Travailleurs et participation

La résolution phare de la CES, Vers un nouveau cadre pour une plus grande démocratie au travail, propose une approche globale de l’implication des travailleurs, y compris des droits renforcés à l’information et à la consultation et au niveau de la participation au conseil d’administration des entreprises. Une implication rapide et efficace des travailleurs exige une bonne coordination en termes d’information, de consultation et de représentation au conseil d’administration.

Les trois directives européennes existantes sur l’information et la consultation doivent être actualisées, en particulier parce que les restructurations sont devenues une caractéristique permanente de la vie des entreprises. Les restructurations et l’anticipation du changement ne sont pas encore abordées dans ces directives.

Le site web de la CES fournit des informations sur nos activités dans le domaine de la participation, de l’information et de la consultation des travailleurs et des comités d’entreprise européens (CEE) ainsi que sur les restructurations et la gouvernance durable des entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site participation des travailleurs de l’ETUI.

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The ETUC is running a new project entitled "Workers’ Participation: the Key to Fair Digitalisation". This project will examine practices responding to the key challenges and questions surrounding workers’ participation, in light of the changes brought about by digitalisation. You can find all the information on this project here.

Type:- Tout -
Type de document:- Tout -
  • 01.03.2023 Page de base

    Partage de valeur pour un accord plus équitable en France

    Les partenaires sociaux français ont conclu un accord sur le partage de valeur afin de promouvoir le partage des bénéfices et les mécanismes incitatifs ainsi que les primes exemptes d’impôt dans toutes les entreprises. Suite à une convention sur le partage de valeur signée en février 2023, le gouvernement français s’est engagé à formaliser les termes de l’accord à travers une loi.
  • 22.10.2020 Document

    Pétition: Plus de démocratie au travail, c'est indispensable !

    Cover
    Pétition Plus de démocratie au travail, c'est indispensable ! Les travailleurs européens sont désormais confrontés aux conséquences sociales et économiques massives engendrées par la pandémie. Seul un processus démocratique permettra de mener à bien conjointement la reprise inclusive et des transitions justes, y compris la garantie que tous les travailleurs aient leur mot à dire et soient effectivement impliqués dans la vie quotidienne de leur lieu de travail.
  • 29.03.2019 Communiqué de presse

    Mieux que le statu quo, mais une nouvelle occasion manquée pour plus de démocratie au travail !

    Dem at work
    La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prononcera lundi sur l’accord conclu entre le Conseil, la Commission et le Parlement à propos de la directive sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières faisant partie du paquet législatif dit « droit des sociétés ». Une directive destinée à réguler les processus de restructuration transfrontalière est importante et le résultat des négociations englobe certaines améliorations.
  • 28.02.2019 Communiqué de presse

    Pour un paquet législatif sur le droit des sociétés juste et équitable

    Demo
    Lors du cycle final des négociations relatives au paquet sur le droit des sociétés, les États membres devront veiller à ce que la directive protège les droits des travailleurs, s’attaque aux abus et empêche la création de sociétés boîte aux lettres. Le 5 mars, la directive entamera la phase suivante des négociations en « trilogue » (entre les trois institutions européennes : Commission, Conseil et Parlement) précédée d’une réunion des représentants permanents des États membres (COREPER) le 1er mars.
  • 22.01.2019 Communiqué de presse

    Non à une autre occasion manquée

    Peter
    Le texte final issu du trilogue sur la nouvelle directive-cadre relative à l’insolvabilité* constitue une grande déception pour la Confédération européenne des syndicats (CES). Les législateurs européens ont une nouvelle fois manqué l’occasion d’améliorer les droits de participation des travailleurs dans les procédures de restructuration et d’insolvabilité à l’échelle européenne.
  • 19.06.2018 Page de base

    Le comité d’entreprise ouvre la voie à la négociation pour les coursiers à vélo

    Avec le soutien du syndicat autrichien des transports et des services vida, les coursiers travaillant pour le service de livraison de restaurant Foodora à Vienne ont mis en place un comité d’entreprise (Betriebsrat), qui représente une première étape vers la négociation pour de meilleures conditions de travail. Il s’agit d’une autre étape importante dans l’organisation syndicale dans l’économie numérique : il s’agit de l’un des premiers comités d’entreprise au sein d’une entreprise basée sur une application ou une plateforme. 
  • 16.05.2018 Communiqué de presse

    Appel européen: Entreprise et travail – Pour une nouvelle voie européenne

    Cover
    Quelque chose s'est mal passé dans l'Union européenne. Quatre exemples témoignent de ce désordre. Comment justifier que des centaines de milliers de sociétés boîtes aux lettres ont été autorisées à se développer, bien que le seul but de ces entreprises fantômes soit d'échapper aux taxes, aux lois du travail et aux réglementations ? Comment expliquer que des décisions de la Cour européenne de justice ont autorisé la restriction des droits fondamentaux des salariés pour soutenir des pratiques d'entreprises dont l'objectif même
  • 25.10.2017 Communiqué de presse

    Programme de travail 2018 de la Commission européenne: Commentaires de la CES

    Commentant le Programme de travail de la Commission européenne pour 2018, Luca Visentini, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré : « D’une façon générale, nous sommes assez satisfaits de ce programme de travail, et singulièrement du très nécessaire train de mesures en faveur de la justice sociale. Reste à voir dans les propositions qui doivent encore être publiées si ces mesures iront vraiment loin assez pour la majorité des travailleurs. »
  • 20.07.2017 Communiqué de presse

    La CES à propos de l'arrêt de la CJE : la Commission doit agir pour la représentation des travailleurs

    L’Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet statuant que la loi allemande sur la cogestion des salariés est compatible avec le droit de l’UE souligne le fait que la représentation des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises « n’a pas fait l’objet d’une harmonisation ni même d’une coordination au niveau de l’Union ».
  • 22.09.2016 Communiqué de presse

    La CJE va-t-elle déclarer illégale la composition des conseils d'administration allemands ?

    Alors que la question de la représentation des travailleurs dans les conseils d’administration des entreprises revient tout juste à l’agenda politique*, des démarches sont en cours visant à déclarer illégal le système allemand de représentation des travailleurs dans les conseils d’administration. L’affaire qui est portée devant la Cour de justice européenne (CJE) soutient que la loi allemande est discriminatoire pour les filiales d’entreprises allemandes en Europe et qu’elle est donc incompatible avec le droit européen.
  • 10.06.2016 Publication

    Comités d'entreprise européens - évaluations et exigences

    Le présent rapport vise à contribuer à la sensibilisation du mouvement syndical européen à l’examen de la directive sur les CEE. Il synthétise les résultats d’une enquête réalisée pour le compte de la CES et des fédérations syndicales européennes industriAll, UNI Europa, l’EFFAT, la FSESP, la FETBB et l’ETF entre l’automne 2015 et le printemps 2016 dans le cadre du projet de la CES financé par l’UE et intitulé « Action de la CES sur la participation des travailleurs ».
  • 19.04.2016 Publication

    Les restructurations, l'anticipation du changement et la participation des travailleurs à l'une du monde numérique

    Au cours des deux dernières décennies, la CES et les FSE ont été activement associées au débat mené à l'échelon européen en vue d'améliorer les conditions-cadres concernant les syndicats, les représentants des travailleurs et les travailleurs lors des restructurations d'entreprises, dans l'optique d'une anticipation et d'une gestion de ces processus aux niveaux national et transnational. En diverses occasions, que ce soit dans les études et les projets de coopération menés par les syndicats, dans les instances de dialogue bi- et tripartites ou à l'échelon européen, les syndicats européens ont souligné et mis en exergue la nécessité d'un renforcement substantiel des droits des travailleurs pour parvenir à une gestion équitable des processus de restructuration et raffermir la capacité à anticiper le changement.
  • 23.02.2015 Publication

    Les intérêts des travailleurs ?

    Investissement, développement et droits du travail Les règles en matière d'investissement servent-elles les intérêts des travailleurs ?
  • 27.06.2014 Document

    Sociétés à responsabilité limitée à un seul associé: Position de la CES

    Synthèse:   •           La proposition de Directive SUP (Sociétés unipersonnelles) soulève de graves inquiétudes concernant l’évasion fiscale, les droits des travailleurs et la gouvernance d’entreprise durable. Si elle est adoptée, cette directive laissera la porte ouverte aux entreprises de toutes tailles pour minimiser leurs responsabilités au titre du droit national.

Contacts

Ms Isabelle Schömann

Secrétaire général adjoint

Mr Stefan GRAN

Senior Advisor

Mr Stefan CLAUWAERT

Senior Legal and Human Rights Advisor

Mr Niklas FRANKE

Project Officer

Mrs Bezaye GIRMA

Administrative Assistant To Isabelle SCHÖMANN