Bruxelles, 17/10/2012
1. Le Comité exécutif de la CES, réuni le 17 octobre 2012, appelle à une journée d'action et de solidarité le 14 novembre prochain en vue de mobiliser le mouvement syndical européen derrière les politiques de la CES telles que décrites dans le contrat social pour l’Europe. Cette journée prendra diverses formes: grèves, manifestations, rassemblements et autres actions.
2. Il exprime sa ferme opposition aux mesures d'austérité qui font plonger l'Europe dans la stagnation économique, voire la récession, ainsi qu'au démantèlement continu du modèle social européen. Ces mesures, loin de rétablir la confiance, ne font qu'aggraver les déséquilibres et créer des injustices.
3. Tout en soutenant l'objectif d'assainissement des budgets, le Comité exécutif considère qu'on ne pourra mettre fin à la récession que par un assouplissement des contraintes budgétaires et la suppression des déséquilibres. Ceci afin d'aboutir à une croissance économique durable, à la cohésion sociale et au respect des valeurs garanties par la Charte des droits fondamentaux.
4. La consolidation budgétaire a eu un impact plus néfaste qu'originalement prévu par les institutions, y compris la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI). En effet, le FMI reconnaît, aujourd'hui, qu'il a fait de graves erreurs dans ses calculs concernant les conséquences des mesures d'austérité sur la croissance. Ces erreurs ont un impact incalculable sur la vie quotidienne des travailleurs et des citoyens que la CES représente, et remettent en cause le fondement des mesures d'austérité avancées par le pacte budgétaire et imposées par la Troika.
5. Le Comité exécutif prend acte de l’opposition qui grandit parmi les citoyens et les travailleurs des pays concernés et réaffirme son soutien aux syndicats affiliés qui luttent pour des conditions de travail et de vie décentes. Cette situation résulte du manque de coordination des politiques économiques et de l'absence de standards sociaux minimum en Europe. Dans un contexte de liberté de circulation des capitaux, cela a laissé libre cours à la concurrence entre les États, en particulier dans les domaines de la fiscalité, du coût du travail et des conditions sociales.
6. Il réitère que le dialogue social et la négociation collective sont des éléments centraux du modèle social européen. Il s'oppose fermement aux attaques frontales contre ces droits, aux niveaux national et européen. Le Comité exécutif de la CES appelle de façon urgente à l'adoption immédiate et à la transposition des accords des partenaires sociaux européens actuellement sur la table du Conseil.
7. Il rappelle que l’Union est tenue, de par le traité, « d’œuvrer pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement ». Il rappelle aussi que le soutien de la CES au Traité de Lisbonne était basé sur la pleine application de ces principes.
8. Il note que des discussions sont actuellement en cours entre les institutions et les gouvernements concernant l'opportunité de nouvelles modifications des traités. Un changement de cap est nécessaire et la priorité doit être donnée à la résolution de la crise suivant les trois piliers de la proposition de la CES de contrat social qui reçoit un soutien croissant. Celui-ci s’articule autour du dialogue social et des négociations collectives, de la gouvernance économique pour une croissance et des emplois durables et de la justice économique, fiscale et sociale.
9. Il insiste sur le fait qu'une solidarité active, le progrès social et la responsabilité démocratique doivent faire partie du projet européen. Il considère essentiel qu'un protocole de progrès social soit une part intégrante et opérationnelle de tout nouveau traité. La CES évaluera, sur cette base, tout nouveau progrès de l'intégration européenne.