Document sur le rôle de la CES pour le prochain mandat 2015-2019
Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015
Avant-propos
Ce document a pour but de fixer les priorités et des propositions d’action afin de renouveler et de renforcer le rôle de la CES. Il sera discuté lors de la dernière table ronde du Congrès sur « la CES du futur ». A l’issue de cette table ronde, le document sera soumis au Congrès pour approbation.
Sur base de ce document, un plan d’action concret sera discuté et adopté par le Comité exécutif après le Congrès. Le Comité exécutif adoptera également toutes les résolutions nécessaires qui y sont associées. Une école de printemps, à organiser en 2016, poursuivra le débat sur les autres actions requises pour leur mise en œuvre et en particulier sur d’éventuelles modifications des statuts de la CES et/ou l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur.
Si nécessaire, le Comité exécutif décidera de mettre en place un groupe de travail ad hoc spécifique pour étudier ces possibles modifications et/ou règlement et les présentera lors de la conférence de mi-mandat en vue du Congrès de 2019.
Ce document se focalise sur les questions liées au rôle de la CES et sur les éventuels défis qui en découlent. Certaines priorités politiques déjà exposées dans le Programme d’action et le Manifeste de la CES qui pourraient avoir un impact sur le rôle de celle-ci sont résumées ici.
Une CES renouvelée pour une meilleure Europe
Au cours du mandat actuel et depuis la crise, la CES a rencontré des difficultés croissantes pour :
a) Influencer les politiques européennes et nationales, particulièrement en réponse au défi présenté par l’approfondissement de la gouvernance économique ;
b) Sauvegarder et renforcer le dialogue social, la participation des travailleurs et les relations économiques et sociales face à l’austérité et aux interventions néolibérales ; et
c) Définir des priorités et des actions internes communes du fait de divergences grandissantes entre les différents pays.
Les défis majeurs pour le prochain mandat sont : comment améliorer le rôle et l’impact de la CES, comment renouveler le mouvement syndical européen, comment être plus offensif et comment assurer des résultats concrets pour les travailleurs.
Les priorités clés doivent être déterminées et liées aux besoins à court et à long terme des travailleurs, à la valeur ajoutée européenne et aux moyens disponibles. Pour que l’action de la CES soit plus efficace et reconnue, nous devons tenir compte des attentes de nos membres, communiquer sur le fait qu’une autre Europe est possible et que nous pouvons y contribuer. Plutôt que de réagir aux initiatives institutionnelles, la CES doit définir son propre agenda en termes de priorités et d’actions.
Trois priorités absolues pour une CES renouvelée
Le Manifeste et le Programme d’action du Congrès de Paris fixent les priorités et les engagements pour l’avenir. Parmi ceux-ci, des défis qui appellent des changements dans la manière dont la CES fonctionne.
Relance économique et impact de la CES sur la gouvernance économique
Notre première priorité est la relance économique et la création d’emplois de qualité. La tragédie du chômage et de la pauvreté en Europe doit être abordée à travers une politique publique plus forte et l’accès à l’emploi de qualité doit être un droit pour tous. Pour stimuler l’économie, la fin de l’austérité et un changement significatif de la politique macroéconomique actuelle sont nécessaires. Investissement, politique industrielle, développement durable, services publics de qualité, éducation et formation, innovation et recherche, relations économiques et sociales renforcées, démocratie sur les lieux de travail et augmentation salariale pour soutenir la demande globale sont les piliers de la stratégie de la CES.
La CES doit renforcer ses actions et sa campagne en faveur de la relance économique et de l’investissement. Nous devons exiger une implication significative et régulière des syndicats dans la négociation et le suivi concrets des plans d’investissement et de la politique macroéconomique. Cela doit se faire dans tous les pays et tous les secteurs et avec une solide coordination au niveau européen.
Ces dernières années, toutes les décisions pertinentes, négatives pour la plupart, qui influencent la vie des travailleurs ont été prises dans le cadre de la gouvernance économique et de politiques d’austérité. La CES veut changer cela et doit intervenir dans le processus, trouver un espace de négociation et faire davantage entendre sa voix.
Une implication adéquate des syndicats dans le processus du Semestre européen doit être assurée, les réformes structurelles doivent être négociées et contestées si nécessaire. Pour réussir, une meilleure coordination est indispensable ! De nouvelles méthodes internes de coopération volontaire et d’échange d’informations doivent être étudiées, comme par exemple la boîte à outils pour la coordination de la négociation collective récemment développée dans le cadre de la gouvernance économique. La CES doit, s’ils le demandent, soutenir ses affiliés pour aborder le dialogue tripartite au niveau national.
Relations économiques et sociales et dialogue social
Dialogue social, relations économiques et sociales et participation des travailleurs ont été sapés. Il est de notre responsabilité de les relancer en faisant passer les travailleurs d’abord. Si nous voulons préserver et accroître le pouvoir syndical à l’avenir et atteindre des objectifs tels qu’une augmentation salariale grâce à de solides institutions de négociation collective et une large couverture de celle-ci, des salaires minimum légaux plus élevés là où ils existent et de meilleures conditions de travail pour tous, une stratégie européenne forte est nécessaire pour redynamiser les relations économiques et sociales.
Nous devons chercher de nouveaux moyens pour renforcer le rôle du dialogue social européen et étudier des pratiques de coordination renforcée en matière de négociation collective et de salaires en définissant objectifs et normes communs. Nous devons également mettre en place des plans d’action flexibles afin de répondre à des besoins nationaux et sectoriels différents et propager les meilleures pratiques et traditions nationales.
L’action et la présence syndicale dans les entreprises multinationales et leurs chaînes d’approvisionnement doivent être renforcées, en particulier par le biais de négociations transnationales menées par les FSE soutenues par les syndicats nationaux dans le cadre de la coordination de la CES. Le rôle des comités d’entreprise européens doit être reconnu et élargi tout en veillant à une meilleure intégration des CEE dans la vie syndicale.
Nous devons étudier les cadres européens possibles[1] et des initiatives ciblées pour soutenir des relations économiques et sociales plus démocratiques et équitables et un dialogue social effectif. Il faut en particulier initier une discussion interne plus approfondie, tenant également compte de la participation des affiliés de la CES, pour trouver les moyens de surmonter les énormes difficultés auxquelles le dialogue social est actuellement confronté et s’attaquer aux obstacles rencontrés par les syndicats pour le développement d’un dialogue social à même de générer des résultats au niveau national et sectoriel. Une implication accrue des organisations syndicales sectorielles est nécessaire.
Le modèle social européen et les droits des travailleurs
Tous les éléments liés au marché du travail et à l’emploi, à la protection sociale, à l’égalité des conditions de travail, aux droits des travailleurs et des syndicats, au droit et à la réglementation du travail, à l’égalité hommes-femmes, à la non-discrimination, à une mobilité équitable et à la migration, à des services publics, une éducation et une formation de qualité, à la santé et à la sécurité, etc. font partie du modèle social européen. Ce modèle revêt des formes diverses suivant les contextes nationaux mais, au lieu d’être considéré comme une valeur ajoutée en matière de compétitivité, il a, de manière générale, été affaibli dans la plupart des pays par des réformes structurelles, des coupes budgétaires et des processus de privatisation et de dérégulation d’inspiration néolibérale (surtout lorsqu’ils n’ont pas été négociés avec les syndicats).
En proposant son Contrat social et son Protocole de progrès social, la CES a lancé des initiatives d’ensemble pour ranimer et renforcer le modèle social européen sur base du principe selon lequel les droits sociaux ne doivent jamais être remis en question au profit des libertés économiques et que le progrès social doit être soutenu dans tous les pays. Lutter contre le dumping social, la pauvreté et l’exclusion sociale, renforcer les droits des travailleurs, le progrès social et la cohésion sociale sont des objectifs fondamentaux de la CES.
Pour atteindre ces objectifs, nous devons tenir compte de la dimension transnationale et transfrontalière des droits sociaux. Il faut affronter les réformes structurelles et les interventions dérégulatoires par le biais d’une coopération syndicale renforcée à tous les niveaux. Des normes sociales européennes doivent être envisagées et des initiatives spécifiques dans ce domaine doivent être lancées par la CES en collaboration avec ses affiliés. Il faut accorder une attention particulière aux initiatives émergentes telles que Mieux légiférer, REFIT et les négociations en cours sur le PTCI (TTIP).
Comment renforcer le rôle et le fonctionnement de la CES
Pour répondre à de tels défis, nous avons besoin d’une CES plus forte et renouvelée, à même d’apporter une valeur ajoutée à toutes ses organisations membres. Cela doit se faire sur base d’un engagement réciproque renforcé entre la CES et ses affiliés. Notre unité interne doit être fondée sur plus de coopération, de coordination et de solidarité.
Nous devons parvenir à des compromis plus progressistes entre nous au lieu de privilégier le plus petit dénominateur commun. Cela signifie qu’il faut adopter des stratégies et des propositions flexibles en fonction et dans le plein respect de la diversité des situations et des besoins de nos affiliés dans chaque pays. Une coopération spécifique et renforcée entre les syndicats de pays connaissant les mêmes problèmes doit être discutée, tout comme doit l’être la coopération transfrontalière au niveau sectoriel, sans affecter les intérêts et les traditions d’autres pays ni l’unité de la CES.
Ceci s’applique à la zone euro dans laquelle nous devons envisager des formes de coopération accrue et les partager avec les autres pays d’Europe où la gouvernance économique et/ou la politique monétaire ont un impact, par exemple sur le marché du travail.
Afin de donner plus de poids à notre action, nous avons besoin de vastes alliances avec des acteurs prêts à partager notre politique. L’équilibre entre le pouvoir et l’influence des institutions européennes et des gouvernements nationaux varie mais l’initiative semble aujourd’hui être dans le camp de ces derniers. En même temps, le paquet Mieux légiférer vise à modifier cet équilibre en agissant sur les procédures législatives et le rôle des partenaires sociaux. Nous devons dès lors étudier comment développer le pouvoir syndical européen pour peser sur ces évolutions. Les affiliés de la CES entretiennent des relations avec toute une série de partis différents, ce qui en réalité confère une indépendance unique à la CES. Cette indépendance ne doit toutefois pas se traduire par un non-engagement avec les politiciens de tout l’éventail politique acceptable. Elle met au contraire la CES en position de contribuer à jeter les bases d’un nouveau consensus politique qui privilégie les intérêts des citoyens.
La CES doit accroître son impact auprès de la Commission européenne, de la Présidence et particulièrement du Parlement européen – surtout à travers l’intergroupe « coordination syndicale » – afin de reconquérir l’influence dont le mouvement syndical européen a besoin. Un membre du Secrétariat de la CES sera en charge des relations avec le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen.
La coopération avec le CESE, et notamment le groupe des travailleurs, doit être encouragée afin de dégager un avantage mutuel sur des questions importantes d’intérêt commun et de renforcer les activités de lobbying respectives. Cet objectif peut être atteint par le biais de réunions périodiques et d’actions conjointes. Un membre du Secrétariat de la CES en aura la responsabilité.
La CES doit agir pour soutenir les syndicats dans les pays soumis aux interventions de la Troïka tandis qu’une attention particulière doit être accordée à l’Europe centrale et orientale et aux pays baltes ainsi qu’aux Balkans et aux candidats à l’élargissement afin de soutenir les améliorations en matière de salaires, de protection sociale et de conditions de travail. Solidarité et échange de meilleures pratiques entre pays sont essentiels.
Cela vaut également pour la jeunesse, les secteurs particulièrement affectés par les emplois précaires et atypiques, l’égalité hommes-femmes et certaines catégories de travailleurs qui devraient faire l’objet d’actions mieux ciblées de la part de la CES. La CES doit en outre étudier les priorités nouvelles et émergentes telles que les nouveaux domaines de la politique de l’UE comme l’économie numérique, l’Union de l’énergie et les politiques industrielles innovantes ou la coordination fiscale (en privilégiant en particulier les actions visant à assurer justice et redistribution fiscales et à lutter contre le dumping fiscal et l’évasion fiscale). Cela demande une discussion approfondie entre la CES et ses affiliés nationaux et sectoriels.
On compte aujourd’hui plus de 90 millions de pensionnés et de personnes âgées en Europe. L’évolution démographique et la soutenabilité des systèmes de retraite et de soins de santé qui en résulte ainsi que les droits, le pouvoir d’achat et le rôle des pensionnés dans la société européenne revêtent dès lors une importance croissante. La solidarité intergénérationnelle et le vieillissement actif deviennent chaque jour plus pertinents. La CES doit donc renforcer sa stratégie en ces matières et réexaminer le rôle de la FERPA en son sein.
Tous les affiliés doivent être impliqués dans les politiques et les actions de la CES : syndicats petits et grands, toutes les fédérations sectorielles ainsi que les réseaux et instituts syndicaux. La CES doit apporter son soutien aux initiatives nationales et sectorielles lorsque ses affiliés le demandent et, si nécessaire et possible, le Secrétariat de la CES doit être aux côtés des syndicats nationaux et sectoriels pour leurs actions sur le terrain. Les efforts pour renforcer la coordination interne entre la CES et les fédérations syndicales européennes doivent être poursuivis.
La coopération doit être renforcée avec les syndicats des pays voisins qui connaissent les mêmes problèmes que d’autres pays d’Europe et de l’UE. Le rôle de la CES dans le CRPE doit être étendu, tant en termes de politique que d’engagement, et passer d’un échange d’informations et de meilleures pratiques à des actions concrètes à mettre en place dans des domaines particuliers d’intérêt commun, par exemple la migration ou le phénomène de dumping. La CES doit améliorer ses relations avec la CSI, la CSC-OCDE, l’OIT et d’autres institutions et réseaux internationaux en vue d’élargir son rôle international.
Une attention particulière doit être accordée aux problèmes de dumping et d’exploitation liés à la migration, à la mobilité et à la libre circulation des services ainsi qu’aux obstacles à la libre circulation des travailleurs. Une coordination syndicale et des outils spécifiques doivent être étudiés pour y faire face. Les accords transfrontaliers et transnationaux entre syndicats pour le recrutement et l’assistance aux migrants et aux travailleurs mobiles doivent être encouragés et contrôlés par la CES.
Croissance syndicale et densité syndicale accrue doivent devenir des priorités politiques. Une base solide d’adhérents est une condition préalable pour un mouvement syndical puissant et représentatif. Nous devons donc à nouveau grandir en termes de nombre d’adhérents, améliorer la couverture de nos négociations et ainsi donner davantage de poids à nos revendications. La CES peut s’engager à fournir une plateforme d’échange et de coordination pour l’organisation de campagnes nationales de recrutement et soutenir les demandes et les initiatives des affiliés en partageant meilleures pratiques et pratiques innovantes dans ce domaine. Des réunions et un groupe de travail spécifiques en matière d’organisation doivent être envisagés. Le mouvement syndical doit devenir plus attrayant pour tous les travailleurs. Les jeunes, les femmes et les travailleurs précaires, atypiques, non déclarés et migrants doivent être tout spécialement ciblés par des actions de syndicalisation et pour leur assurer une meilleure protection. Les nouveaux métiers et les travailleurs hautement qualifiés doivent également être pris en compte.
La CES doit s’adresser à tous les travailleurs, pas seulement aux syndicalistes, par une communication et des campagnes plus ciblées et plus variées. Les membres de base des syndicats doivent être mieux informés à propos de la CES et de ses actions, ce qui est rarement le cas aujourd’hui. La barrière de la langue doit être considérée et réduite autant que possible mais, en même temps, nos messages doivent aussi être plus percutants et plus compréhensibles. La CES doit davantage profiter du potentiel du paysage numérique actuel et des médias sociaux pour se faire entendre auprès de ses membres et de membres potentiels, et singulièrement auprès des jeunes. La CES doit inclure les campagnes et les actions nationales et sectorielles dans sa stratégie de communication et sur son site web et les affiliés doivent en faire de même pour relayer les messages et les initiatives de la CES. Le fonctionnement actuel du département communication de la CES et/ou la mise en place d’un groupe de travail communication et campagnes spécifique seront étudiés.
Une stratégie de communication et de mobilisation renouvelée doit considérer un large éventail d’options et de méthodes mais également tenir compte et refléter les identités diverses des différents groupes de nos adhérents. Dans ce contexte, les manifestations peuvent jouer un rôle important de « construction identitaire » et contribuer à maintenir l’unité du mouvement syndical mais elles doivent être mieux ciblées et être profondément en phase avec les besoins et les initiatives spécifiques des affiliés pour avant tout soutenir des négociations et des revendications concrètes. Le soutien de la CES aux actions nationales ainsi que les manifestations simultanées dans plusieurs pays concernant des exigences au niveau européen constituent des meilleures pratiques qu’il faut renforcer.
La CES doit revoir le fonctionnement de ses organes statutaires pour les rendre plus efficaces et mieux impliquer les dirigeants syndicaux dans la vie de la CES :
a) Le Comité exécutif doit être un organe stratégique. Les discussions du Comité exécutif doivent principalement porter sur les grandes priorités politiques en laissant aux comités permanents et aux groupes de travail le soin d’élaborer des résolutions et des positions sur des thèmes plus particuliers à approuver par le Comité exécutif après une discussion bien préparée. Les dirigeants syndicaux seront encouragés à participer aux réunions lorsque le premier jour est consacré aux décisions politiques.
b) Cette option implique évidemment davantage d’engagement de la part des affiliés pour assurer et mandater leur représentation dans les comités et groupes de travail de la CES. Les procès-verbaux des discussions et conclusions des groupes de travail doivent être produits. La répartition des thèmes et les compétences des comités et des groupes de travail doivent être revues en fonction des priorités définies par le Congrès.
c) Le rôle du Comité de direction doit être amélioré en le concentrant sur les thèmes politiques émergents et les sujets d’actualité internes afin de préparer correctement les réunions du Comité exécutif et d’associer les dirigeants syndicaux à des discussions ouvertes sur les sujets particulièrement pertinents et critiques. Des réunions du Comité de direction doivent aussi être convoquées en cas de problèmes extraordinaires ou urgents dont il faut débattre entre des réunions déjà programmées du Comité exécutif.
d) Des intervenants extérieurs peuvent être invités à certaines réunions des organes de la CES, en particulier celles du Comité de direction, des comités permanents et des groupes de travail. Des séminaires ou des écoles syndicales peuvent également être organisés pour des discussions libres et plus approfondies sur des thèmes importants.
L’égalité hommes-femmes et l’intégration de cette dimension ainsi qu’une représentation adéquate des femmes et des jeunes doivent être favorisées au sein de la CES par l’introduction de mécanismes spécifiques sur proposition du Comité des femmes ou du Comité des jeunes. La négociation collective, la formation interne et l’organisation sont des domaines pertinents qu’il convient d’étudier pour s’attaquer aux problèmes de discrimination et de sous-représentation des femmes et des jeunes sur le marché du travail et à l’intérieur du mouvement syndical.
Nous devons également rééquilibrer notre représentation géographique interne. Les droits et les procédures de vote du Comité exécutif se sont singulièrement révélés inefficaces et peu représentatifs du nombre d’adhérents des affiliés. Il faut les réévaluer conformément aux règles définies dans les statuts de la CES pour la représentation au Congrès et en fonction des différentes catégories de contribution existantes. Ceci doit se faire dans la perspective d’une possible révision des statuts de la CES et/ou de l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur à ce sujet.
La CES doit utiliser au maximum ses moyens et ses réseaux, y compris en améliorant la valeur ajoutée de l’ETUI, qui doivent contribuer de façon autonome à la politique et aux priorités syndicales. La CES doit, avec l’aide de l’ETUI, promouvoir la formation syndicale nationale et européenne, portant en particulier sur l’Europe et les questions européennes, afin de donner naissance à une nouvelle génération partageant une vision commune du syndicalisme européen. Une formation spécifique doit en outre être assurée pour accroître une connaissance commune des systèmes et contextes nationaux afin de stimuler l’échange de bonnes pratiques.
[1] La discussion interne sur la nature de tels cadres (juridique, optionnel, volontaire, etc.) pour soutenir et favoriser la négociation collective, les salaires minimum et le dialogue social est toujours ouverte et doit être davantage développée pendant et après le Congrès.