suffisamment prises en compte. Les propositions du maintien de l’opt-out et de l’extension des périodes de référence, notamment, contredisent les principes de santé et de sécurité au travail basés sur des preuves et des recherches fondées (comme par exemple l’évaluation d’impact de mesures concernant la DTT et l’évolution de l’organisation du temps de travail établie par Deloitte).