Pétition
Plus de démocratie au travail, c'est indispensable !
Les travailleurs européens sont désormais confrontés aux conséquences sociales et économiques massives engendrées par la pandémie. Seul un processus démocratique permettra de mener à bien conjointement la reprise inclusive et des transitions justes, y compris la garantie que tous les travailleurs aient leur mot à dire et soient effectivement impliqués dans la vie quotidienne de leur lieu de travail.
La démocratie au travail est essentielle pour les processus de restructuration socialement responsables offrant une solution pour chaque travailleur. La crise financière et la pandémie ont démontré que les entreprises prévoyant une participation des travailleurs prennent des décisions à plus long terme et plus durables, assorties d’avantages sociaux et économiques. De même, les administrations et les services publics tirent profit de l’implication des travailleurs en termes d’accès à la qualité et à la responsabilité des prestations de service.
Pourtant, trop souvent, les directions ne respectent pas leurs obligations légales d’informer et de consulter à temps les représentants des travailleurs concernant les plans qui ont des répercussions sur l’emploi, les revenus et les conditions de travail. Dans le même temps, les autorités publiques ne garantissent pas que la démocratie au travail est pleinement appliquée, y compris au sein de leurs propres administrations, et n’imposent pas de sanctions efficaces et dissuasives. À l’une des périodes les plus critiques pour l’UE, entreprises, politiques et législateurs doivent prendre leurs responsabilités.
Nous appelons les institutions européennes et nationales à agir maintenant pour garantir que les droits des travailleurs soient respectés dans les processus de restructuration sur tous les lieux de travail !
Les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent prendre des mesures concrètes et rapides pour assurer l’application effective du droit qu'ont les travailleurs d’être informés, consultés et de participer au processus décisionnel des entreprises et des administrations publiques avant l’adoption de toute décision envisagée, susceptible d’avoir des répercussions sur l’emploi, les revenus et les conditions de travail.
Nous appelons la Commission européenne à porter cette question à l’attention des gouvernements européens, à entamer des procédures d’infraction si nécessaire et à publier une communication réaffirmant l’obligation, sur tous les lieux de travail, de respecter les droits des travailleurs à l’information et à la consultation.
Nous appelons les gouvernements européens à mettre en avant les actions nécessaires pour garantir que les droits d’information et de consultation des travailleurs soient respectés tant au niveau national que transnational, afin d’assurer à ces derniers et à leurs représentants l’accès à des recours efficaces en temps utile, ainsi que des sanctions dissuasives en cas de violation de ces droits.
Nous appelons les institutions européennes à commencer à renforcer le cadre juridique européen défectueux et limité en matière de restructuration et de démocratie au travail. Nous demandons une révision de la directive CEE et un nouveau cadre horizontal sur l’information, la consultation et la participation des travailleurs au conseil d’administration pour les formes de société européenne et pour les sociétés utilisant des instruments de mobilité d’entreprise. L’accord des partenaires sociaux de l’UE sur les droits d’information et de consultation en matière de restructuration pour les travailleurs et les fonctionnaires dans les administrations centrales doit être mis en œuvre par une directive.
Les représentants des travailleurs sur tout lieu de travail en Europe doivent avoir, avant toute décision :
- accès en temps utile à des informations pertinentes et actualisées concernant les répercussions de la crise du COVID sur la stratégie et les performances économiques de l’entreprise, sur l’emploi et les conditions de travail ;
- suffisamment de temps et de ressources pour effectuer une évaluation approfondie des informations fournies avec le soutien d’experts, afin de travailler sur des alternatives aux mesures négatives, telles que les licenciements ou les fermetures ;
- une vraie chance de discuter de ces alternatives avec les décideurs concernés, qui doivent fournir une réponse motivée aux solutions proposées.
Il n’y a pas de temps à perdre et nous avons besoin d’actions urgentes : les plans de restructuration massifs liés au COVID-19 sont déjà mis en place. Le droit fondamental de la démocratie au travail doit plus que jamais être appliqué.